{"id":27219,"date":"2026-02-28T09:00:00","date_gmt":"2026-02-28T07:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.greenpeace.org\/luxembourg\/?p=27219"},"modified":"2026-03-11T16:07:32","modified_gmt":"2026-03-11T14:07:32","slug":"procedures-baillon-denergy-transfer-les-entites-de-greenpeace-vont-faire-appel-du-jugement-les-condamnant-a-345-millions-de-dollars-de-dommages-et-interets","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.greenpeace.org\/luxembourg\/fr\/communiques-de-presse\/27219\/procedures-baillon-denergy-transfer-les-entites-de-greenpeace-vont-faire-appel-du-jugement-les-condamnant-a-345-millions-de-dollars-de-dommages-et-interets\/","title":{"rendered":"Proc\u00e9dures-b\u00e2illon d\u2019Energy Transfer : les entit\u00e9s de Greenpeace vont faire appel du jugement les condamnant \u00e0 345 millions de dollars de dommages et int\u00e9r\u00eats"},"content":{"rendered":"\n

Mandan, Dakota du Nord<\/em>, le 28 f\u00e9vrier 2026 \u2013 Greenpeace International et les entit\u00e9s concern\u00e9es de Greenpeace aux \u00c9tats-Unis ont annonc\u00e9 qu’elles demanderont un nouveau proc\u00e8s et, si n\u00e9cessaire, feront appel de la d\u00e9cision aupr\u00e8s de la Cour supr\u00eame du Dakota du Nord, \u00e0 la suite du jugement rendu le 27 f\u00e9vrier par un tribunal de district de cet \u00c9tat accordant 345 millions de dollars \u00e0 Energy Transfer (ET). <\/strong>Cette proc\u00e9dure-b\u00e2illon intent\u00e9e par la compagnie p\u00e9troli\u00e8re am\u00e9ricaine n\u2019est qu\u2019une tentative flagrante de faire taire la libert\u00e9 d’expression, de rayer de l\u2019histoire le r\u00f4le pr\u00e9dominant des peuples autochtones \u00e0 Standing Rock et de punir la solidarit\u00e9 avec la r\u00e9sistance pacifique qui s\u2019est organis\u00e9e contre la construction de l’ol\u00e9oduc Dakota Access. Aux Pays-Bas, o\u00f9 elle a son si\u00e8ge, Greenpeace International continuera \u00e9galement \u00e0 demander des dommages et int\u00e9r\u00eats pour les poursuites abusives d’ET en vertu de la l\u00e9gislation europ\u00e9enne contre les proc\u00e9dures-b\u00e2illons<\/strong>.<\/strong><\/p>\n\n

\u00ab Energy Transfer ne parviendra pas \u00e0 nous faire taire. Greenpeace International continuera \u00e0 r\u00e9sister \u00e0 ces tactiques d’intimidation. Nous ne nous laisserons pas r\u00e9duire au silence. Notre voix et celle de nos alli\u00e9s du monde entier ne feront que retentir plus fort contre les entreprises polluantes et les milliardaires qui privil\u00e9gient leurs profits au d\u00e9triment du plus grand nombre et de la plan\u00e8te<\/em>, a d\u00e9clar\u00e9 Mads Christensen, directeur g\u00e9n\u00e9ral de Greenpeace International. Dans un contexte o\u00f9 des libert\u00e9s durement acquises sont menac\u00e9es et o\u00f9 la crise climatique s’acc\u00e9l\u00e8re, les enjeux de cette bataille juridique rev\u00eatent une importance particuli\u00e8re. Gr\u00e2ce aux proc\u00e9dures d\u2019appel aux \u00c9tats-Unis, ainsi qu\u2019au recours anti proc\u00e9dure-b\u00e2illon d\u00e9pos\u00e9 par Greenpeace International aux Pays-Bas, nous explorons toutes les options possibles pour obliger Energy Transfer \u00e0 rendre des comptes concernant ces multiples poursuites abusives, et pour montrer \u00e0 toutes les industries polluantes qui se croient toutes-puissantes que leurs attaques ne feront que renforcer notre mouvement et sa base citoyenne. <\/em>\u00bb<\/em><\/p>\n\n

