{"id":76048,"date":"2026-09-23T13:59:46","date_gmt":"2026-09-23T17:59:46","guid":{"rendered":"https:\/\/www.greenpeace.org\/canada\/?p=76048"},"modified":"2026-09-24T16:23:29","modified_gmt":"2026-09-24T20:23:29","slug":"reaction-de-greenpeace-canada-au-depot-du-projet-de-loi-c-39-bulldozer-la-nature","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.greenpeace.org\/canada\/fr\/communique-de-presse\/76048\/reaction-de-greenpeace-canada-au-depot-du-projet-de-loi-c-39-bulldozer-la-nature\/","title":{"rendered":"R\u00e9action de Greenpeace Canada au d\u00e9p\u00f4t du projet de loi C-39, Bulldozer la nature"},"content":{"rendered":"\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>MONTR\u00c9AL<\/strong> \u2013 Lors de la premi\u00e8re journ\u00e9e de la session parlementaire d\u2019automne, le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral a pr\u00e9sent\u00e9 son tr\u00e8s attendu Projet de loi     C-39, introduit par le ministre des Transports et chef du gouvernement \u00e0 la Chambre des communes, Steven MacKinnon.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral <a href=\"https:\/\/www.canada.ca\/fr\/unite-economie-canadien\/nouvelles\/2026\/09\/les-ministres-mackinnon-leblanc-et-hajdu-tiendront-une-conference-de-presse-sur-le-depot-dun-projet-de-loi-visant-a-batir-un-canada-fort.html\">d\u00e9crit ce projet<\/a> de loi comme un moyen de rendre \u00ab le Canada plus fort et [cr\u00e9er] de la certitude pour que l\u2019\u00e9conomie canadienne soit plus comp\u00e9titive, r\u00e9siliente et ind\u00e9pendante \u00bb. Il reprend plusieurs propositions importantes pr\u00e9sent\u00e9es cet \u00e9t\u00e9 dans le document de travail intitul\u00e9<a href=\"https:\/\/www.canada.ca\/fr\/unite-economie-canadien\/services\/simplifier-processus-federal\/mobilisation-faciliter-prise-decision-temps-opportun\/realiser-grands-projets-canada-document-travail-reformes-proposees-lois-reglements-politiques.html\"> R\u00e9aliser des grands projets au Canada<\/a> et pr\u00e9voit \u00e9galement des modifications du Code du travail du Canada, notamment en mati\u00e8re de conflits de n\u00e9gociation.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le document de travail a suscit\u00e9 une vive opposition de la part de nombreux groupes autochtones et environnementaux, lui reprochant notamment d\u2019affaiblir consid\u00e9rablement les protections environnementales et de ne pas respecter l\u2019obligation du gouvernement f\u00e9d\u00e9ral de solliciter consentement libre, pr\u00e9alable et \u00e9clair\u00e9 (CLPE) des peuples autochtones. La p\u00e9riode de consultation, jug\u00e9e beaucoup trop courte, a ensuite \u00e9t\u00e9 prolong\u00e9e d\u2019un peu plus d\u2019un mois.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Une premi\u00e8re proposition visant \u00e0 modifier la Loi sur les esp\u00e8ces en p\u00e9ril a initialement \u00e9t\u00e9 abandonn\u00e9e par le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral. Cette modification aurait accord\u00e9 au Cabinet le pouvoir lui permettant de soustraire certains projets \u00e0 l\u2019obligation de v\u00e9rifier qu\u2019ils ne <a href=\"https:\/\/www.raincoast.org\/2026\/09\/why-canada-needs-saras-jeopardy-test\/\">compromettent pas la survie ou le r\u00e9tablissement d\u2019esp\u00e8ces en p\u00e9ril<\/a>. Cette proposition \u00e0 fait face \u00e0 une forte mobilisation de groupes environnementaux et de leurs sympathisant\u00b7es, dont Greenpeace par crainte que cette modification menace davantage des populations animales d\u00e9j\u00e0 en p\u00e9ril, comme les \u00e9paulards r\u00e9sidents du Sud et les saumons, et acc\u00e9l\u00e8re leur disparition au Canada. Toutefois, le projet de loi C-39 pr\u00e9voit encore des moyens d&rsquo;affaiblir la Loi sur les esp\u00e8ces en p\u00e9ril, ce qui va \u00e0 l&rsquo;encontre