{"id":25269,"date":"2025-07-29T11:10:58","date_gmt":"2025-07-29T09:10:58","guid":{"rendered":"https:\/\/www.greenpeace.org\/luxembourg\/?p=25269"},"modified":"2026-03-11T17:08:20","modified_gmt":"2026-03-11T15:08:20","slug":"5-raisons-pour-lesquelles-lavis-de-la-cour-internationale-de-justice-est-historique","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.greenpeace.org\/luxembourg\/fr\/actualites\/25269\/5-raisons-pour-lesquelles-lavis-de-la-cour-internationale-de-justice-est-historique\/","title":{"rendered":"5 raisons pour lesquelles l\u2019avis de la Cour internationale de justice est historique"},"content":{"rendered":"\n

Mercredi 23 juillet 2025, au cours d\u2019une longue audience<\/a> de plus de deux heures, les juges de la Cour internationale de justice, install\u00e9e \u00e0 La Haye, aux Pays-Bas, ont pr\u00e9sent\u00e9 le contenu de leur avis consultatif<\/a> sur les obligations des \u00c9tats en mati\u00e8re de changement climatique et ses impacts sur les droits humains : un document de plus de 140 pages qui fera date. Altyna\u00ef Bidaubayle, charg\u00e9e de campagne de Greenpeace Luxembourg, \u00e9tait sur la place pour ce moment historique. <\/p>\n\n

\"\"
Altyna\u00ef Bidaubayle, charg\u00e9e de campagne de Greenpeace Luxembourg, \u00e9tait sur la place
\u00a9 Tengbeh Kamara \/ Greenpeace<\/div><\/figcaption><\/figure>\n\n

L\u2019avis confirme que les droits humains prot\u00e8gent aussi les personnes contre les impacts du r\u00e9chauffement climatique, ce qui implique que les \u00c9tats ont la responsabilit\u00e9 de mener des politiques climatiques efficaces. Pour Antonio Guterres<\/a>, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019ONU, c\u2019est \u00ab une victoire pour la plan\u00e8te, pour la justice climatique et pour la capacit\u00e9 des jeunes \u00e0 faire bouger les choses<\/em> \u00bb. <\/p>\n\n

Voici 5 raisons qui permettent de saisir la port\u00e9e de cet avis consultatif.<\/p>\n\n

1. Il d\u00e9montre la force de l\u2019engagement citoyen<\/strong><\/h3>\n\n

L\u2019avis consultatif prononc\u00e9 par la Cour Internationale de Justice est un aboutissement qui d\u00e9montre la force de l\u2019engagement citoyen. \u00c0 l\u2019origine de cette annonce historique, ce sont d\u2019abord 27 \u00e9tudiant\u00b7es en droit des \u00eeles du Pacifique sud<\/a>, puis un mouvement global de la jeunesse<\/a>, qui se sont mobilis\u00e9\u00b7es afin d\u2019obtenir de leurs dirigeant\u00b7es politiques qu\u2019ils et elles portent leur demande devant les Nations Unies, ce qui a \u00e9t\u00e9 fait. La Cour internationale de justice a re\u00e7u le mandat de l\u2019ONU de se prononcer sur les responsabilit\u00e9s des \u00c9tats face au r\u00e9chauffement climatique et ses cons\u00e9quences sur les droits humains. La mobilisation de ces \u00e9tudiants avait comme objectif de porter le plus grand probl\u00e8me du monde devant la plus grande juridiction du monde. Pour les \u00eeles du Pacifique sud, le r\u00e9chauffement climatique est une menace existentielle. Ce pr\u00e9judice est directement li\u00e9 \u00e0 l\u2019attitude des pays les plus riches, comme le Luxembourg, qui renoncent depuis des d\u00e9cennies \u00e0 mettre en \u0153uvre les efforts n\u00e9cessaires afin de contribuer \u00e9quitablement \u00e0 la r\u00e9solution du probl\u00e8me. La demande des pays insulaires a \u00e9t\u00e9 entendue par la Cour.<\/p>\n\n

\"Climat:
Avis consultatif historique de la CIJ Action \u00e0 La Haye \u00a9 Greenpeace<\/figcaption><\/figure>\n\n

2. Il ouvre une nouvelle \u00e8re pour la justice climatique<\/strong><\/h3>\n\n

Au cours de ces 80 ann\u00e9es d\u2019histoire, la Cour n\u2019a rendu que peu d\u2019avis l\u2019unanimit\u00e9 : celui dont on parle n\u2019est que le cinqui\u00e8me !La Cour souligne que le r\u00e9chauffement climatique est une \u00ab menace urgente et existentielle<\/em> \u00bb et que les \u00c9tats ont \u00ab des obligations strictes de prot\u00e9ger le syst\u00e8me climatique (\u2026) pour les g\u00e9n\u00e9rations pr\u00e9sentes et futures \u00bb<\/em>. Il confirme des avis et des arr\u00eats obtenus pr\u00e9c\u00e9demment aupr\u00e8s d\u2019instances juridiques internationales comme la Cour europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme<\/a> et la Cour interam\u00e9ricaine des droits de l\u2019homme<\/a>. Et ce, alors que les grands pays pollueurs refusent de reconna\u00eetre l\u00e9galement les droits d\u2019individus qui ne sont pas encore n\u00e9s. Cet avis constitue le d\u00e9part d\u2019une nouvelle \u00e8re pour la justice climatique. Il clarifie une fois pour toutes les obligations internationales des \u00c9tats en mati\u00e8re de protection du climat, mais aussi et, surtout, les cons\u00e9quences du non-respect de ces obligations. Il ouvre la voie \u00e0 de nouvelles affaires de justice climatique et ouvre des opportunit\u00e9s pour mettre les \u00c9tats responsables pour la majorit\u00e9 du volume des \u00e9missions carbones face aux impacts de leur incons\u00e9quence climatique. L\u2019espoir c\u2019est que ces nouvelles actions en justice permettent de rendre justice aux pays et aux communaut\u00e9s les plus expos\u00e9es et les plus vuln\u00e9rables. Il s\u2019agit en tout premier lieu des pays les plus pauvres qui subissent plus fortement l\u2019impact du r\u00e9chauffement climatique alors qu\u2019ils y ont le moins contribu\u00e9.\u00a0<\/p>\n\n

