UNE VICTOIRE L\u00c9GALE PROT\u00c8GE LA R\u00c9GLEMENTATION SUR LA POLLUTION PLASTIQUE<\/h3>\n\n![\"\"](\"https:\/\/www.greenpeace.org\/static\/planet4-canada-stateless\/2026\/03\/0a5908bd-gp0sts27z-1024x683.jpg\")
En 2018, des activistes de Greenpeace Canada ont d\u00e9ploy\u00e9 une grande banni\u00e8re en forme de sac plastique devant le Parlement, la veille du lancement du Sommet du G7 \u00e0 Charlevoix, au Qu\u00e9bec. \u00a9 David Kawai \/ Greenpeace<\/div><\/figcaption><\/figure>\n\nJe suis heureuse de vous faire part d\u2019une immense <\/strong>victoire dans la lutte contre la pollution plastique au Canada! Le 30 janvier 2026, la Cour d\u2019appel f\u00e9d\u00e9rale a confirm\u00e9 <\/a>que le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral a le pouvoir de d\u00e9signer officiellement les articles en plastique comme \u00ab\u2009toxiques\u2009\u00bb.<\/p>\n\nIl s\u2019agit d\u2019une d\u00e9cision particuli\u00e8rement importante, car elle confirme la comp\u00e9tence du gouvernement f\u00e9d\u00e9ral en mati\u00e8re de r\u00e9glementation sur la pollution plastique et permet d\u2019\u00e9viter que des progr\u00e8s durement acquis au fil des ans ne soient d\u00e9mantel\u00e9s.<\/strong><\/p>\n\nEn 2021, le gouvernement canadien a recommand\u00e9 que les articles manufactur\u00e9s en plastique soient ajout\u00e9s \u00e0 la Liste des substances toxiques en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l\u2019environnement (LCPE). Cette inscription constituait une \u00e9tape d\u00e9terminante vers l\u2019interdiction des plastiques nocifs \u00e0 usage unique, tels que les sacs d\u2019\u00e9picerie et le polystyr\u00e8ne.<\/p>\n\n
Mais une coalition form\u00e9e d\u2019acteurs de l\u2019industrie a contest\u00e9 la d\u00e9cision, en faisant valoir que le plastique n\u2019\u00e9tait pas toxique et que les donn\u00e9es scientifiques ne justifiaient pas une classification aussi large. En 2023, la Cour f\u00e9d\u00e9rale lui a donn\u00e9 raison en d\u00e9clarant qu\u2019Ottawa avait outrepass\u00e9 ses pouvoirs en d\u00e9signant tous les \u00ab\u2009articles manufactur\u00e9s en plastique\u2009\u00bb comme toxiques.<\/p>\n\n
Et lorsque le gouvernement a port\u00e9 l\u2019affaire devant la Cour d\u2019appel f\u00e9d\u00e9rale, nous avons pris part \u00e0 la proc\u00e9dure<\/a>! <\/strong>Aux c\u00f4t\u00e9s de l\u2019Association canadienne des m\u00e9decins pour l\u2019environnement, de la Fondation David Suzuki, d\u2019Environmental Defence Canada et d\u2019Oceana Canada, Greenpeace est intervenue pour d\u00e9fendre l\u2019autorit\u00e9 du gouvernement en mati\u00e8re de r\u00e9glementation des plastiques.<\/p>\n\n\u00c0 la fin janvier, la Cour d\u2019appel f\u00e9d\u00e9rale a annul\u00e9 le jugement de la Cour f\u00e9d\u00e9rale et d\u00e9termin\u00e9 que le gouvernement avait agi l\u00e9galement en d\u00e9signant les articles manufactur\u00e9s en plastique comme toxiques en vertu de la LCPE. Cette inscription \u00e0 la Liste des substances toxiques de la LCPE donne d\u00e9sormais au gouvernement f\u00e9d\u00e9ral les outils n\u00e9cessaires pour pr\u00e9venir et contr\u00f4ler la pollution \u00e0 chaque \u00e9tape du cycle de vie du plastique,<\/strong> depuis la recherche et la fabrication, jusqu\u2019\u00e0 la mise au rebut et au recyclage. En d\u2019autres termes, cette d\u00e9cision r\u00e9tablit le fondement juridique n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019application des interdictions f\u00e9d\u00e9rales visant diverses cat\u00e9gories de plastiques \u00e0 usage unique.