{"id":29159,"date":"2026-06-04T16:42:11","date_gmt":"2026-06-04T14:42:11","guid":{"rendered":"https:\/\/www.greenpeace.org\/luxembourg\/?p=29159"},"modified":"2026-06-10T16:51:11","modified_gmt":"2026-06-10T14:51:11","slug":"procedures-baillons-greenpeace-energy-transfer","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.greenpeace.org\/luxembourg\/fr\/actualites\/29159\/procedures-baillons-greenpeace-energy-transfer\/","title":{"rendered":"Face aux proc\u00e9dures b\u00e2illons, une d\u00e9cision fondamentale pour la libert\u00e9"},"content":{"rendered":"\n<p>En r\u00e9action aux multiples poursuites lanc\u00e9es contre elle par le g\u00e9ant p\u00e9trolier Energy Transfer, Greenpeace International s\u2019est saisie de la l\u00e9gislation n\u00e9erlandaise et de la directive europ\u00e9enne sur les proc\u00e9dures-b\u00e2illons, dans un recours in\u00e9dit lanc\u00e9 aux Pays-Bas. L\u2019issue de ce recours en justice sera d\u00e9cisif pour la libert\u00e9 d\u2019expression et le droit \u00e0 l\u2019information. Explications en 4 points, alors qu\u2019une \u00e9tape importante vient d\u2019\u00eatre franchie devant un tribunal d\u2019Amsterdam, le 3 juin.&nbsp;<\/p>\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-qu-est-ce-qu-une-procedure-baillon\"><strong>Qu\u2019est-ce qu\u2019une proc\u00e9dure-b\u00e2illon ?<\/strong><\/h3>\n\n<p><strong>Les <\/strong><a href=\"https:\/\/www.greenpeace.org\/luxembourg\/fr\/actualites\/22615\/procedures-baillons-une-menace-pour-nos-droits-et-pour-la-planete\/\"><strong>proc\u00e9dures-b\u00e2illons<\/strong><\/a><strong> sont une instrumentalisation de la justice<\/strong> par des entreprises, institutions ou personnalit\u00e9s fortun\u00e9es ou influentes \u00e0 l\u2019encontre de m\u00e9dias, journalistes, lanceurs et lanceuses d\u2019alerte, associations en vue de les censurer. En les soumettant \u00e0 un v\u00e9ritable harc\u00e8lement judiciaire, <strong>elles visent \u00e0 faire taire toute voix critique<\/strong>.<\/p>\n\n<p>Il s\u2019agit d\u2019un d\u00e9tournement de l\u2019arme judiciaire qui porte atteinte au d\u00e9bat public et fait ainsi planer une grave menace sur la d\u00e9mocratie. Le Luxembourg n\u2019est pas \u00e9pargn\u00e9 par ce ph\u00e9nom\u00e8ne dangereux :<\/p>\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><a href=\"https:\/\/www.business-humanrights.org\/fr\/derni%C3%A8res-actualit%C3%A9s\/sos-faim-luxembourg\/\">Quatre ONG dont SOS Faim Luxembourg, et sept de leurs employ\u00e9\u00b7es<\/a> ont \u00e9t\u00e9 cit\u00e9s \u00e0 compara\u00eetre devant un juge d&#8217;instruction luxembourgeois apr\u00e8s une plainte pour diffamation d\u00e9pos\u00e9e par la multinationale agro-industrielle SOCFIN, li\u00e9e au milliardaire fran\u00e7ais Vincent Bollor\u00e9 et au richissime financier Hubert Fabri. Cette plainte, rejet\u00e9e apr\u00e8s six longues ann\u00e9es de proc\u00e9dure, faisait suite \u00e0 une s\u00e9rie de communiqu\u00e9s de presse \u00e9manant des ONG mises en cause et d\u2019une action de sensibilisation men\u00e9e lors de l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de Socfin au Luxembourg en mai 2019. <a href=\"https:\/\/www.cncd.be\/-onnesetairapas-?lang=fr\">Les ONG poursuivent aujourd\u2019hui SOCFIN pour proc\u00e9dure abusive<\/a> et d\u00e9noncent l\u2019usage des poursuites-b\u00e2illons contre la soci\u00e9t\u00e9 civile.<br><\/li>\n\n\n\n<li><a href=\"http:\/\/reporter.lu\">Reporter.lu ainsi que sa journaliste V\u00e9ronique Poujol <\/a>ont \u00e9t\u00e9 attaqu\u00e9s par la soci\u00e9t\u00e9 Qubic apr\u00e8s la publication d\u2019un article d\u00e9voilant la condamnation de son g\u00e9rant et d\u00e9non\u00e7ant son mod\u00e8le \u00e9conomique. Si la justice luxembourgeoise n\u2019avait pas retenu la demande d\u2019indemnisation pour proc\u00e9dure abusive en premi\u00e8re instance, le 20 avril dernier, la Cour d\u2019appel a toutefois retenu que l\u2019action de Qubic avait bien pour but d\u2019intimider la journaliste et son m\u00e9dia et a condamn\u00e9 l\u2019entreprise immobili\u00e8re \u00e0 verser des dommages et int\u00e9r\u00eats.