{"id":4818,"date":"2019-05-22T11:34:12","date_gmt":"2019-05-22T09:34:12","guid":{"rendered":"https:\/\/master.k8s.p4.greenpeace.org\/luxembourg\/?p=4818"},"modified":"2021-01-11T18:15:38","modified_gmt":"2021-01-11T16:15:38","slug":"peoples-climate-case-le-tribunal-reconnait-le-changement-climatique-comme-une-menace-pour-les-droits-humains-mais-declare-laffaire-irrecevable","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.greenpeace.org\/luxembourg\/fr\/communiques-de-presse\/4818\/peoples-climate-case-le-tribunal-reconnait-le-changement-climatique-comme-une-menace-pour-les-droits-humains-mais-declare-laffaire-irrecevable\/","title":{"rendered":"People\u2019s Climate Case : le Tribunal reconna\u00eet le changement climatique comme une menace pour les droits humains, mais d\u00e9clare l\u2019affaire irrecevable"},"content":{"rendered":"<p><strong>Le Tribunal de l\u2019UE a le 15 mai 2019 act\u00e9 l\u2019irrecevabilit\u00e9 de l\u2019affaire du People\u2019s Climate Case pour des raisons de proc\u00e9dure. Si le tribunal reconna\u00eet dans sa d\u00e9cision les impacts du changement climatique comme mena\u00e7ant les droits humains des plaignant-es, celui-ci a d\u00e9clar\u00e9 de fait, que les familles et les jeunes affect\u00e9-es par le changement climatique n\u2019avaient pas le droit de recourir aux tribunaux pour contester les objectifs climatiques europ\u00e9ens \u2013 objectifs qui mettent leurs droits fondamentaux en danger. Les familles \u00e0 l\u2019initiative du recours feront appel devant la Cour Europ\u00e9enne de justice (CJUE).<\/strong><\/p>\n<p>En mai 2018, 10 familles du Portugal, d\u2019Allemagne, de France, d\u2019Italie, de Roumanie, du Kenya, des Fidji ainsi que l\u2019Association su\u00e9doise de la jeunesse saami, S\u00e1minuorra, se rassemblaient dans un recours unique face au Parlement europ\u00e9en et au Conseil Europ\u00e9en, pointant l\u2019insuffisance de l\u2019objectif climatique de l\u2019UE \u00e0 l\u2019horizon 2030, et les impacts de cette politique inad\u00e9quate sur leurs droits humains fondamentaux. Les plaignant-es, au travers de ce recours in\u00e9dit, affirmaient que l\u2019objectif de l\u2019UE en mati\u00e8re de lutte contre le changement climatique visant \u00e0 r\u00e9duire les \u00e9missions nationales de gaz \u00e0 effet de serre d\u2019au moins 40% d\u2019ici 2030 par rapport aux niveaux de 1990, \u00e9tait trop faible et ainsi mena\u00e7ait leurs droits fondamentaux \u00e0 la vie, \u00e0 la sant\u00e9, au travail et \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9.<\/p>\n<p>Dans le cadre de leur d\u00e9fense, le Parlement europ\u00e9en et le Conseil europ\u00e9en, en octobre 2018, avaient demand\u00e9 au Tribunal de statuer sur la recevabilit\u00e9 de l\u2019affaire \u2013 une proc\u00e9dure pr\u00e9liminaire permettant de d\u00e9terminer si les 10 familles et les jeunes Saamis pouvaient \u00eatre autoris\u00e9s \u00e0 contester la politique climatique de l\u2019union devant le Tribunal europ\u00e9en.<\/p>\n<p>Dans sa d\u00e9cision du 15 mai 2019, et m\u00eame si le Tribunal de l\u2019UE admet que \u00abchaque individu est affect\u00e9 d\u2019une mani\u00e8re ou d\u2019une autre par le changement climatique\u00bb (\u201cevery individual is affected one way or another by climate change\u201d) \u2013 ce qui confirme la l\u00e9gitimit\u00e9 des demandeurs \u00e0 l\u2019origine de la pr\u00e9sente affaire -, la plainte est rejet\u00e9e sur le fondement d\u2019une interpr\u00e9tation des dispositions l\u00e9gales, en particulier le crit\u00e8re de \u00abpr\u00e9occupation directe et individuelle\u00bb. Cette d\u00e9cision n\u00e9gative sur la \u00ab recevabilit\u00e9 \u00bb est d\u00e9cevante mais <a href=\"http:\/\/www.revuedlf.com\/droit-ue\/lacces-au-juge-dans-le-domaine-de-lenvironnement-le-hiatus-du-droit-de-lunion-europeenne\/\">pas surprenante<\/a>, car ce crit\u00e8re est connu pour restreindre l\u2019acc\u00e8s aux tribunaux sous certaines conditions.