![\"140861_254202\"](\"https:\/\/www.greenpeace.org\/static\/planet4-canada-stateless\/2018\/06\/140861_254202.jpg\")
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Cette semaine se d\u00e9roule \u00e0 Montr\u00e9al la 6e ronde de n\u00e9gociations de l\u2019ALENA. Une trentaine de groupes profite de cette occasion pour diffuser une importante d\u00e9claration commune \u2014 intitul\u00e9e L’AL\u00c9NA, une menace pour l’environnement et l’Accord de Paris<\/a> \u2014 et pour organiser une manifestation samedi 27 janvier.<\/p>\n –>> Rassemblement : \u00ab Les peuples et la plan\u00e8te, avant les profits \u00bb<\/a>, ce samedi midi devant l’H\u00f4tel Bonaventure o\u00f9 se d\u00e9roule les n\u00e9gociations \u00e0 Montr\u00e9al. <<–<\/strong><\/p>\n Syndicats, groupes \u00e9cologistes et citoyens sonnent l\u2019alarme : \u00ab en proposant un nouvel accord commercial qui reprend les \u00e9l\u00e9ments cl\u00e9s de l\u2019Accord de libre-\u00e9change nord-am\u00e9ricain (AL\u00c9NA), le Canada s\u2019appr\u00eate \u00e0 commettre une erreur qui met \u00e0 risque notre capacit\u00e9 future de lutter contre les changements climatiques et de prot\u00e9ger notre environnement<\/strong> \u00bb.<\/p>\n Ce que nous demandons au gouvernement Trudeau :<\/p>\n L\u2019ALENA menace l\u2019environnement<\/strong><\/p>\n La crise climatique est l\u2019enjeu le plus urgent de notre plan\u00e8te, touchant l\u2019humanit\u00e9 tout enti\u00e8re, comme l\u2019ont rappel\u00e9 plus de 15 000 scientifiques<\/a> en d\u00e9cembre dernier. Or, l\u2019AL\u00c9NA contient plusieurs clauses qui minent la capacit\u00e9 du Canada \u00e0 favoriser une transition \u00e9cologique vers les \u00e9nergies \u00e0 100% renouvelables. Bien que le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral se soit engag\u00e9 \u00e0 r\u00e9duire ses \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre (GES) dans le cadre de l\u2019Accord de Paris, cet engagement demeure symbolique tant qu\u2019il n\u2019y aura pas d\u2019actions concr\u00e8tes.<\/p>\n L\u2019ALENA doit respecter l\u2019Accord de Paris<\/strong><\/p>\n Toute ren\u00e9gociation de l’ALENA doit avoir comme point de d\u00e9part le respect de l’Accord de Paris et, entre autres, inclure des objectifs de r\u00e9duction des \u00e9missions en lien avec le commerce transfrontalier de p\u00e9trole issu des sables bitumineux. Or, les engagements pris dans le cadre de l\u2019Accord de Paris ne sont pas contraignants. Par contre, les accords commerciaux, eux, scellent les pouvoirs des multinationales, et ce, au d\u00e9triment de la transition \u00e9cologique.<\/strong><\/p>\n Justin Trudeau dit vouloir que l\u2019ALENA soit un accord progressiste qui pr\u00e9voit des dispositions sur l\u2019environnement. Or, le gouvernement canadien prend comme mod\u00e8le<\/a> l\u2019Accord \u00e9conomique et commercial global (A\u00c9CG), soit l\u2019accord de libre-\u00e9change Canada-Europe. Or, si l\u2019AECG comprend des dispositions sur l\u2019environnement, elles ne sont pas contraignantes et les termes de l\u2019AECG avaient \u00e9t\u00e9 n\u00e9goci\u00e9s bien avant l\u2019entr\u00e9e en vigueur de l\u2019Accord de Paris.<\/p>\n L\u2019\u00e9valuation environnementale<\/a> de l\u2019AECG produite par le gouvernement canadien conclut d\u2019ailleurs que la mise en \u0153uvre de l\u2019AECG ne r\u00e9duirait pas, mais ferait cro\u00eetre<\/strong> les \u00e9missions de GES, la consommation d\u2019\u00e9nergie et l\u2019utilisation de l\u2019eau au Canada<\/strong>. La Commission europ\u00e9enne est aussi arriv\u00e9e \u00e0 la conclusion que l\u2019AECG fera augmenter les \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre transatlantiques. Le Commissariat g\u00e9n\u00e9ral au d\u00e9veloppement durable (CGDD) de France a aussi conclu<\/a> que l\u2019AECG aura un impact \u00ab\u00a0d\u00e9favorable<\/a>\u00a0\u00bb sur l’environnement, dans un rapport remis en septembre 2017 au gouvernement fran\u00e7ais.<\/p>\n Chapitre 11 de l\u2019ALENA : les compagnies poursuivent le Canada 41 FOIS!<\/strong> Un autre probl\u00e8me majeur de l\u2019ALENA est son chapitre 11 qui d\u00e9finit un syst\u00e8me de r\u00e8glement des diff\u00e9rends entre investisseurs et \u00c9tats et qui donne aux entreprises un acc\u00e8s \u00e0 un tribunal administratif qui peut renverser des lois nationales<\/strong>. Or, les entreprises utilisent cette clause de l\u2019ALENA pour poursuivre les gouvernements lorsqu\u2019ils veulent prot\u00e9ger l\u2019environnement et la sant\u00e9 des populations.<\/p>\n Selon une \u00e9tude r\u00e9cente, depuis 1994, le Canada a fait face \u00e0 41 poursuites en vertu du chapitre 11 et ces derni\u00e8res auraient co\u00fbt\u00e9<\/a><\/strong> 314 millions au Canada<\/strong>. C\u2019est d\u2019ailleurs \u00e0 travers ce m\u00e9canisme que le gouvernement du Canada est poursuivi pour 250 millions de dollars par la compagnie Lone Pine Resources<\/a> qui voulait venir utiliser la fracturation hydraulique et exploiter le p\u00e9trole et le gaz de schiste au Qu\u00e9bec. Cette compagnie enregistr\u00e9e au Delaware pr\u00e9tend, dans sa poursuite, subir un pr\u00e9judice parce que le Qu\u00e9bec a impos\u00e9 un moratoire sur les forages sous l\u2019estuaire du Saint-Laurent.<\/p>\n\n