\u00a0<\/li>\n<\/ul>\n\n<p>Se d\u00e9fendre face \u00e0 de multiples proc\u00e9dures abusives n\u00e9cessite du temps, de l\u2019\u00e9nergie et de l\u2019argent dont ne disposent pas les m\u00e9dias, lanceurs et lanceuses d\u2019alerte ou organisations qui sont poursuivies, contrairement aux lobbys ou grandes entreprises \u00e0 l\u2019origine des attaques. <strong>Pour lutter contre ce ph\u00e9nom\u00e8ne, l\u2019Union europ\u00e9enne a adopt\u00e9 le 11 avril 2024 une directive pr\u00e9voyant plusieurs outils proc\u00e9duraux.<\/strong> Une bonne nouvelle, enfin, d\u2019autant que le gouvernement luxembourgeois travaille \u00e0 l\u2019heure actuelle \u00e0 <a href=\"https:\/\/www.greenpeace.org\/luxembourg\/fr\/actualites\/27758\/un-projet-de-loi-anti-slapp-au-luxembourg\/\">sa transposition en loi locale<\/a>.&nbsp;<\/p>\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-pourquoi-greenpeace-international-mene-t-elle-une-action-en-justice-en-europe-contre-un-geant-americain-du-petrole\"><strong>Pourquoi Greenpeace International m\u00e8ne-t-elle une action en justice en Europe contre un g\u00e9ant am\u00e9ricain du p\u00e9trole ?<\/strong><\/h3>\n\n<p>Ces poursuites-b\u00e2illons ont aussi cours hors des fronti\u00e8res luxembourgeoises et europ\u00e9ennes\u2026 En f\u00e9vrier 2026, <strong>des entit\u00e9s de Greenpeace aux \u00c9tats-Unis et Greenpeace International ont \u00e9t\u00e9 <\/strong><a href=\"https:\/\/www.greenpeace.fr\/etats-unis-un-proces-contre-greenpeace-et-la-liberte-dexpression\/\"><strong>condamn\u00e9es par un tribunal du Dakota du Nord<\/strong><\/a><strong> \u00e0 verser plusieurs centaines de millions de dollars \u00e0 un g\u00e9ant des ol\u00e9oducs, Energy Transfer<\/strong>, dix ans apr\u00e8s des manifestations pacifiques conduites par des communaut\u00e9s autochtones contre un projet de pipeline. La proc\u00e9dure est toujours en cours.<\/p>\n\n<p>En r\u00e9action aux multiples poursuites d\u2019Energy Transfer, <strong>Greenpeace International s\u2019est saisie de la l\u00e9gislation n\u00e9erlandaise et de la directive europ\u00e9enne sur les proc\u00e9dures-b\u00e2illons<\/strong>, dans un recours in\u00e9dit lanc\u00e9 \u00e0 Amsterdam, aux Pays-Bas. Pourquoi aux Pays-Bas ? Parce que le droit n\u00e9erlandais et le droit europ\u00e9en s\u2019appliquent, dans la mesure o\u00f9 le si\u00e8ge de Greenpeace International se situe aux Pays-Bas.<\/p>\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-pourquoi-ce-recours-est-il-fondamental-pour-la-liberte-d-expression-et-le-droit-a-l-information\"><strong>Pourquoi ce recours est-il fondamental pour la libert\u00e9 d\u2019expression et le droit \u00e0 l\u2019information ?<\/strong><\/h3>\n\n<p><strong>Le recours intent\u00e9 par Greenpeace International est historique<\/strong> : c\u2019est la premi\u00e8re fois que la directive europ\u00e9enne sur les proc\u00e9dures-b\u00e2illons est invoqu\u00e9e en justice. Ce recours est \u00e0 la fois un appel \u00e0 r\u00e9sister et un message adress\u00e9 aux multinationales, aux milliardaires et \u00e0 toutes celles et ceux qui cherchent \u00e0 museler des personnes, m\u00e9dias et associations : nous r\u00e9sistons et nous ne nous tairons pas !