<\/p>\n\nNotre travail n\u2019est pas termin\u00e9 : maintenant que cette base juridique existe, le gouvernement doit l\u2019utiliser et mettre en \u0153uvre des politiques efficaces qui contribuent \u00e0 r\u00e9duire la production et la pollution par le plastique.<\/p>\n\n
On ne l\u00e2che rien!<\/em><\/p>\n\n<\/div>\n\n
\n\n<\/div>\n\nBONAIRE : UN TOURNANT POUR LA JUSTICE CLIMATIQUE<\/h3>\n\n![\"\"](\"https:\/\/www.greenpeace.org\/static\/planet4-canada-stateless\/2026\/03\/804632c2-gp0su8514-1024x683.jpg\")
Le jour du jugement historique dans l\u2019affaire climatique intent\u00e9e par les r\u00e9sident\u00b7es de Bonaire. \u00a9 Marten van Dijl \/ Greenpeace<\/figcaption><\/figure>\n\nDans une d\u00e9cision historique, le tribunal de district de La Haye a \u00e9tabli<\/a> que les Pays-Bas avaient bafou\u00e9 les droits de la population de Bonaire en ne la prot\u00e9geant pas de la crise climatique.<\/p>\n\nLe jugement indique clairement que l\u2019\u00c9tat n\u00e9erlandais ne peut pas traiter les gens de Bonaire, une \u00eele des Cara\u00efbes de 25\u2009000 \u00e2mes, comme des citoyen\u00b7nes de second ordre<\/strong> et qu\u2019il doit donc les prot\u00e9ger des cons\u00e9quences des changements climatiques.<\/p>\n\nBonaire est d\u00e9j\u00e0 en premi\u00e8re ligne de la crise climatique. La chaleur extr\u00eame, la disparition des coraux et la mont\u00e9e du niveau de la mer affectent la vie quotidienne sur l\u2019\u00eele<\/a>. Et si le gouvernement n\u00e9erlandais s\u2019est montr\u00e9 proactif pour prot\u00e9ger les personnes vivant sur le continent europ\u00e9en, il n\u2019a pas offert le m\u00eame niveau de soutien \u00e0 la population de Bonaire<\/strong>.<\/p>\n\nEn janvier 2024, un groupe de huit insulaires, soutenu par Greenpeace Pays-Bas, a intent\u00e9 un recours en justice pour rem\u00e9dier \u00e0 la situation, en faisant valoir que les politiques climatiques de l\u2019\u00c9tat ne respectaient pas ses obligations en mati\u00e8re de droits de la personne et que la population insulaire en payait le prix.<\/p>\n\n
Le tribunal lui a donn\u00e9 raison.<\/strong><\/p>\n\nL\u2019\u00c9tat n\u00e9erlandais a donc \u00e9t\u00e9 somm\u00e9 de s\u2019acquitter pleinement de ses obligations. Cela doit se traduire par une action climatique plus forte, une r\u00e9duction plus rapide des \u00e9missions et un plan d\u2019adaptation qui prot\u00e8ge la population de Bonaire de l\u2019aggravation des effets de la crise climatique.<\/p>\n\n
Remarque : cet article est une traduction fran\u00e7aise d\u2019un texte initialement r\u00e9dig\u00e9 et publi\u00e9<\/a> en anglais par Eefje de Kroon, Martin Zavan et Maria Alejandra Serra<\/em><\/p>\n\n<\/div>\n\n