3. Il confirme que les \u00c9tats peuvent \u00eatre l\u00e9galement tenus responsables de leur inaction climatique<\/strong><\/h3>\n\n

La Cour internationale de justice confirme que la responsabilit\u00e9 des \u00c9tats en mati\u00e8re de droits humains consiste \u00e0 respecter la limite de 1,5 \u00b0C. Concr\u00e8tement la Cour confirme que les \u00c9tats doivent faire preuve de diligence et s\u2019assurer que sa politique climatique est coh\u00e9rente avec les objectifs internationalement reconnus en termes d\u2019att\u00e9nuation du r\u00e9chauffement climatique. Cela valide le verdict obtenu par les A\u00een\u00e9es pour le climat Suisse<\/a> \u00e0 Strasbourg. En d\u2019autre termes, un \u00c9tat qui, comme le Luxembourg, m\u00e8ne une politique insuffisante, peut se faire rappeler sa responsabilit\u00e9 devant une cour de justice comme cela a \u00e9t\u00e9 le cas pour la Suisse en 2024. Cet avis montre que la Conf\u00e9d\u00e9ration m\u00e8ne un combat perdu d\u2019avance contre la Cour europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme dans l\u2019affaire des A\u00een\u00e9es pour le climat.<\/p>\n\n

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Deux militant\u00b7es s’embrassent apr\u00e8s l’avis de la CIJ.
\u00a9 Tengbeh Kamara \/ Greenpeace<\/div><\/figcaption><\/figure>\n\n

4. Il \u00e9tablit que les \u00c9tats doivent cesser de soutenir les secteurs des \u00e9nergies fossiles<\/strong><\/h3>\n\n

Le texte de l\u2019avis consultatif est clair. \u00ab Le fait pour un \u00c9tat de ne pas prendre les mesures appropri\u00e9es pour prot\u00e9ger le syst\u00e8me climatique contre les \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre\u00a0 notamment en produisant ou en utilisant des combustibles fossiles, ou en octroyant des permis d\u2019exploration ou des subventions pour les combustibles fossiles peut constituer un fait internationalement illicite attribuable \u00e0 cet \u00c9tat.<\/em> \u00bb Les gros pays pollueurs doivent r\u00e9duire drastiquement leurs \u00e9missions et payer pour les dommages occasionn\u00e9s. Cela signifie aussi que les \u00c9tats doivent assumer une certaine responsabilit\u00e9 pour les actes illicites commis par des entreprises pr\u00e9sentes sur leur territoire. C\u2019est une avanc\u00e9e majeure. La Cour va m\u00eame plus loin en \u00e9tablissant qu\u2019un \u00c9tat peut voir sa responsabilit\u00e9 engag\u00e9e s’il ne prend pas \u00ab les mesures r\u00e9glementaires et l\u00e9gislatives n\u00e9cessaires pour limiter la quantit\u00e9 d\u2019\u00e9missions caus\u00e9es par les acteurs priv\u00e9s relevant de sa juridiction. \u00bb<\/p>\n\n

5. Il ouvre la voie \u00e0 des r\u00e9parations pour les pays et les communaut\u00e9s les plus touch\u00e9es<\/strong><\/h3>\n\n

L\u2019avis consultatif de la Cour internationale de justice \u00e9tablit le droit \u00e0 des r\u00e9parations face aux impacts du r\u00e9chauffement climatique. \u00ab Les cons\u00e9quences juridiques r\u00e9sultant de la commission d\u2019un fait internationalement illicite peuvent inclure [\u2026] la r\u00e9paration int\u00e9grale du pr\u00e9judice subi par les Etats l\u00e9s\u00e9s sous forme de restitution, de compensation et de satisfaction.<\/em> \u00bb Les violations des obligations climatiques donnent lieu \u00e0 des r\u00e9parations int\u00e9grales. Cela inclut l\u2019obligation de cesser les actions pr\u00e9judiciables et le versement d\u2019une compensation financi\u00e8re pour les pertes et dommages. Cela peut aller jusqu\u2019\u00e0 imposer de mettre un terme imm\u00e9diat aux \u00e9missions carbones d\u00e9passant un seuil de s\u00e9curit\u00e9 fond\u00e9 sur des donn\u00e9es scientifiques. Dit simplement, cette d\u00e9cision donnera un nouvel \u00e9lan aux initiatives citoyennes et renforcera la vague croissante d\u2019actions en justice en faveur d\u2019actions climatiques plus ambitieuses.\u00a0<\/p>\n\n

\n\n

Article original publi\u00e9 par Greenpeace Suisse<\/a>.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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