- Prolonger la dur\u00e9e de vie de centrales nucl\u00e9aires au-del\u00e0 de l\u2019horizon initialement d\u00e9fini, tout comme le choix politique pour l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 nucl\u00e9aire en g\u00e9n\u00e9ral, est certes un choix souverain de la France, mais n\u2019est pas sans impact sur d\u2019autres pays et notamment sur les pays voisins tels que le Luxembourg. L\u2019accident de Fukushima l\u2019a rappel\u00e9 au monde\u00a0: opter pour la technologie nucl\u00e9aire, c’est aussi accepter obligatoirement le risque r\u00e9siduel d’un accident aux cons\u00e9quences d\u00e9sastreuses, voire existentielles pour un \u00c9tat de petite taille.<\/li>
- Vu que les autorit\u00e9s fran\u00e7aises restent acquis au choix de \u00e9lectronucl\u00e9aire depuis 1974 et que le gouvernement actuel tout comme l\u2019op\u00e9rateur EDF souhaitent apparemment \u00e0 la fois prolonger les diff\u00e9rentes g\u00e9n\u00e9rations de r\u00e9acteurs composant le parc \u00e9lectronucl\u00e9aire et construire une nouvelle g\u00e9n\u00e9ration de r\u00e9acteurs, il est essentiel de quantifier de mani\u00e8re honn\u00eate l’ampleur du risque r\u00e9siduel et \u00e0 le minimiser autant que possible.\u00a0<\/li>
- Dans ce contexte, il nous semble particuli\u00e8rement important de pointer la nature transnationale des cons\u00e9quences d\u2019un accident nucl\u00e9aire, un fait qui complique fortement la gestion des cons\u00e9quences d\u2019un accident, notamment dans les centrales \u00e0 proximit\u00e9 des fronti\u00e8res de pays voisins.\u00a0<\/li>
- Ensuite, un autre aspect qu\u2019il convient d\u2019int\u00e9grer au niveau de l\u2019analyse des \u00ab\u00a0co\u00fbts\u00a0\u00bb et des \u00ab\u00a0risques\u00a0\u00bb d\u2019une prolongation de dur\u00e9e de vie au-del\u00e0 de 40 ans et donc au niveau des prescriptions l\u00e9gales, est le facteur \u00ab\u00a0population\u00a0\u00bb, c\u2019est-\u00e0-dire le nombre d\u2019habitants vivant \u00e0 proximit\u00e9 des centrales nucl\u00e9aires. Il s\u2019agit ici d\u2019un param\u00e8tre d\u00e9terminant pour le calcul des risques et des dommages \u00e9conomiques d\u2019un accident nucl\u00e9aire. Il devrait donc faire partie du dossier de prolongation de l\u2019exploitant d\u00e8s la toute premi\u00e8re \u00e9tape et serait \u00e0 affiner ult\u00e9rieurement lors de la seconde phase visant des r\u00e9acteurs sp\u00e9cifiques.\u00a0<\/li>
- Dans certains cas, tel que pour la CNPE de Cattenom, mais aussi Fessenheim et Bugey, les deux aspects pr\u00e9c\u00e9dents de la proximit\u00e9 des fronti\u00e8res et d\u2019une densit\u00e9 de population tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e se combinent et se renforcent mutuellement. Selon des chiffres de 2011, la CNPE de Cattenom – situ\u00e9 \u00e0 moins de 10km de la fronti\u00e8re luxembourgeoise et \u00e0 moins de 12km de la fronti\u00e8re allemande – est celle pr\u00e9sentant la population la plus importante dans un p\u00e9rim\u00e8tre de 5km. Elle reste ensuite parmi les trois premi\u00e8res centrales jusqu\u2019\u00e0 un p\u00e9rim\u00e8tre de 35 km inclus (RADIOPROTECTION Vol. 47 \u2013 N\u00b01 – 2012).\u00a0<\/li>