\n\n<\/div>\n\nLes victoires juridiques de ce genre sont particuli\u00e8rement importantes parce qu\u2019elles valident que l\u2019action climatique est une obligation l\u00e9gale et morale.<\/strong> Elles cr\u00e9ent ainsi des pr\u00e9c\u00e9dents juridiques qui permettent de lutter contre les injustices syst\u00e9miques et de demander des comptes lorsque les d\u00e9tenteurs de pouvoir, tels que les d\u00e9cisionnaires politiques et les entreprises, causent des dommages \u00e0 l\u2019environnement. En d\u2019autres termes, elles renforcent notre mouvement et nous aident \u00e0 transformer les progr\u00e8s en un \u00e9lan durable.<\/strong><\/p>\n\n<\/div>\n\n
\n\nMISES \u00c0 JOUR<\/h2>\n\nLE CIN\u00c9MA COMME OUTIL DE LUTTE CONTRE LA D\u00c9FORESTATION<\/h3>\n\n![\"\"](\"https:\/\/www.greenpeace.org\/static\/planet4-canada-stateless\/2026\/02\/9f22755e-image-1024x684.jpeg\")
Photo : Esm\u00e9 James<\/figcaption><\/figure>\n\nLe 28 janvier, Greenpeace a organis\u00e9 une projection de film \u00e0 Montr\u00e9al pour soutenir les d\u00e9fenseur\u00b7ses des terres atikamekw et les activistes qui luttent contre la d\u00e9forestation ill\u00e9gale au Qu\u00e9bec. L\u2019\u00e9v\u00e9nement a \u00e9t\u00e9 organis\u00e9 en collaboration avec Wapikoni Mobile, un organisme sans but lucratif qui soutient les cin\u00e9astes autochtones, et Amplifier Films, un groupe activiste qui documente la d\u00e9forestation ill\u00e9gale. Les six films pr\u00e9sent\u00e9s lors de la projection mettaient en \u00e9vidence le caract\u00e8re n\u00e9faste des pratiques et des projets extractifs, y compris ceux d\u00e9crits comme \u00e9tant dans \u00ab\u2009l\u2019int\u00e9r\u00eat national\u2009\u00bb. Ces t\u00e9moignages vid\u00e9o rappellent avec force que les for\u00eats canadiennes ne sont pas des actifs abstraits sur un bilan; elles sont des sources d\u2019air pur, des habitats regorgeant de vie et des sites de transmission culturelle.<\/p>\n\n
<\/div>\n\n\nEN SAVOIR PLUS<\/a><\/div>\n<\/div>\n\n<\/div>\n\n
\n\nHALTE \u00c0 L\u2019ENVOI D\u2019\u00c9QUIPEMENT MILITAIRE \u00c0 L\u2019ICE<\/h3>\n\n![\"\"](\"https:\/\/www.greenpeace.org\/static\/planet4-canada-stateless\/2026\/02\/240dd844-ice-banner00047-1024x683.jpg\")
\u00a9 Greenpeace<\/figcaption><\/figure>\n\nAlors que les communaut\u00e9s \u00e0 travers les \u00c9tats-Unis sont \u00e9branl\u00e9es par la violence continue, les raids militaris\u00e9s et les atteintes aux droits de la personne perp\u00e9tr\u00e9es par le Service de l\u2019immigration et des douanes des \u00c9tats-Unis (ICE), de nouvelles r\u00e9v\u00e9lations <\/a>ont \u00e9tabli que le Canada est complice de ces actes puisque Roshel, une entreprise d\u2019ici, a \u00e9t\u00e9 mandat\u00e9e pour livrer 20 v\u00e9hicules blind\u00e9s \u00e0 l\u2019ICE.<\/p>\n\nLe 2 f\u00e9vrier, un groupe d\u2019activistes de Greenpeace Canada arborant une banni\u00e8re sur laquelle on pouvait lire No Canadian Arms For ICE (\u00ab\u2009Pas d\u2019armes canadiennes pour l\u2019ICE\u2009\u00bb) s\u2019est rendu au si\u00e8ge de Roshel \u00e0 Brampton, en Ontario. L\u2019action a \u00e9t\u00e9 organis\u00e9e pour exhorter les d\u00e9put\u00e9\u00b7es \u00e0 soutenir le projet de loi C-233, qui renforcerait les restrictions sur les exportations d\u2019armements. Et le 19 f\u00e9vrier, la coalition Arms Embargo Now a organis\u00e9 une campagne d\u2019appels t\u00e9l\u00e9phoniques pour inonder les bo\u00eetes vocales des d\u00e9put\u00e9\u00b7es et veiller \u00e0 ce que cet appel \u00e0 l\u2019action soit entendu.<\/p>\n\n
