{"id":22615,"date":"2024-10-07T14:57:39","date_gmt":"2024-10-07T12:57:39","guid":{"rendered":"https:\/\/www.greenpeace.org\/luxembourg\/?p=22615"},"modified":"2026-03-12T14:48:18","modified_gmt":"2026-03-12T12:48:18","slug":"procedures-baillons-une-menace-pour-nos-droits-et-pour-la-planete","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.greenpeace.org\/luxembourg\/fr\/actualites\/22615\/procedures-baillons-une-menace-pour-nos-droits-et-pour-la-planete\/","title":{"rendered":"Proc\u00e9dures-b\u00e2illons : une attaque contre la d\u00e9mocratie et la libert\u00e9 d’expression"},"content":{"rendered":"\n

Les grandes compagnies p\u00e9troli\u00e8res du monde entier disposent d\u2019une arme redoutable pour r\u00e9duire au silence toutes celles et ceux qui oseraient se mettre en travers de leur route : les proc\u00e9dures-b\u00e2illons. Ces derni\u00e8res ann\u00e9es, ces proc\u00e8s intent\u00e9s par des multinationales pour \u00e9touffer la libert\u00e9 d\u2019expression et limiter le pouvoir citoyen se sont multipli\u00e9s. \u00c0 l\u2019heure o\u00f9 la contestation mondiale prend de l\u2019ampleur contre les industries fossiles (responsables, d\u2019apr\u00e8s le GIEC, de 86 % des \u00e9missions de CO2 ces 10 derni\u00e8res ann\u00e9es), ces entreprises polluantes cherchent \u00e0 tout prix \u00e0 pr\u00e9server leurs profits, au d\u00e9triment des \u00eatres humains et de la plan\u00e8te. Elles n\u2019h\u00e9sitent pas \u00e0 utiliser leurs ressources pour intimider, faire peur et, en fin de compte, \u00e9touffer toute contestation.

Qu\u2019est-ce qu\u2019une proc\u00e9dure-b\u00e2illon ?<\/strong><\/p>\n\n

Les proc\u00e9dures-b\u00e2illons, \u00e9galement connues sous l\u2019acronyme anglais ou SLAPP (\u00ab Strategic Lawsuit Against Public Participation \u00bb) qui signifie litt\u00e9ralement \u00ab gifle \u00bb, sont des poursuites juridiques utilis\u00e9es par des entreprises pour tenter de limiter voire d\u2019emp\u00eacher la mobilisation publique de la soci\u00e9t\u00e9 civile. Les proc\u00e9dures-b\u00e2illons sont souvent sans fondement et n\u2019ont pas besoin de se conclure par une victoire juridique pour atteindre l\u2019objectif souhait\u00e9 par les entreprises qui les lancent.<\/p>\n\n

\"Des
Rassemblement \u00e0 Oakland contre les entreprises qui tentent de museler les critiques et restreindre la libert\u00e9 d\u2019expression. \u00a9 Marlena Sloss \/ Greenpeace<\/figcaption><\/figure>\n\n

Ces proc\u00e9dures-b\u00e2illons font perdre du temps et causent d\u2019importants pr\u00e9judices financiers et parfois psychologiques aux personnes et organisations vis\u00e9es, qui doivent embaucher des avocats et s\u2019engager dans des batailles juridiques longues et co\u00fbteuses, risquant parfois jusqu\u2019\u00e0 la faillite. Ces poursuites tentent d\u2019entraver la libert\u00e9 d\u2019expression et de limiter la protestation pacifique en utilisant l\u2019action en justice pour dissuader les manifestations non-violentes, la d\u00e9sob\u00e9issance civile, mais aussi parfois le travail de documentation ou de recueil de t\u00e9moignage.<\/p>\n\n

Souvent, les poursuites-b\u00e2illons r\u00e9clament des sommes d\u2019argent extr\u00eamement \u00e9lev\u00e9es. M\u00eame si ces demandes sont sans fondement et vou\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9chec, le fait que l\u2019issue d\u2019un proc\u00e8s n\u2019est jamais totalement certaine implique parfois que certaines entit\u00e9s vis\u00e9es n\u2019ont d\u2019autre choix que de se r\u00e9tracter.<\/p>\n\n

