Communiqués de presse - mars 7, 2012
Le 9 mars prochain, les ministres de l'Environnement vont étudier la proposition de la Commission européenne qui visait à donner de nouveaux droits (1) pour interdire au niveau national des OGM cultivés sur leur territoire. Dans une lettre datée du 29 février dernier, Greenpeace met les ministres concernés en garde : les droits que la Commission européenne accorderait aux États membres ne sont pas juridiquement solides. Greenpeace Luxembourg demande aux ministres du Développement Durable, Claude Wiseler et Marco Schank, de ne pas se laisser tromper par une illusion et de s’engager pour améliorer la proposition de telle sorte qu’elle donne des droits réels aux États membres. Également en discussion lors du Conseil des ministres, les premières positions en vue de la conférence de Rio+20 seront abordées.
© Paul Hilton / Greenpeace
La proposition initiale faite par la Commission européenne avait été considérablement améliorée par les députés européens pendant l’été 2011. La Présidence danoise de l’Union européenne vient de reformuler le texte en supprimant à nouveau une grande partie des améliorations votées pourtant à une large majorité par les députés européens. La version de la proposition à l’ordre du jour du Conseil des ministres de l’Environnement est celle de la Présidence danoise. Si cette proposition était votée en l’état, toute interdiction prise par un État pourrait être facilement contestée juridiquement. Elle donnerait aux entreprises agrochimiques un rôle de négociateur et placerait les préoccupations environnementales et de santé publique au second plan. Pour que la proposition ait une réelle valeur, les États membres de l'UE devraient pouvoir fonder leurs interdictions nationales sur des bases solides juridiquement, notamment des arguments relatifs aux effets des OGM sur l’environnement et la biodiversité. Les États membres sont capables de compléter l'évaluation des risques faite au niveau européen, car ce sont eux qui ont les meilleurs connaisseurs au niveau national et régional. Les autorités des État membres peuvent examiner les impacts de la culture d'OGM sur les différents écosystèmes de leur propre territoire. «Greenpeace Luxembourg demande aux ministres Claude Wiseler et Marco Schank de veiller au grain et de s’engager pour qu’en fin de processus les États membres aient des droits réels, juridiquement solides pour interdire des OGM au niveau national et régional. Nous demandons aux ministres de s’engager pour que les améliorations votées par les députés européens (2) soient à nouveau intégrées dans la proposition», déclare Maurice Losch, chargé de campagne OGM chez Greenpeace Luxembourg.
De plus, Greenpeace demande aux ministres de l'Environnement, d’insister sur le fait que la liste des motifs et possibilités pour interdire un OGM soit inscrite dans le texte principal de la proposition. Il serait inacceptable que pour ces éléments, on renvoie à des annexes ou à des documents éventuellement moins contraignants! Par ailleurs, la proposition de la Commission européenne pour donner aux États membres de nouveaux droits pour interdire des OGM au niveau national ne peut et ne doit en aucun cas remplacer la nécessité urgente de renforcer la procédure d’évaluation et d’autorisation des OGM au niveau européen. «Nous demandons aux Ministres luxembourgeois de s’engager pour un moratoire contre toute autorisation d’OGM, tant que les discussions relatives aux procédures d’évaluation, d’autorisation et d’interdiction des OGM ne sont pas terminées. C’est inacceptable que des OGM soient évalués ou autorisés en se basant sur une procédure reconnue comme défaillante !», insiste Maurice Losch de Greenpeace Luxembourg.
Un grand autre rendez-vous pour décider du sort de la biodiversité approche. Actuellement les flottes de pêche industrielles vident les océans. La conférence de Rio+20 devrait avoir l’ambition de combler les lacunes en matière de protection et d'utilisation durable de la vie marine en haute mer. Elle sera un moment clef pour élaborer des accords pour protéger la biodiversité marine, notamment en haute mer. «Greenpeace demande au Gouvernement du Luxembourg de faire de la protection de la biodiversité marine, une grande priorité du Luxembourg à Rio. Par exemple, avec l’instauration de réserves marines en haute mer et dans l’Arctique», ajoute Maurice Losch, chargé de campagne Océans chez Greenpeace Luxembourg.
Contact : Greenpeace Luxembourg, Maurice Losch, chargé de campagne Agriculture, OGM, Océans
Tel. : 621 215 024 ; email : 
Notes : (1) La proposition initiale de la Commission européenne n’était pas juridiquement solide.
(2) Greenpeace Luxembourg félicite les députés européens du Luxembourg : Georges Bach, Charles Goerens, Claude Turmes qui étaient très engagés dans ce débat