Il est clair que la pression publique fonctionne : Jim Pattison Developments, une entreprise d\u2019immobilier commercial et de d\u00e9veloppement bas\u00e9e en Colombie-Britannique, a annonc\u00e9 qu\u2019elle ne vendrait plus un entrep\u00f4t \u00e0 l\u2019ICE pour qu\u2019elle le transforme en centre de d\u00e9tention.<\/p>\n\n
Maintenant que nous profitons d\u2019un \u00e9lan favorable, continuons sur cette lanc\u00e9e.<\/p>\n\n
Je suis heureuse de vous faire part d\u2019une immense <\/strong>victoire dans la lutte contre la pollution plastique au Canada! Le 30 janvier 2026, la Cour d\u2019appel f\u00e9d\u00e9rale a confirm\u00e9 <\/a>que le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral a le pouvoir de d\u00e9signer officiellement les articles en plastique comme \u00ab\u2009toxiques\u2009\u00bb.<\/p>\n\n Il s\u2019agit d\u2019une d\u00e9cision particuli\u00e8rement importante, car elle confirme la comp\u00e9tence du gouvernement f\u00e9d\u00e9ral en mati\u00e8re de r\u00e9glementation sur la pollution plastique et permet d\u2019\u00e9viter que des progr\u00e8s durement acquis au fil des ans ne soient d\u00e9mantel\u00e9s.<\/strong><\/p>\n\n En 2021, le gouvernement canadien a recommand\u00e9 que les articles manufactur\u00e9s en plastique soient ajout\u00e9s \u00e0 la Liste des substances toxiques en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l\u2019environnement (LCPE). Cette inscription constituait une \u00e9tape d\u00e9terminante vers l\u2019interdiction des plastiques nocifs \u00e0 usage unique, tels que les sacs d\u2019\u00e9picerie et le polystyr\u00e8ne.<\/p>\n\n Mais une coalition form\u00e9e d\u2019acteurs de l\u2019industrie a contest\u00e9 la d\u00e9cision, en faisant valoir que le plastique n\u2019\u00e9tait pas toxique et que les donn\u00e9es scientifiques ne justifiaient pas une classification aussi large. En 2023, la Cour f\u00e9d\u00e9rale lui a donn\u00e9 raison en d\u00e9clarant qu\u2019Ottawa avait outrepass\u00e9 ses pouvoirs en d\u00e9signant tous les \u00ab\u2009articles manufactur\u00e9s en plastique\u2009\u00bb comme toxiques.<\/p>\n\n Et lorsque le gouvernement a port\u00e9 l\u2019affaire devant la Cour d\u2019appel f\u00e9d\u00e9rale, nous avons pris part \u00e0 la proc\u00e9dure<\/a>! <\/strong>Aux c\u00f4t\u00e9s de l\u2019Association canadienne des m\u00e9decins pour l\u2019environnement, de la Fondation David Suzuki, d\u2019Environmental Defence Canada et d\u2019Oceana Canada, Greenpeace est intervenue pour d\u00e9fendre l\u2019autorit\u00e9 du gouvernement en mati\u00e8re de r\u00e9glementation des plastiques.<\/p>\n\n \u00c0 la fin janvier, la Cour d\u2019appel f\u00e9d\u00e9rale a annul\u00e9 le jugement de la Cour f\u00e9d\u00e9rale et d\u00e9termin\u00e9 que le gouvernement avait agi l\u00e9galement en d\u00e9signant les articles manufactur\u00e9s en plastique comme toxiques en vertu de la LCPE. Cette inscription \u00e0 la Liste des substances toxiques de la LCPE donne d\u00e9sormais au gouvernement f\u00e9d\u00e9ral les outils n\u00e9cessaires pour pr\u00e9venir et contr\u00f4ler la pollution \u00e0 chaque \u00e9tape du cycle de vie du plastique,<\/strong> depuis la recherche et la fabrication, jusqu\u2019\u00e0 la mise au rebut et au recyclage. En d\u2019autres termes, cette d\u00e9cision r\u00e9tablit le fondement juridique n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019application des interdictions f\u00e9d\u00e9rales visant diverses cat\u00e9gories de plastiques \u00e0 usage unique.