Le jugement publi\u00e9 hier par le tribunal rejette en partie la premi\u00e8re d\u00e9cision rendue par un jury en mars dernier. Cependant, il accorde des centaines de millions de dollars de dommages et int\u00e9r\u00eats \u00e0 ET sans s\u2019appuyer sur un fondement juridique solide. Les entit\u00e9s de Greenpeace mises en cause continueront \u00e0 faire valoir leurs arguments : leur responsabilit\u00e9 dans cette affaire ne saurait \u00eatre engag\u00e9e au titre de la Constitution am\u00e9ricaine ; ET n’a pas pr\u00e9sent\u00e9 de preuves \u00e9tayant ses demandes ; le tribunal a admis des preuves controvers\u00e9es et non pertinentes au cours du proc\u00e8s et a exclu d’autres preuves \u00e0 l’appui de la d\u00e9fense, le jury de Mandan ne pouvait pas \u00eatre impartial. [1][2]<\/p>\n\n

Les poursuites sans fondement engag\u00e9es par Energy Transfer contre Greenpeace International et les entit\u00e9s am\u00e9ricaines Greenpeace USA (Greenpeace Inc.) et Greenpeace Fund sont des exemples flagrants de poursuites-b\u00e2illons, c’est-\u00e0-dire des poursuites qui visent \u00e0 asphyxier sous les frais de justice les militants et les organisations non gouvernementales, \u00e0 les pousser \u00e0 la faillite et, en fin de compte, \u00e0 faire taire toute critique. [3] Greenpeace International, dont le si\u00e8ge se trouve \u00e0 Amsterdam, a pr\u00e9sent\u00e9 un recours contre Energy Transfer en vertu du droit n\u00e9erlandais et de la nouvelle directive contre les proc\u00e9dures-b\u00e2illons de l’Union europ\u00e9enne. Il s\u2019agit du tout premier recours jamais d\u00e9pos\u00e9 sur la base de cette directive europ\u00e9enne, qui pourrait cr\u00e9er un pr\u00e9c\u00e9dent d\u00e9terminant pour lutter contre les tactiques d\u2019intimidation des entreprises. [4]<\/p>\n\n

\u00ab\u00a0S’exprimer contre les entreprises qui causent des dommages \u00e0 l’environnement ne devrait jamais \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme ill\u00e9gal, car cela est \u00e0 la fois garanti par la Constitution am\u00e9ricaine et essentiel \u00e0 la protection de la population et \u00e0 la bonne sant\u00e9 de notre d\u00e9mocratie, <\/em>a affirm\u00e9 Marco Simons, responsable juridique par int\u00e9rim de Greenpeace USA et de Greenpeace Fund. Cette d\u00e9cision est un revers, mais ce n\u2019est pas la premi\u00e8re fois que notre mouvement est mis \u00e0 rude \u00e9preuve. Energy Transfer ne parviendra pas \u00e0 \u00e9touffer les voix qui s\u2019\u00e9l\u00e8vent pour d\u00e9fendre l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral<\/em>. L’absurdit\u00e9 de ce jugement peut \u00eatre facilement d\u00e9montr\u00e9e. Des entit\u00e9s de Greenpeace sont condamn\u00e9es pour avoir soi-disant retard\u00e9 un ol\u00e9oduc qui, \u00e0 ce jour, n\u2019a pas de base l\u00e9gale pour fonctionner, et qui a en r\u00e9alit\u00e9 \u00e9t\u00e9 retard\u00e9 par les d\u00e9cisions du Corps des ing\u00e9nieurs de l’arm\u00e9e am\u00e9ricaine. \u00a0Le jugement inclut notamment une condamnation de dizaines de millions de dollars pour avoir sign\u00e9 une lettre (\u00e9galement sign\u00e9e par 500 autres organisations) qui reprenait des d\u00e9clarations issues de rapports des Nations unies. Si les tribunaux croient encore en la justice, cette d\u00e9cision ne tiendra pas.<\/em>\u00a0\u00bb<\/p>\n\n