de l&rsquo;annonce faite pr\u00e9c\u00e9demment par le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Une autre proposition majeure contenue dans le document de travail a \u00e9t\u00e9 annonc\u00e9e la semaine derni\u00e8re, lorsque le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral a confirm\u00e9 que les ol\u00e9oducs transfrontaliers, les installations d\u2019exploitation des sables bitumineux et les centrales \u00e9lectriques aliment\u00e9es au gaz naturel ne seraient d\u00e9sormais plus soumis au processus f\u00e9d\u00e9ral d\u2019\u00e9valuation d\u2019impact.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Pendant ce temps, le Canada vient de traverser un nouvel \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9 par des<a href=\"https:\/\/www.cbc.ca\/news\/canada\/british-columbia\/extreme-weather-canada-expensive-9.7261826\"> catastrophe climatiques extr\u00eames<\/a>, notamment des feux de for\u00eat d\u2019une ampleur record ayant d\u00e9vast\u00e9 de nombreuses communaut\u00e9s autochtones partout au pays, de graves inondations au Manitoba, ainsi que des vagues de chaleur et des alertes d\u2019orages violents d\u2019un oc\u00e9an \u00e0 l\u2019autre.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, le projet de loi :<\/p>\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Rel\u00e8gue au second plan l\u2019obligation du gouvernement f\u00e9d\u00e9ral de solliciter le consentement libre, pr\u00e9alable et \u00e9clair\u00e9 (CLPE) des peuples autochtones concernant les d\u00e9cisions relatives aux projets, affaiblissant ainsi la norme de la D\u00e9claration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, int\u00e9gr\u00e9e dans le droit canadien, \u00e0 \u00ab l\u2019objectif d\u2019obtenir \u00bb le CLPE. Telle qu\u2019elle est r\u00e9dig\u00e9e, le projet de loi met l\u2019accent sur la \u00ab consultation \u00bb des peuples autochtones plut\u00f4t que sur une participation significative, une influence r\u00e9elle sur la prise de d\u00e9cision et un consentement effectif.<\/li>\n\n\n\n<li>Impose un d\u00e9lai d\u2019un an pour les \u00e9valuations et les d\u00e9cisions f\u00e9d\u00e9rales apr\u00e8s la soumission d\u2019un projet par un promoteur, condensant ainsi en 12 mois des \u00e9valuations complexes sur les impacts sur la sant\u00e9, l\u2019environnement et la s\u00e9curit\u00e9.<\/li>\n\n\n\n<li>Autorise la d\u00e9signation de \u00ab r\u00e9gions d\u2019int\u00e9r\u00eat national \u00bb, initialement appel\u00e9es \u00ab zones \u00e9conomiques f\u00e9d\u00e9rales \u00bb, dans lesquelles certains projets industriels pourraient \u00eatre pr\u00e9-approuv\u00e9s, sans garantie du respect des lois de protection environnementale au sein de ces zones, la nature et la biodiversit\u00e9 n\u2019\u00e9tant mentionn\u00e9es que pour soutenir \u00ab le recensement et l\u2019\u00e9valuation de ces r\u00e9gions \u00bb<\/li>\n\n\n\n<li>Permet des travaux de construction pr\u00e9paratoires avant m\u00eame l\u2019approbation d\u2019un projet, ce qui pourrait entra\u00eener des dommages irr\u00e9versibles pour l\u2019environnement&nbsp;<\/li>\n\n\n\n<li>Affaiblit la Loi sur les esp\u00e8ces en p\u00e9ril en permettant au ministre de prendre en compte la \u00ab faisabilit\u00e9 \u00bb lors de la d\u00e9termination des conditions que le promoteur doit respecter pour un projet<\/li>\n\n\n\n<li>Affaiblit les conditions de protection des poissons et de leur habitat, notamment en pr\u00e9voyant la mise en place de mesures de compensation par des tiers ou le paiement d\u2019une contribution financi\u00e8re en cas de \u00ab r\u00e9percussions mineures \u00bb<\/li>\n\n\n\n<li>D\u00e9signe la R\u00e9gie de l\u2019\u00e9nergie du Canada comme autorit\u00e9 unique charg\u00e9e d\u2019\u00e9valuer les pipelines<\/li>\n\n\n\n<li>Instaure de nouvelles mesures concernant la mani\u00e8re dont le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral peut recourir \u00e0 l\u2019article 107 du Code du travail du Canada pour mettre fin aux gr\u00e8ves et aux lock-out, notamment par la mise en place d\u2019un nouveau m\u00e9diateur sp\u00e9cial et d\u2019une nouvelle proc\u00e9dure de rapport.