<\/p>\n\n Notre travail n\u2019est pas termin\u00e9 : maintenant que cette base juridique existe, le gouvernement doit l\u2019utiliser et mettre en \u0153uvre des politiques efficaces qui contribuent \u00e0 r\u00e9duire la production et la pollution par le plastique.<\/p>\n\n On ne l\u00e2che rien!<\/em><\/p>\n\n Dans une d\u00e9cision historique, le tribunal de district de La Haye a \u00e9tabli<\/a> que les Pays-Bas avaient bafou\u00e9 les droits de la population de Bonaire en ne la prot\u00e9geant pas de la crise climatique.<\/p>\n\n Le jugement indique clairement que l\u2019\u00c9tat n\u00e9erlandais ne peut pas traiter les gens de Bonaire, une \u00eele des Cara\u00efbes de 25\u2009000 \u00e2mes, comme des citoyen\u00b7nes de second ordre<\/strong> et qu\u2019il doit donc les prot\u00e9ger des cons\u00e9quences des changements climatiques.<\/p>\n\n Bonaire est d\u00e9j\u00e0 en premi\u00e8re ligne de la crise climatique. La chaleur extr\u00eame, la disparition des coraux et la mont\u00e9e du niveau de la mer affectent la vie quotidienne sur l\u2019\u00eele<\/a>. Et si le gouvernement n\u00e9erlandais s\u2019est montr\u00e9 proactif pour prot\u00e9ger les personnes vivant sur le continent europ\u00e9en, il n\u2019a pas offert le m\u00eame niveau de soutien \u00e0 la population de Bonaire<\/strong>.<\/p>\n\n En janvier 2024, un groupe de huit insulaires, soutenu par Greenpeace Pays-Bas, a intent\u00e9 un recours en justice pour rem\u00e9dier \u00e0 la situation, en faisant valoir que les politiques climatiques de l\u2019\u00c9tat ne respectaient pas ses obligations en mati\u00e8re de droits de la personne et que la population insulaire en payait le prix.<\/p>\n\n Le tribunal lui a donn\u00e9 raison.<\/strong><\/p>\n\n L\u2019\u00c9tat n\u00e9erlandais a donc \u00e9t\u00e9 somm\u00e9 de s\u2019acquitter pleinement de ses obligations. Cela doit se traduire par une action climatique plus forte, une r\u00e9duction plus rapide des \u00e9missions et un plan d\u2019adaptation qui prot\u00e8ge la population de Bonaire de l\u2019aggravation des effets de la crise climatique.<\/p>\n\n Remarque : cet article est une traduction fran\u00e7aise d\u2019un texte initialement r\u00e9dig\u00e9 et publi\u00e9<\/a> en anglais par Eefje de Kroon, Martin Zavan et Maria Alejandra Serra<\/em><\/p>\n\n Les victoires juridiques de ce genre sont particuli\u00e8rement importantes parce qu\u2019elles valident que l\u2019action climatique est une obligation l\u00e9gale et morale.<\/strong> Elles cr\u00e9ent ainsi des pr\u00e9c\u00e9dents juridiques qui permettent de lutter contre les injustices syst\u00e9miques et de demander des comptes lorsque les d\u00e9tenteurs de pouvoir, tels que les d\u00e9cisionnaires politiques et les entreprises, causent des dommages \u00e0 l\u2019environnement. En d\u2019autres termes, elles renforcent notre mouvement et nous aident \u00e0 transformer les progr\u00e8s en un \u00e9lan durable.