{"id":24151,"date":"2025-04-03T13:45:06","date_gmt":"2025-04-03T11:45:06","guid":{"rendered":"https:\/\/www.greenpeace.org\/luxembourg\/?p=24151"},"modified":"2025-04-03T13:46:50","modified_gmt":"2025-04-03T11:46:50","slug":"astm-fairtrade-letzebuerg-et-greenpeace-regrettent-labsence-de-determination-des-partis-gouvernementaux-en-ce-qui-concerne-la-reconnaissance-du-droit-humain-a-un-environnement-propre-sain-et-durab","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.greenpeace.org\/luxembourg\/fr\/communiques-de-presse\/24151\/astm-fairtrade-letzebuerg-et-greenpeace-regrettent-labsence-de-determination-des-partis-gouvernementaux-en-ce-qui-concerne-la-reconnaissance-du-droit-humain-a-un-environnement-propre-sain-et-durab\/","title":{"rendered":"ASTM, Fairtrade L\u00ebtzebuerg et Greenpeace regrettent l’absence de d\u00e9termination des partis gouvernementaux en ce qui concerne la reconnaissance du droit humain \u00e0 un environnement propre, sain et durable"},"content":{"rendered":"\n

Luxembourg, 3 avril 2025 – Lors de la s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re de la Chambre des D\u00e9put\u00e9s du 1er avril, la motion d\u00e9pos\u00e9e [1] pour la reconnaissance du droit humain \u00e0 un environnement propre, sain et durable a \u00e9t\u00e9 renvoy\u00e9e \u00e0 une commission parlementaire jointe \u00ab Politique \u00e9trang\u00e8re \/ Environnement, climat et biodiversit\u00e9 \u00bb au lieu d’\u00eatre adopt\u00e9e. Face \u00e0 la triple crise du changement climatique, de la perte de la biodiversit\u00e9 et de la pollution qui menace les droits humains \u00e0 une \u00e9chelle sans pr\u00e9c\u00e9dent [2], ASTM, Fairtrade L\u00ebtzebuerg et Greenpeace d\u00e9plorent le manque de soutien du Parlement et les h\u00e9sitations quant \u00e0 l’adoption rapide d’un protocole additionnel juridiquement contraignant \u00e0 la Convention europ\u00e9enne des droits de l’homme pour le droit \u00e0 un environnement propre, sain et durable. Les trois organisations lancent donc un appel d’autant plus pressant au Parlement pour qu’il convoque au plus vite la commission jointe et ouvre d\u00e9finitivement la voie \u00e0 l’adoption de la motion. Aborder le dossier \u00ab avec calme \u00bb, comme l’ont propos\u00e9 mardi certain\u00b7es parlementaires et le ministre de l’Environnement, du Climat et de la Biodiversit\u00e9, est une attitude extr\u00eamement inqui\u00e9tante. <\/strong><\/p>\n\n

Cette attitude est d\u2019autant plus pr\u00e9occupante dans la perspective de la r\u00e9union minist\u00e9rielle du Conseil de l’Europe qui se tiendra le 14 mai prochain et lors de laquelle le manque d’ambition du Luxembourg en la mati\u00e8re ne favorisera certainement pas la conviction d’une majorit\u00e9 d’Etats membres. ASTM, Fairtrade et Greenpeace demandent que le gouvernement s\u2019empare enfin de la marge de man\u0153uvre dont il dispose dans le cadre de sa pr\u00e9sidence du Conseil de l’Europe et inscrive ce sujet important \u00e0 l’ordre du jour de cette r\u00e9union minist\u00e9rielle.<\/p>\n\n

La non-reconnaissance du droit \u00e0 un environnement sain dans la Convention europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme (CEDH) constitue une lacune importante. La reconnaissance de ce droit par l’adoption d’un protocole additionnel permettrait de garantir que la jurisprudence de la Cour soit coh\u00e9rente et consolid\u00e9e, et permettrait de mettre la Convention en conformit\u00e9 avec ses principes fondamentaux tout en renfor\u00e7ant son efficacit\u00e9.<\/p>\n\n

Plus de 450 organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile, mouvements sociaux et organisations de peuples indig\u00e8nes ainsi que plus de 200 scientifiques ont lanc\u00e9 un appel pour la reconnaissance du droit \u00e0 un environnement sain, propre et durable [2], \u00e9tant donn\u00e9 que la crise environnementale – y compris le changement climatique, la perte de la biodiversit\u00e9 et la pollution – menace les droits humains \u00e0 une \u00e9chelle sans pr\u00e9c\u00e9dent. [3]<\/p>\n\n