- Ce qui nous manque dans le projet de position de l\u2019ASN est une analyse et des prescriptions sur la production et la gestion des d\u00e9chets nucl\u00e9aires qui seraient produits dans le cas d\u2019une prolongation de la dur\u00e9e de vie des r\u00e9acteurs de 1300 MWe. Quel sera l\u2019impact sur tout le \u00ab\u00a0cycle nucl\u00e9aire\u00a0\u00bb, de l\u2019extraction de l\u2019uranium jusqu\u2019au stockage d\u00e9finitif des d\u00e9chets\u00a0? Quel sera l\u2019impact des transports nucl\u00e9aires\u00a0?<\/li>
- Par ailleurs, nous nous soucions fortement des capacit\u00e9s industrielles et financi\u00e8res d\u2019EDF \u00e0 r\u00e9aliser tous les travaux\u00a0n\u00e9cessaires. D\u00e9j\u00e0 \u00e0 l\u2019heure actuelle, la pression financi\u00e8re li\u00e9e aux besoins d\u2019investissement \u00e9normes est tr\u00e8s probl\u00e9matique. L\u2019ASN devra donc \u00eatre tr\u00e8s stricte \u00e0 la fois sur les prescriptions et sur le contr\u00f4le de la conformit\u00e9.<\/li>
- A l\u2019image de l\u2019analyse manquante sur le cycle nucl\u00e9aire complet, nous constatons qu\u2019il manque des prescriptions suffisantes concernant l\u2019impact de la prolongation sur la pollution des eaux et notamment :\u00a0<\/li>
- du traitement biocide par monochloramination des tours de refroidissement et des ouvrages de prise et de rejet d’eau des centrales nucl\u00e9aires pour \u00e9viter le d\u00e9veloppement de salmonelles ;\u00a0\u00a0<\/li>
- des risques d’augmentation de pollution radioactive des eaux au Tritium, au-del\u00e0 des limites \u00e9tablies ; et<\/li>
- des risques d\u2019augmentation de la temp\u00e9rature de la Moselle au-del\u00e0 des limites autoris\u00e9es.<\/li><\/ul>\n\n
Par ailleurs, la prise de position de l\u2019ASN devrait \u00e9galement \u00e9valuer la garantie de disponibilit\u00e9 des ressources d\u2019eau n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019exploitation normale des CNPE. Avec des p\u00e9riodes de s\u00e9cheresse \u00e9tendues le niveau des cours d\u2019eau va in\u00e9vitablement baisser et impacter les diff\u00e9rentes centrales \u00e0 des degr\u00e9s divers jusqu\u2019\u00e0 la possibilit\u00e9 d\u2019un arr\u00eat forc\u00e9. A titre d\u2019informations, la CNPE de Cattenom peut avoir recours non seulement aux eaux de la Moselle, mais poss\u00e8de en outre un plan d\u2019eau de r\u00e9serve sur place et une connexion avec un lac artificiel d\u2019approvisionnement assez \u00e9loign\u00e9 (dans les Vosges) afin de soutenir le cours de la Moselle en cas de s\u00e9cheresse. Or cette ann\u00e9e, le niveau du lac des Vosges \u00e9tait \u00e9galement tr\u00e8s bas et pourrai donc \u00e9galement se r\u00e9v\u00e9ler inutilisable.
<\/p>\n\nEnfin, nous nous permettons d\u2019insister sur l\u2019importance et la n\u00e9cessit\u00e9 de rendre le processus d\u2019analyse et de d\u00e9cision relatif aux prescriptions de la phase g\u00e9n\u00e9rique – tout comme de la phase sp\u00e9cifique qui suivra – aussi transparent et public que possible. Ainsi, nous sollicitons de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale une copie des documents relatifs aux diff\u00e9rents programmes d\u2019\u00e9tudes mentionn\u00e9s dans le projet de position qu\u2019EDF devra fournir pour mars 2020.