<\/strong><\/p>\n\n Le 28 janvier, Greenpeace a organis\u00e9 une projection de film \u00e0 Montr\u00e9al pour soutenir les d\u00e9fenseur\u00b7ses des terres atikamekw et les activistes qui luttent contre la d\u00e9forestation ill\u00e9gale au Qu\u00e9bec. L\u2019\u00e9v\u00e9nement a \u00e9t\u00e9 organis\u00e9 en collaboration avec Wapikoni Mobile, un organisme sans but lucratif qui soutient les cin\u00e9astes autochtones, et Amplifier Films, un groupe activiste qui documente la d\u00e9forestation ill\u00e9gale. Les six films pr\u00e9sent\u00e9s lors de la projection mettaient en \u00e9vidence le caract\u00e8re n\u00e9faste des pratiques et des projets extractifs, y compris ceux d\u00e9crits comme \u00e9tant dans \u00ab\u2009l\u2019int\u00e9r\u00eat national\u2009\u00bb. Ces t\u00e9moignages vid\u00e9o rappellent avec force que les for\u00eats canadiennes ne sont pas des actifs abstraits sur un bilan; elles sont des sources d\u2019air pur, des habitats regorgeant de vie et des sites de transmission culturelle.<\/p>\n\n Alors que les communaut\u00e9s \u00e0 travers les \u00c9tats-Unis sont \u00e9branl\u00e9es par la violence continue, les raids militaris\u00e9s et les atteintes aux droits de la personne perp\u00e9tr\u00e9es par le Service de l\u2019immigration et des douanes des \u00c9tats-Unis (ICE), de nouvelles r\u00e9v\u00e9lations <\/a>ont \u00e9tabli que le Canada est complice de ces actes puisque Roshel, une entreprise d\u2019ici, a \u00e9t\u00e9 mandat\u00e9e pour livrer 20 v\u00e9hicules blind\u00e9s \u00e0 l\u2019ICE.<\/p>\n\n Le 2 f\u00e9vrier, un groupe d\u2019activistes de Greenpeace Canada arborant une banni\u00e8re sur laquelle on pouvait lire No Canadian Arms For ICE (\u00ab\u2009Pas d\u2019armes canadiennes pour l\u2019ICE\u2009\u00bb) s\u2019est rendu au si\u00e8ge de Roshel \u00e0 Brampton, en Ontario. L\u2019action a \u00e9t\u00e9 organis\u00e9e pour exhorter les d\u00e9put\u00e9\u00b7es \u00e0 soutenir le projet de loi C-233, qui renforcerait les restrictions sur les exportations d\u2019armements. Et le 19 f\u00e9vrier, la coalition Arms Embargo Now a organis\u00e9 une campagne d\u2019appels t\u00e9l\u00e9phoniques pour inonder les bo\u00eetes vocales des d\u00e9put\u00e9\u00b7es et veiller \u00e0 ce que cet appel \u00e0 l\u2019action soit entendu.<\/p>\n\n Il est clair que la pression publique fonctionne : Jim Pattison Developments, une entreprise d\u2019immobilier commercial et de d\u00e9veloppement bas\u00e9e en Colombie-Britannique, a annonc\u00e9 qu\u2019elle ne vendrait plus un entrep\u00f4t \u00e0 l\u2019ICE pour qu\u2019elle le transforme en centre de d\u00e9tention.<\/p>\n\n Maintenant que nous profitons d\u2019un \u00e9lan favorable, continuons sur cette lanc\u00e9e.<\/p>\n\n
\n\nBONAIRE : UN TOURNANT POUR LA JUSTICE CLIMATIQUE<\/h3>\n\n
\n\n
\n\nMISES \u00c0 JOUR<\/h2>\n\n
LE CIN\u00c9MA COMME OUTIL DE LUTTE CONTRE LA D\u00c9FORESTATION<\/h3>\n\n
\n\nHALTE \u00c0 L\u2019ENVOI D\u2019\u00c9QUIPEMENT MILITAIRE \u00c0 L\u2019ICE<\/h3>\n\n
![\"\"](\"https:\/\/www.greenpeace.org\/static\/planet4-canada-stateless\/2026\/03\/cbdbab09-gp0su89fo-1024x768.jpg\")