<\/p>\n\n<p>Le 16 avril dernier, Energy Transfer a pr\u00e9sent\u00e9 ses arguments demandant un rejet du recours de Greenpeace International au motif que le tribunal d\u2019Amsterdam n\u2019est pas comp\u00e9tent et, subsidiairement, la suspension de la proc\u00e9dure jusqu\u2019\u00e0 ce que l\u2019affaire soit d\u00e9finitivement tranch\u00e9e dans le Dakota du Nord. <strong>Le tribunal d\u2019Amsterdam s\u2019est prononc\u00e9 le 3 juin <\/strong>: il a rejet\u00e9 dans son int\u00e9gralit\u00e9 cette demande pr\u00e9liminaire d\u2019Energy Transfer. Le tribunal de district d\u2019Amsterdam a accord\u00e9 six semaines \u00e0 Energy Transfer pour pr\u00e9senter ses moyens de d\u00e9fense en vertu du droit n\u00e9erlandais. Dans l\u2019intervalle, la soci\u00e9t\u00e9 a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9e \u00e0 verser 1 495 \u20ac \u00e0 Greenpeace International \u00e0 titre de compensation pour les frais de proc\u00e9dure engag\u00e9s.<\/p>\n\n<p>Cette d\u00e9cision est tr\u00e8s importante pour la suite de ce recours, qui va pouvoir se poursuivre devant la justice n\u00e9erlandaise, mais aussi pour la libert\u00e9 d\u2019expression et le droit \u00e0 l\u2019information.<\/p>\n\n<p>Cela pourrait inspirer d\u2019autres recours de la part de journalistes, lanceurs ou lanceuses d\u2019alerte et organisations victimes de poursuites-b\u00e2illons aux Pays-Bas et dans d\u2019autres \u00c9tats, notamment au sein de l\u2019Union europ\u00e9enne.<\/p>\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-et-au-luxembourg-comment-lutte-t-on-face-a-ce-phenomene-des-procedures-baillons\"><strong>Et au Luxembourg, comment lutte-t-on face \u00e0 ce ph\u00e9nom\u00e8ne des proc\u00e9dures-b\u00e2illons ?<\/strong><\/h3>\n\n<p>La directive europ\u00e9enne de 2024 sur les proc\u00e9dures-b\u00e2illons \u00e9tait une bonne nouvelle, dont le Luxembourg s\u2019est saisi afin <strong>d\u2019endiguer le ph\u00e9nom\u00e8ne<\/strong>. En janvier 2026, Elisabeth Margue, ministre de la Justice, a ainsi d\u00e9pos\u00e9 un projet de loi visant \u00e0 prot\u00e9ger les personnes et organisations contre les proc\u00e9dures-b\u00e2illons. Selon la Division pour la coop\u00e9ration sur la libert\u00e9 d\u2019expression, un organe ind\u00e9pendant du Conseil de l\u2019Europe que nous avions sollicit\u00e9 directement pour son avis, <strong>cette proposition de loi constitue une base solide pour la transposition de la directive europ\u00e9enne<\/strong> et salue plusieurs choix ambitieux du Luxembourg, notamment l\u2019extension des garanties aux litiges purement nationaux ainsi que le pouvoir attribu\u00e9 aux tribunaux d\u2019agir d\u2019office.<\/p>\n\n<p>Il reste cependant que ce projet de loi pourrait encore revoir son ambition \u00e0 la hausse. L\u2019exclusion des proc\u00e9dures p\u00e9nales priv\u00e9es de son champ d\u2019application constituerait notamment une faiblesse d\u2019ampleur qui continuerait de mettre en p\u00e9ril la libert\u00e9 d\u2019expression.&nbsp;<\/p>\n\n<p>Le gouvernement luxembourgeois avance dans la bonne direction : nos responsables doivent aller plus loin afin de se doter d\u2019une l\u00e9gislation v\u00e9ritablement capable de r\u00e9sister aux nombreuses attaques sur nos d\u00e9mocraties !<\/p>\n\n<figure class=\"wp-block-table\"><table class=\"has-fixed-layout\"><tbody><tr><td class=\"has-text-align-center\" data-align=\"center\"><a href=\"https:\/\/faire-un-don.greenpeace.lu\/fr\/345-millions\/?codespec=701bE00000bYPebQAG\">Pour nous aider \u00e0 faire face aux proc\u00e9dures baillons, soutenez Greenpeace. <\/a><\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n<p><strong>Face aux proc\u00e9dures-b\u00e2illons et face \u00e0 l\u2019alliance entre industries toxiques, milliardaires et id\u00e9es ultra-conservatrices, nous ne nous tairons pas.<\/strong><\/p>\n\n<p>Pour notre plan\u00e8te, pour nos droits : r\u00e9sistons !<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Face aux proc\u00e9dures-b\u00e2illons, Greenpeace International attaque Energy Transfer aux Pays-Bas. 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