De plus, les entreprises qui ont recours aux poursuites-b\u00e2illons esp\u00e8rent dissuader les d\u00e9fenseurs et d\u00e9fenseuses de la plan\u00e8te et de l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral de s\u2019\u00e9lever contre des actes pourtant r\u00e9pr\u00e9hensibles, de peur d\u2019\u00eatre poursuivis en justice. <\/p>\n\n

Ces derni\u00e8res ann\u00e9es, l\u2019industrie des \u00e9nergies fossiles a largement utilis\u00e9 les poursuites-b\u00e2illons. Selon un rapport publi\u00e9 en 2022 <\/a>par EarthRights International, l\u2019industrie a utilis\u00e9 des tactiques de poursuites-b\u00e2illons pour cibler plus de 150 personnes et organisations au cours des dix derni\u00e8res ann\u00e9es.

\u00c9tats-Unis : un proc\u00e8s contre Greenpeace et la libert\u00e9 d\u2019expression<\/strong><\/p>\n\n

Dans ce contexte inqui\u00e9tant d\u2019augmentation des tentatives d\u2019intimidation judiciaire contre la soci\u00e9t\u00e9 civile, Greenpeace n\u2019est pas \u00e9pargn\u00e9e et fait face \u00e0 plusieurs proc\u00e9dures de la part de grandes entreprises, notamment des p\u00e9tro-gazi\u00e8res.<\/p>\n\n

\"Rassemblement
Rassemblement contre les SLAPP et les intimidations des entreprises \u00e0 New York. \u00a9 Michael Nagle \/ Greenpeace<\/figcaption><\/figure>\n\n

L\u2019entreprise am\u00e9ricaine Energy Transfer poursuit Greenpeace USA et Greenpeace International et r\u00e9clame 300 millions de dollars de dommages-int\u00e9r\u00eats en pr\u00e9tendant que Greenpeace aurait organis\u00e9 les manifestations qui se sont d\u00e9roul\u00e9es dans le Dakota du Nord entre 2016 et 2017, pour s\u2019opposer \u00e0 son projet d\u2019ol\u00e9oduc qui menace les populations Sioux de Standing Rock. Une affirmation \u00e0 la fois ridicule et profond\u00e9ment raciste.<\/p>\n\n

Cette fausse affirmation minimise la lutte des populations am\u00e9rindiennes, directement concern\u00e9es par ce projet n\u00e9faste. En r\u00e9alit\u00e9, cette poursuite n\u2019est rien d\u2019autre qu\u2019une proc\u00e9dure-b\u00e2illon qui vise \u00e0 \u00e9puiser Greenpeace<\/strong> aux \u00c9tats-Unis en l\u2019entra\u00eenant dans une proc\u00e9dure longue et co\u00fbteuse, dans le but de nous faire taire. Le proc\u00e8s d\u00e9butera en f\u00e9vrier 2025 et, si Energy Transfer venait \u00e0 gagner, Greenpeace USA serait ruin\u00e9e et pourrait dispara\u00eetre, apr\u00e8s plus de 50 ans de lutte pour prot\u00e9ger le vivant. <\/p>\n\n

Cette bataille juridique qui se joue aux \u00c9tats-Unis ne concerne pas que Greenpeace : elle nous concerne toutes et tous. Les entreprises polluantes se saisissent de plus en plus fr\u00e9quemment de cette strat\u00e9gie juridique abusive qui porte gravement atteinte \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019expression.<\/p>\n\n

Une victoire de l\u2019entreprise am\u00e9ricaine pourrait cr\u00e9er un pr\u00e9c\u00e9dent qui menacerait notre droit \u00e0 protester, et ce partout dans le monde. Nous ne pouvons pas laisser les entreprises des \u00e9nergies fossiles r\u00e9duire au silence celles et ceux qui osent s\u2019opposer \u00e0 elles.

Si Greenpeace est la cible de ce type de proc\u00e9dures, c\u2019est bien la preuve que notre travail est efficace et craint par les entreprises les plus polluantes. Malgr\u00e9 ces plaintes abusives, nous continuerons notre combat pour la justice environnementale, climatique et sociale. <\/strong>

Pour soutenir Greenpeace face \u00e0 cette tentative d\u2019intimidation de l\u2019industrie des \u00e9nergies fossiles, vous pouvez agir en faisant un don<\/a>.<\/p>\n\n

\n\n

Source article : Greenpeace France<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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