<a href=\"https:\/\/www.clientearth.org\/un-rules-eu-breaching-law-blocking-court-access\/\"> En 2017, un comit\u00e9 de l\u2019ONU a estim\u00e9 que l\u2019interpr\u00e9tation de ce crit\u00e8re (pour les ordres ex\u00e9cutifs) par la Cour europ\u00e9enne contrevenait aux dispositions de la Convention d\u2019Aarhus relatives \u00e0 l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la justice<\/a>.<\/p>\n<p>Les familles et l\u2019association de jeunesse Saami pr\u00e9voient de faire appel devant la Cour de justice europ\u00e9enne avant le 15 juillet 2019. Le tribunal de grande instance et de derni\u00e8re instance (i.e. la CJUE) a toute latitude pour interpr\u00e9ter la loi diff\u00e9remment et ainsi initier de nouveaux d\u00e9veloppements juridiques, ce que les plaignant-es appellent de leurs voeux. Celle-ci devra d\u00e9cider si les familles des demandeurs et les jeunes Saamis sont autoris\u00e9s \u00e0 faire valoir leurs droits devant la justice europ\u00e9enne.<\/p>\n<p><strong>Roda Verheyen, avocate coordinatrice de l\u2019affaire, a d\u00e9clar\u00e9<\/strong> : \u00ab <em>L\u2019affaire n\u2019est pas class\u00e9e sur le fond. Au contraire, la Cour admet que le changement climatique a un impact sur tout le monde, mais s\u2019abstient de traiter des faits relatifs au changement climatique et aux impacts sur les droits humains. Au cours de la proc\u00e9dure d\u2019appel, nous demanderons \u00e0 la Cour de justice de la Communaut\u00e9 europ\u00e9enne d\u2019examiner la d\u00e9cision \u00e0 la lumi\u00e8re des faits climatologiques et des cons\u00e9quences pour les droits humains que nous avons d\u00e9montr\u00e9es au travers de notre requ\u00eate. Cet ordre ne peut subsister si l\u2019UE souhaite r\u00e9ellement porter le projet d\u2019une &#8220;Europe pour tous&#8221;<\/em> \u00bb.<\/p>\n<p><strong><a href=\"https:\/\/master.k8s.p4.greenpeace.org\/luxembourg\/fr\/actualites\/2893\/peoples-climate-case-sanna-de-lassociation-saminuorra-suede\/\">Sanna Vannar<\/a>, 23 ans, repr\u00e9sentante de l\u2019association de jeunesse Saami, a d\u00e9clar\u00e9 :<\/strong> \u00ab <em>Depuis que nous avons d\u00e9pos\u00e9 ce recours l\u2019an dernier, les effets du changement climatique se sont encore aggrav\u00e9s. Pour les jeunes Saamis, le changement climatique ne concerne plus seulement la politique. Cela affecte notre vie quotidienne: feux de for\u00eat frappant les p\u00e2turages Saamis, morts de rennes d\u00fbs au manque de nourriture, et stress \u00e9motionnel cr\u00e9\u00e9 par l\u2019incertitude des conditions climatiques devenant le principal probl\u00e8me de sant\u00e9 de ma g\u00e9n\u00e9ration. Nous avons besoin que les tribunaux examinent les faits sur le changement climatique et rappellent aux dirigeants de l\u2019UE qu\u2019ils ont le devoir de prot\u00e9ger les citoyens. Ce n\u2019est pas juste un recours comme les autres. Il s\u2019agit de prot\u00e9ger nos droits et notre avenir.