{"id":3744,"date":"2019-01-29T12:10:25","date_gmt":"2019-01-29T10:10:25","guid":{"rendered":"https:\/\/www.greenpeace.org\/luxembourg\/?p=3744"},"modified":"2021-12-01T17:32:25","modified_gmt":"2021-12-01T15:32:25","slug":"proteger-les-droits-de-lhomme-stopper-les-plaintes-de-multinationales","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.greenpeace.org\/luxembourg\/fr\/actualites\/3744\/proteger-les-droits-de-lhomme-stopper-les-plaintes-de-multinationales\/","title":{"rendered":"Prot\u00e9ger les droits de l\u2019homme \u2013 stopper les plaintes de multinationales !"},"content":{"rendered":"

La plateforme luxembourgeoise Stop CETA & TTIP apporte son soutien \u00e0 la campagne europ\u00e9enne<\/strong><\/p>\n

A l\u2019occasion du d\u00e9but de la R\u00e9union annuelle du Forum \u00e9conomique mondial \u00e0 Davos le 22 janvier dernier, plus de 150 ONG issues de 23 \u00e9tats-membres europ\u00e9ens ont lanc\u00e9 une campagne commune pour lutter contre le dit ISDS (Investor State Dispute Settlement, m\u00e9canisme controvers\u00e9 de r\u00e8glement des diff\u00e9rends entre investisseurs et \u00c9tats) et pour une responsabilisation accrue des multinationales, soit l\u2019introduction de r\u00e8gles contraignantes pour ces-derni\u00e8res.<\/p>\n

Les membres signataires de la plateforme luxembourgeoise Stop CETA & TTIP soutiennent cette campagne europ\u00e9enne, et en particulier la collecte de signatures qui va de pair. Soutenez-nous en signant la p\u00e9tition !<\/a><\/strong><\/p>\n

Je signe<\/a><\/p>

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De quoi s\u2019agit-il ?<\/strong><\/p>\n

Dans le contexte des accords de libre-\u00e9change qui sont n\u00e9goci\u00e9s (CETA – accord EU&Canada; TTIP \u2013 partenariat EU&Etats-Unis; accords avec le Japon, Singapour et plus de 20 autres partenaires), un des points litigieux majeurs r\u00e9side dans les tribunaux arbitraux ancr\u00e9s dans les contrats, ainsi que les droits sp\u00e9ciaux accord\u00e9s aux multinationales. Les dispositions des accords de libre-\u00e9change conf\u00e8rent en effet aux multinationales une ouverture vers un syst\u00e8me juridique global priv\u00e9, qui est assorti de m\u00e9canismes et de possibilit\u00e9s inou\u00efs de porter plainte contre les \u00c9tats (c\u2019est le dit \u00ab Investor State Dispute Settlement \u00bb).<\/p>\n

Elles peuvent ainsi notamment contester – en-dehors de notre syst\u00e8me juridique classique – les r\u00e8gles dict\u00e9es par des \u00c9tats dans le contexte social ou \u00e9cologique et r\u00e9clamer une indemnisation pour les \u00ab pertes financi\u00e8res \u00bb subies du fait de l\u2019existence de ces r\u00e8gles pr\u00e9mentionn\u00e9es.<\/p>\n

Des contraintes sens\u00e9es dans le domaine \u00e9cologique, mais qui posent un frein aux ambitions des magnats du p\u00e9trole ? – Des restrictions en mati\u00e8re de tabac ? Interdiction du fracking ? Des dispositions r\u00e9glementaires \u00e9tendues dans le social ? … Tous ces acquis et toutes ces contraintes d\u00e9sir\u00e9es pour le bien de notre soci\u00e9t\u00e9 \u2013 pour lesquels nous luttons, dans le cadre et gr\u00e2ce \u00e0 des \u00e9lections libres et pour la d\u00e9fense desquels nous d\u00e9signons nos gouvernants – peuvent s\u2019av\u00e9rer de nature \u00e0 minimiser les gains des grandes entreprises, \u2026 ce qui leur conf\u00e8re le droit de porter plainte contre des \u00c9tats devant des tribunaux arbitraux sp\u00e9ciaux !?<\/strong><\/p>\n

Dans notre soci\u00e9t\u00e9 du 21\u00e8me si\u00e8cle, il est profond\u00e9ment indigne de voir des multinationales citer des \u00c9tats devant des tribunaux sp\u00e9ciaux et demander r\u00e9paration financi\u00e8re pour une perte de gains potentiels \u2026 pour la seule et unique \u00ab faute \u00bb de ces \u00c9tats d\u2019avoir agi dans l\u2019int\u00e9r\u00eat du citoyen et d\u2019avoir lutt\u00e9 \u2013 fid\u00e8le \u00e0 leur mission \u2013 contre le dumping social et \u00e9cologique.<\/strong><\/p>\n

\u00ab Entretemps plus de 900 plaintes d\u00e9pos\u00e9es par des multinationales sont connues ; rien qu\u2019en 2017, 72 plaintes se sont ajout\u00e9es. Les objets des plaintes couvrent tous les domaines qui touchent \u00e0 l\u2019int\u00e9r\u00eat publique : environnement, pr\u00e9vention de la pollution de l\u2019eau et de l\u2019air, protection de la sant\u00e9 et conservation des esp\u00e8ces, d\u00e9fense des droits du travail. A titre d\u2019exemple, la multinationale \u00e9nerg\u00e9tique su\u00e9doise Vattenfall r\u00e9clame \u00e0 l\u2019\u00c9tat allemand non moins de 5,7 milliards d\u2019euros en guise de compensation des pertes subies du fait de la sortie du nucl\u00e9aire. Et m\u00eame si \u00e0 l\u2019heure actuelle nous ignorons l\u2019issue de cette plainte, elle exerce de facto un effet dissuasif sur les \u00c9tats qui visent \u00e0 adopter des r\u00e8glements plus strictes (qui s\u2019imposent de mani\u00e8re urgente) pour prot\u00e9ger l\u2019environnement et les droits humains.<\/em> \u00bb (Citation : Initiative Europ\u00e9enne).<\/p>\n

Ces pouvoirs sp\u00e9ciaux dont b\u00e9n\u00e9ficient les entreprises transnationales intimident les \u00c9tats ; ils violent de facto les principes de l\u2019\u00c9tat de droit et ne font que tergiverser les \u00c9tats qui voudraient renforcer les r\u00e8glementations en mati\u00e8re sociale, environnementale et de sant\u00e9.<\/p>\n

A cela s\u2019ajoute le fait que des personnes l\u00e9s\u00e9es, en termes de violation des droits de l\u2019homme ou encore de droits de la consommation, ne disposent aucun\u00e9ment de ces pouvoirs sp\u00e9ciaux pour r\u00e9clamer leurs droits \u00e0 leur tour ! Ces pouvoirs sp\u00e9ciaux sont l\u2019apanage exclusif des multinationales !<\/strong><\/p>\n

Le syst\u00e8me de l\u2019ISDS doit \u00eatre stopp\u00e9 une bonne fois pour toutes ! Donc non seulement dans l\u2019un ou l\u2019autre accord sp\u00e9cifique, mais bel et bien pour l\u2019ensemble des accords de libre-\u00e9change et autres trait\u00e9s et partenariats conclus, en cours ou \u00e0 venir !<\/p>\n