<\/li>\n<\/ul>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>En r\u00e9action au projet de loi C-39, Salom\u00e9 San\u00e9, responsable de la campagne Nature et Biodiversit\u00e9 chez Greenpeace Canada, a d\u00e9clar\u00e9 :<\/strong><\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">\u00ab Le Premier ministre Carney affirme que c\u2019est un moment d\u00e9cisif pour le Canada, et il a raison : son gouvernement fait le choix d\u2019\u00e9liminer des protections environnementales et sociales durement acquises et de passer outre le principe du consentement libre, pr\u00e9alable et \u00e9clair\u00e9 des peuples autochtones afin de construire \u00e0 tout prix, quelles qu\u2019en soient les r\u00e9percussions sur la nature ou les communaut\u00e9s. Ce qui est certain, c\u2019est que ce plan ne contribue pas \u00e0 construire une \u00e9conomie r\u00e9siliente pour le futur. Le gouvernement de Carney nous enferme dans une strat\u00e9gie \u00e0 court-terme o\u00f9 les d\u00e9cisions concernant la sant\u00e9 et les droits des travailleurs\u00b7euses, les communaut\u00e9s et les \u00e9cosyst\u00e8mes vivants \u2013 des rivi\u00e8res aux for\u00eats en passant par les prairies \u2013 sont subordonn\u00e9es \u00e0 des logiques de rapidit\u00e9 et de profit, et non \u00e0 celles de protection. Nous avons constat\u00e9, \u00e0 de trop nombreuses reprises, que le slogan \u00ab Construisons, construisons, construisons \u00bb (de l\u2019anglais \u201cBuild, baby build\u201d) m\u00e8ne \u00e0 toujours plus de destruction de la nature, ce qui entra\u00eene une baisse de la qualit\u00e9 de vie et une hausse des risques sanitaires pour les travailleur\u00b7ses et les communaut\u00e9s \u2013 autant de facteurs qui ne contribuent en rien \u00e0 un pays fort et en bonne sant\u00e9.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral doit retirer ce projet de loi, car il nous bloquera dans une spirale de destruction de la nature. 75 % des Canadien\u00b7nes estiment que la protection de la nature doit \u00eatre une \u00ab consid\u00e9ration essentielle \u00bb dans la construction du pays. Il est temps que le gouvernement commence \u00e0 \u00e9couter. \u00bb<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Dans moins d\u2019un mois, les pays du monde entier se r\u00e9uniront en Arm\u00e9nie \u00e0 l\u2019occasion de la 17e Conf\u00e9rence des Parties \u00e0 la Convention sur la diversit\u00e9 biologique (COP17), afin d\u2019\u00e9valuer les progr\u00e8s accomplis \u00e0 l\u2019\u00e9chelle mondiale en mati\u00e8re de protection de la nature.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Parmi les principaux objectifs figurent la protection et la restauration de 30 % des terres et des eaux d\u2019ici 2030, ainsi que l\u2019int\u00e9gration de la biodiversit\u00e9 dans les d\u00e9cisions prises \u00e0 tous les ordres de gouvernement. L\u2019atteinte de ces objectifs d\u00e9pendra notamment de la participation, de l\u2019intendance et du leadership des peuples autochtones.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Greenpeace a lanc\u00e9 une p\u00e9tition en ligne afin de d\u00e9fendre les mesures de protection environnementale et de contester cette vision qui r\u00e9duit la nature \u00e0 une simple \u00ab zone \u00e9conomique \u00bb. Ajoutez votre nom pour envoyer un courriel \u00e0 votre d\u00e9put\u00e9\u00b7e et demander le retrait du projet de loi C\u201139, qui ouvre la voie \u00e0 la destruction de la nature.