<\/em> \u00bb<\/p>\n<p><strong><a href=\"https:\/\/master.k8s.p4.greenpeace.org\/luxembourg\/fr\/actualites\/2922\/peoples-climate-case-maurice-feschet-le-lavandiculteur-qui-se-leve-contre-le-parlement-et-le-conseil-europeen\/\">Maurice Feschet<\/a>, lavandiculteur fran\u00e7ais \u00e2g\u00e9 de 73 ans, a d\u00e9clar\u00e9 :<\/strong> \u00ab <em>\u00c0 mon \u00e2ge, en plus de soutenir les marches pour le climat avec les nouvelles g\u00e9n\u00e9rations qui se l\u00e8vent, cette affaire est la seule chose que je puisse faire pour prot\u00e9ger mes enfants et mes petits-enfants. En tant que citoyen, je me dois de faire appel devant les tribunaux de cette d\u00e9cision, car les politiciens ne parviennent malheureusement pas \u00e0 prendre les mesures qui s\u2019imposent en faveur du climat.<\/em> \u00bb<\/p>\n<p>Pour <strong>Marie Pochon<\/strong>, Coordinatrice G\u00e9n\u00e9rale de Notre Affaire \u00e0 Tous : \u00ab <em>Partout dans le monde et en Europe, les impacts du changement climatique affectent de plus en plus nos droits fondamentaux, et aggravent les in\u00e9galit\u00e9s d\u00e9j\u00e0 existantes. Or, en refusant d\u2019ouvrir la possibilit\u00e9 pour ces personnes de faire entendre leurs voix et leurs pr\u00e9judices en mati\u00e8re environnementale ou climatique, ce sont bien les plus fragiles que nous privons de justice. Il est temps que les institutions tout autant que le droit s\u2019adapte \u00e0 la nouvelle donne climatique, et permette \u00e0 chacun-e de faire valoir ses droits, non seulement fondamentaux, mais aussi, \u00e0 un avenir juste et vivable. Nous irons jusqu\u2019au bout de cet appel, et continuerons d\u2019exhorter les \u00e9lu-es, \u00e0 tous les niveaux, d\u2019agir \u00e0 la hauteur de la crise climatique et des solidarit\u00e9s que nous vivons.<\/em> \u00bb<\/p>\n<p>Depuis le lancement du People\u2019s Climate Case en mai 2018, le Parlement europ\u00e9en a adopt\u00e9 <a href=\"https:\/\/www.euractiv.com\/section\/climate-strategy-2050\/news\/eu-parliament-votes-for-55-emissions-cuts-by-2030\/\">deux r\u00e9solutions<\/a> appelant \u00e0 augmenter de 40 % \u00e0 55 % les objectifs climatiques de l\u2019UE \u00e0 l\u2019horizon 2030. La semaine derni\u00e8re, <a href=\"https:\/\/www.forbes.com\/sites\/davekeating\/2019\/05\/07\/eight-eu-countries-will-demand-decarbonization-by-2050-at-sibiu-summit\/#4a66fd43494c\">plusieurs \u00c9tats membres<\/a>, dont la France, les Pays-Bas, le Danemark, la Su\u00e8de, l\u2019Espagne, le Portugal, le Luxembourg, la Lettonie et la Belgique, ont publi\u00e9 une d\u00e9claration commune invitant tous les dirigeants de l\u2019UE \u00e0 se mettre d\u2019accord sur la neutralit\u00e9 carbone \u00e0 l\u2019horizon 2050 et sur le rehaussement de l\u2019Objectif 2030 au Conseil europ\u00e9en de juin.<\/p>\n<p>Pour rappel, plusieurs des plaignants \u00e9taient <a href=\"https:\/\/master.k8s.p4.greenpeace.org\/luxembourg\/fr\/communiques-de-presse\/3025\/plus-de-169-000-europeens-soutiennent-le-proces-populaire-pour-le-climat\/\">venus au Luxembourg<\/a> au moins de Novembre.<\/p>\n<p>Article Source : <a href=\"https:\/\/notreaffaireatous.org\/cp-peoples-climate-case-le-tribunal-reconnait-le-changement-climatique-comme-une-menace-pour-les-droits-humains-mais-declare-laffaire-irrecevable\/\">Notre Affaire \u00e0 Tous<\/a> et traductions \u00e0 partir de <a href=\"https:\/\/peoplesclimatecase.caneurope.org\/2019\/05\/peoples-climate-case-court-acknowledges-climate-change-is-affecting-everyone-but-dismisses-the-case\/\">People&#8217;s Climate Case<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Le Tribunal de l\u2019UE a le 15 mai 2019 act\u00e9 l\u2019irrecevabilit\u00e9 de l\u2019affaire du People\u2019s Climate Case pour des raisons de proc\u00e9dure. 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