Les poursuites-b\u00e2illons d’Energy Transfer font partie d’une vague de proc\u00e9dures sans fondement lanc\u00e9es par de grandes compagnies p\u00e9troli\u00e8res comme Shell, Total et ENI contre des entit\u00e9s de Greenpeace au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es. \u00c0 ce jour, ni Shell au Royaume-Uni ni TotalEnergies en France n\u2019ont obtenu gain de cause. [5]<\/p>\n\n

\n\n

Notes :<\/strong><\/p>\n\n

Des photos et des vid\u00e9os sont disponibles dans la m\u00e9diath\u00e8que de Greenpeace.
<\/strong><\/a>[1]<\/strong> La d\u00e9cision rendue par le juge Gion du tribunal de district du Dakota du Nord fait suite au verdict d\u2019un jury de mars 2025 qui condamnait les entit\u00e9s de Greenpeace \u00e0 payer plus de 660 millions de dollars am\u00e9ricains<\/a>. Le juge Gion a par la suite rejet\u00e9 plusieurs \u00e9l\u00e9ments du verdict du jury, r\u00e9duisant ainsi le montant total des dommages et int\u00e9r\u00eats \u00e0 environ 345 millions de dollars am\u00e9ricains.
[2]<\/strong> Voir les d\u00e9clarations publiques<\/a> du comit\u00e9 ind\u00e9pendant de surveillance du proc\u00e8s.
[3]<\/strong> Le premier proc\u00e8s d’Energy Transfer avait \u00e9t\u00e9 intent\u00e9 devant un tribunal f\u00e9d\u00e9ral en 2017 en vertu de la loi RICO (Racketeer Influenced and Corrupt Organizations Act), une loi f\u00e9d\u00e9rale am\u00e9ricaine visant les activit\u00e9s mafieuses. L’affaire avait \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9e en 2019, le juge ayant d\u00e9clar\u00e9 que les preuves \u00e9taient \u00ab\u00a0loin d’\u00eatre suffisantes\u00a0\u00bb pour engager des poursuites au titre de cette loi. Le tribunal f\u00e9d\u00e9ral n’avait toutefois pas statu\u00e9 sur les plaintes d’Energy Transfer fond\u00e9es sur le droit de l\u2019\u00c9tat du Dakota du Nord, et Energy Transfer avait donc rapidement d\u00e9pos\u00e9 une nouveau recours aupr\u00e8s d’un tribunal de cet \u00c9tat.
[4]<\/strong> Le 23 juillet 2024, Greenpeace International a transmis \u00e0 Energy Transfer une lettre<\/a> la mettant en demeure de retirer son action en justice dans le Dakota du Nord et de payer des dommages et -int\u00e9r\u00eats, sous peine de poursuites judiciaires – ce qu\u2019ET a refus\u00e9 de faire \u00e0 plusieurs reprises (septembre 2024<\/a> et d\u00e9cembre 2024). Ainsi, Greenpeace International a activ\u00e9<\/a> pour la premi\u00e8re fois la proc\u00e9dure europ\u00e9enne contre les proc\u00e9dures-b\u00e2illons<\/a> le 11\u00a0f\u00e9vrier 2025, en d\u00e9posant un recours devant un tribunal n\u00e9erlandais contre Energy Transfer. L’affaire a \u00e9t\u00e9 officiellement inscrite<\/a> au r\u00f4le du tribunal d’Amsterdam le 2 juillet 2025. Greenpeace International entend obtenir r\u00e9paration pour l\u2019ensemble des pertes et dommages qu’elle a subis en raison des poursuites sans fondement d’ET, qui r\u00e9clame des centaines de millions de dollars \u00e0 Greenpeace International et aux entit\u00e9s de Greenpeace aux \u00c9tats-Unis. La prochaine audience au tribunal d’Amsterdam est pr\u00e9vue pour le 16 avril 2026.
[5]<\/strong> Voir : Shell<\/a> ; TotalEnergies<\/a> ; ENI<\/a>.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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