<\/p>\n\n<div class=\"wp-block-buttons is-layout-flex wp-block-buttons-is-layout-flex\">\n<div class=\"wp-block-button\"><a class=\"wp-block-button__link wp-element-button\" href=\"https:\/\/act.greenpeace.ca\/fr-ca\/pas-une-zone-economique\">Signez la p\u00e9tition<\/a><\/div>\n<\/div>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>-30-<\/strong><\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Pour plus d\u2019informations, veuillez contacter :<\/strong><\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Patou Oumarou, Conseill\u00e8re aux Communications, Greenpeace Canada<br><a href=\"mailto:patou.oumarou@greenpeace.ca\">patou.oumarou@greenpeace.ca<\/a>, 418 431-0263<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>[MONTR\u00c9AL] \u2013 Lors de la premi\u00e8re journ\u00e9e de la session parlementaire d\u2019automne, le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral a pr\u00e9sent\u00e9 son tr\u00e8s attendu Projet de loi C-39, introduit par le ministre des Transports&hellip;<\/p>\n","protected":false},"author":160,"featured_media":76078,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"ep_exclude_from_search":false,"p4_og_title":"R\u00e9action de Greenpeace Canada au d\u00e9p\u00f4t du projet de loi C-39, Bulldozer la nature","p4_og_description":"MONTR\u00c9AL \u2013 Lors de la premi\u00e8re journ\u00e9e de la session parlementaire d\u2019automne, le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral a pr\u00e9sent\u00e9 son tr\u00e8s attendu Projet de loi C-39, introduit par le ministre des Transports et chef du gouvernement \u00e0 la Chambre des communes, Steven MacKinnon.","p4_og_image":"https:\/\/www.greenpeace.org\/static\/planet4-canada-stateless\/2026\/09\/5f4b1396-fr-bill-c-39-press-release.jpg","p4_og_image_id":"76078","p4_seo_canonical_url":"","p4_seo_meta_title":"","p4_seo_meta_description":"","p4_campaign_name":"","p4_local_project":"","p4_basket_name":"","p4_department":"","footnotes":""},"categories":[20,19,18],"tags":[157],"p4-page-type":[183],"class_list":["post-76048","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-climat","category-nature-fr","category-notre-travail","tag-biodiversite","p4-page-type-communique-de-presse"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.greenpeace.org\/canada\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/76048","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.greenpeace.org\/canada\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.greenpeace.org\/canada\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.greenpeace.org\/canada\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/160"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.greenpeace.org\/canada\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=76048"}],"version-history":[{"count":5,"href":"https:\/\/www.greenpeace.org\/canada\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/76048\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":76081,"href":"https:\/\/www.greenpeace.org\/canada\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/76048\/revisions\/76081"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.greenpeace.org\/canada\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/76078"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.greenpeace.org\/canada\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=76048"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.greenpeace.org\/canada\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=76048"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.greenpeace.org\/canada\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=76048"},{"taxonomy":"p4-page-type","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.greenpeace.org\/canada\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/p4-page-type?post=76048"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}