Avec plus de 300 affaires li\u00e9es \u00e0 l\u2019environnement<\/a>, la CEDH a clairement d\u00e9velopp\u00e9 une expertise dans le domaine. Comme le montrent les r\u00e9cents arr\u00eats de la Grande Chambre<\/a>, notamment dans le cadre de la plainte de l\u2019association KlimaSeniorinnen Schweiz contre la Suisse, il ne fait aucun doute que la Cour continuera \u00e0 s\u2019occuper, de plus en plus, des cons\u00e9quences de la d\u00e9gradation de l\u2019environnement. Cependant, la jurisprudence croissante de la Cour reste fond\u00e9e sur une s\u00e9rie d\u2019autres droits qui n\u2019ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9velopp\u00e9s qu\u2019indirectement et sur une base ad hoc.<\/p>\n\n

Le droit \u00e0 un environnement propre, sain et durable est un droit humain \u00e0 part enti\u00e8re. La n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019un instrument juridique contraignant fait l\u2019objet de discussions au sein du Conseil de l\u2019Europe depuis plusieurs d\u00e9cennies. Bien qu\u2019une nette majorit\u00e9 (42 sur 46) des \u00c9tats membres du Conseil de l\u2019Europe reconnaisse ce droit au niveau national, des diff\u00e9rences subsistent et t\u00e9moignent d\u2019une protection in\u00e9gale.<\/p>\n\n

En 2022, les 46 \u00c9tats membres du Conseil de l\u2019Europe, dont le Luxembourg, ont reconnu ce fait dans une r\u00e9solution de l\u2019ONU<\/a>. [4] Lors du sommet de Reykjavik<\/a> en 2023 [5], les chef\u00b7fes d\u2019\u00c9tat et de gouvernement des 46 \u00c9tats ont promis de poursuivre ce travail au sein du Conseil de l\u2019Europe. Pourtant, le Conseil de l\u2019Europe reste \u00e0 la tra\u00eene : il est le seul syst\u00e8me international des droits humains au monde \u00e0 ne pas avoir reconnu le droit \u00e0 un environnement sain de mani\u00e8re juridiquement contraignante. Les l\u00e9gislations r\u00e9gionales en mati\u00e8re de droits humains, et tout particuli\u00e8rement interam\u00e9ricaines et africaines, ont d\u00e9j\u00e0 pleinement mis ce droit en \u0153uvre.<\/p>\n\n

\n\n

Notes :<\/strong>

[1] \u00ab\u00a0La Chambre des d\u00e9put\u00e9\u00b7es\u2026 \u00bb\u2026\u00abInvite le gouvernement \u00e0 soutenir l\u2019initiative d\u2019un protocole additionnel \u00e0 la CEDH reconnaissant le droit \u00e0 un environnement s\u00fbr, propre, sain et durable; \u00e0 prendre des mesures diplomatiques et politiques afin de f\u00e9d\u00e9rer d\u2019autres Etats membres autour de cette initiative et \u00e0 encourager une dynamique en faveur de son adoption; \u00e0 informer r\u00e9guli\u00e8rement la Chambre des d\u00e9put\u00e9\u00b7es des avanc\u00e9es et des positions prises par le gouvernement sur cette question dans les enceintes internationales. \u00bb

[2] Appel \u00e0 l\u2019adoption d\u2019un protocole additionnel \u00e0 la Convention europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme sur le droit \u00e0 un environnement propre, sain et durable \u2013 Aux ministres des Affaires \u00e9trang\u00e8res et aux Repr\u00e9sentants permanents des \u00c9tats membres du Conseil de l\u2019Europe https:\/\/healthyenvironmenteurope.com

<\/a>[3] Nous vivons dans un monde qui souffre d\u2019une d\u00e9gradation croissante de l\u2019environnement : on estime que pr\u00e8s de 7 millions de personnes dans le monde<\/a> et plus de 300 000 rien qu\u2019en Europe meurent chaque ann\u00e9e des suites de la pollution atmosph\u00e9rique. Les inondations extr\u00eames, les vagues de chaleur prolong\u00e9es, les incendies de for\u00eat et les s\u00e9cheresses croissantes sont de plus en plus fr\u00e9quents en raison du changement climatique, et le groupe de scientifiques le plus important au monde a averti que des mesures globales, coordonn\u00e9es et urgentes devaient \u00eatre prises au cours de la prochaine d\u00e9cennie<\/a> afin d\u2019\u00e9viter les effets encore plus catastrophiques d\u2019une augmentation de la temp\u00e9rature de 1,5\u00b0C ou plus. Des \u00e9cosyst\u00e8mes entiers s\u2019effondrent, ce qui a des r\u00e9percussions sur la s\u00e9curit\u00e9 alimentaire et l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019eau, affaiblit la r\u00e9silience des communaut\u00e9s et laisse aux g\u00e9n\u00e9rations futures un monde appauvri.

[4] UN-Res\/76\/300 : https:\/\/digitallibrary.un.org\/record\/3982508?ln=en&v=pdf#files

<\/a>[5] https:\/\/edoc.coe.int\/en\/the-council-of-europe-in-brief\/11619-united-around-our-values-reykjavik-declaration.html<\/a>\u00a0<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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