REACH: Les citoyens ont besoin de clarté

Communiqués de presse - novembre 17, 2005
A la veille du vote en première lecture au Parlement européen sur le texte de la future législation européenne sur les produits chimiques REACH (enRegistrement, Evaluation et Autorisation sur les produits CHimiques), portant sur l'enregistrement des substances chimiques préoccupantes, Greenpeace tient à rappeler toute l'importance que revêt cette réforme de la réglementation des composés chimiques, dans un contexte où nous sommes tous exposés quotidiennement à des milliers de produits toxiques, sans toujours savoir quels en seront les effets sanitaires sur le long terme.

Polluants organiques persistants: transmission de la mère au foetus et au nourrisson.

De nombreux rapports publiés par Greenpeace illustrent la réalité actuelle de la pollution chimique dont nous sommes tous victimes, le dernier d'entre-eux, " Toxiques en héritages", démontre que les bébés sont exposés à de nombreuses substances toxiques industrielles dès le stade fœtal, dans l'utérus même de leurs mères.

Greenpeace et de nombreuses autres associations environnementales, de consommateurs, et de la santé n'ont eu de cesse de tirer la sonnette d'alarme quant à un "allègement" possible de cette réforme; en octobre 2003, la Commission européenne a publié une proposition de règlement comportant déjà de nombreux renoncements vis-à-vis des objectifs affichés de la réforme REACH, suite au lobbying intense du patronat de l'industrie chimique. Plus récemment, le gouvernement de Mme Merkel (CDU) a obtenu le report à une date encore inconnue de la décision du Conseil de l'Union sur REACH, prévue initialement le 6 décembre prochain.

Maintenant que nous entrons dans la "dernière ligne droite" pour la mise en place de cette législation et après les nombreux débats qui ont été menés tant au niveau des institutions européennes qu'au niveau de la société civile ou de la sphère industrielle et politique, deux grandes tendances se dégagent:

- ceux qui soutiennent les thèses économiques et proposent une législation "gruyère", permettant à toute une série de substances chimiques ou d'entreprises d'échapper en tout ou en partie à l'application de la loi pour préserver, soi-disant, l'emploi et la compétitivité de ce secteur en Europe et

- ceux qui soutiennent le principe de précaution et qui militent pour un REACH fort permettant de préserver à terme la santé et l'environnement et de développer l'innovation industrielle, d'autant plus que toutes les études d'impact sérieuses ont démontré que la mise place de REACH n'aurait qu'un coût minime (50 cent par habitant).

Profitant des derniers jours avant le vote, le lobby industriel a mis "le paquet" pour faire pencher la balance un peu plus de son côté et il faut reconnaître que cela s'est accompagné de rebondissements tant à l'échelle européenne qu'au Luxembourg. Dans ce contexte, les députés européens issus des partis de la coalition gouvernementale (CSV et LSAP) entretiennent la confusion.

Après avoir annoncé à Greenpeace qu'ils suivraient la position de leur collègue de parti (CSV) Mme Erna Hennicot-Schoepges, membre de la Commission ENVI (environnement) au Parlement européen et particulièrement bien informée sur ce dossier complexe (qui propose de voter le compromis progressiste ENVI), voilà que M. Jean Spautz et Mme Astrid Lulling se rétractent après avoir subi les pressions de leurs collègues conservateurs allemands et de quelques industriels luxembourgeois.

La fraction conservatrice du Parlement européen (PPE) a proposé début de la semaine passée un nouveau compromis satisfaisant enfin l'industrie allemande. Ce compromis a été dans la foulée suivie par une fraction des parlementaires libéraux et 1/3 des parlementaires socialistes, dont Robert Goebbels, qui visiblement n'attendait que cela.

Paul Delaunois, le directeur de Greenpeace Luxembourg s'est étonné: "Alors que le Gouvernement luxembourgeois ainsi que de nombreux autres pays de l'UE sont très proches du "bon" compromis obtenus par la Commission ENVI, il est curieux de constater qu'au niveau du Parlement européen cette position est plus soutenue par les membres des partis de l'opposition, Claude Turmes (déi Greng) et Lydie Polfer (DP) que par les représentants des partis de la majorité à l'exception de Mme Erna Hennicot-Schoepges (CSV)".

Il a ensuite lancé un appel à Mme Astrid Lulling (CSV) et MM Jean Spautz (CSV) et Robert Goebbels (LSAP): "vous qui allez peut-être choisir le camp opposé à celui des élus de votre parti, à celui de votre pays et aux aspirations de vos concitoyens... réfléchissez une dernière fois avant de creuser une fois de plus une distance inutile entre les citoyens européens et les institutions dont vous êtes les représentants".

Pour conclure, Greenpeace appelle les députés européens à œuvrer d'urgence dans le sens d'un renforcement du texte de la Commission pour garantir la protection efficace de la santé publique, de l'environnement et des travailleurs, et la modernisation de l'industrie chimique européenne.

Other contacts:

Paul Delaunois, tél.: ++352 54 62 52 22, mobile: ++352 021 49 30 14