<\/p>\n\nRemarques pr\u00e9cises :<\/strong>
<\/p>\n\nASN page 2<\/p>\n\n
Aussi, les objectifs de s\u00fbret\u00e9 \u00e0 retenir pour le quatri\u00e8me r\u00e9examen p\u00e9riodique des r\u00e9acteurs de 1300 MWe doivent \u00eatre d\u00e9finis au regard des objectifs applicables aux r\u00e9acteurs de nouvelle g\u00e9n\u00e9ration.<\/em><\/p>\n\n
Les objectifs de suret\u00e9 \u00e0 retenir doivent viser le plus haut niveau possible, sachant que le risque r\u00e9siduel en mati\u00e8re d\u2019accident nucl\u00e9aire ne peut jamais \u00eatre compl\u00e8tement \u00e9cart\u00e9. Or, nous sommes convaincues que les r\u00e9acteurs 1300 MWe, con\u00e7us dans les ann\u00e9es 1970 et construits dans les ann\u00e9es 80 et 90, ne peuvent pas atteindre les m\u00eames objectifs de s\u00fbret\u00e9 que les r\u00e9acteurs de la derni\u00e8re g\u00e9n\u00e9ration. <\/strong>
<\/p>\n\nASN page 3<\/p>\n\n
Le p\u00e9rim\u00e8tre du r\u00e9examen p\u00e9riodique inclut \u00e9galement le r\u00e9examen p\u00e9riodique des inconv\u00e9nients que peuvent pr\u00e9senter les r\u00e9acteurs de 1300 MWe en fonctionnement normal.<\/em><\/p>\n\n
Toutefois, l\u2019ASN consid\u00e8re que certains objectifs compl\u00e9mentaires doivent \u00eatre explicitement int\u00e9gr\u00e9s au r\u00e9examen p\u00e9riodique.<\/em><\/p>\n\n
Il faudrait expliciter dans le texte les inconv\u00e9nients vis\u00e9s et prendre comme point de d\u00e9part l\u2019augmentation du risque de d\u00e9faillance et d\u2019incident li\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e2ge avanc\u00e9 des r\u00e9acteurs et des \u00e9quipements non-rempla\u00e7able. Par ailleurs, il faudrait veiller \u00e0 analyser avec rigueur les inconv\u00e9nients confirm\u00e9s ou potentiels li\u00e9s aux probl\u00e8mes de compatibilit\u00e9 de composantes et de technologies de g\u00e9n\u00e9ration, respectivement d\u2019\u00e2ge, bien diff\u00e9rentes. <\/strong><\/p>\n\n
Tout comme pour l\u2019analyse des risques et des co\u00fbts d\u2019incidents, le r\u00e9examen p\u00e9riodique des inconv\u00e9nients li\u00e9s au fonctionnement normal devrait obligatoirement prendre en compte le facteur \u00ab population \u00bb. Nous renvoyons ici aux chiffres et \u00e0 l\u2019\u00e9tude cit\u00e9s plus haut. On peut raisonnablement estimer que la population a augment\u00e9 dans les r\u00e9gions \u00e0 proximit\u00e9 des centrales nucl\u00e9aires depuis la mise en service des r\u00e9acteurs 1300 MWe et que de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale les conditions externes ont \u00e9volu\u00e9 depuis les ann\u00e9es 1980.<\/strong><\/p>\n\n
Enfin, nous estimons n\u00e9cessaire de prendre \u00e9galement en compte la dimension transnationale pour les inconv\u00e9nients li\u00e9s au fonctionnement normal.<\/strong>
<\/p>\n\n<\/strong>ASN page 4<\/p>\n\n
Traitement des \u00e9carts et des anomalies d\u2019\u00e9tudes<\/em><\/p>\n\n
Les \u00e9carts d\u00e9tect\u00e9s au cours de ladite visite d\u00e9cennale devront \u00eatre corrig\u00e9s d\u00e8s que possible, en tenant compte de leur importance pour la protection des int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s \u00e0 l\u2019article L. 593-1 du code de l\u2019environnement.<\/em><\/p>\n\n
Dans le cas d\u2019une d\u00e9tection tardive de telles anomalies, ne permettant pas une r\u00e9sorption avant la remise du rapport de conclusion du r\u00e9examen, l\u2019ASN consid\u00e8re qu\u2019EDF devra identifier dans ce rapport les dispositions qu\u2019elle a prises ou qu\u2019elle pr\u00e9voit pour garantir le respect des crit\u00e8res de s\u00fbret\u00e9 avec application des r\u00e8gles d\u2019\u00e9tude de la situation concern\u00e9e.<\/em><\/p>\n\n
Nous estimons que l\u2019ASN pourrait \u00eatre plus strict en ce qui concerne la mise en \u0153uvre rapide de ses prescriptions. Dans le cas de d\u00e9tection d\u2019une anomalie, le r\u00e9acteur concern\u00e9 devrait \u00eatre mis \u00e0 l\u2019arr\u00eat jusqu\u2019\u00e0 r\u00e9sorption de l\u2019anomalie.<\/strong>
<\/p>\n\nR\u00e9\u00e9valuation du niveau de s\u00fbret\u00e9<\/em><\/p>\n\n
L\u2019ASN note en particulier qu\u2019EDF pr\u00e9voit de pouvoir utiliser des assemblages \u00e0 base d\u2019uranium naturel enrichi ou de retraitement enrichi et que, sans que cela n\u2019apparaisse explicitement dans le dossier d\u2019orientation d\u2019EDF, EDF a indiqu\u00e9 \u00e0 l\u2019ASN qu\u2019elle \u00e9tudiait l\u2019introduction de combustibles dits \u00ab MOX \u00bb \u00e0 base d\u2019oxyde de plutonium.<\/em><\/p>\n\n
L\u2019utilisation de combustible MOX provoque un vieillissement pr\u00e9matur\u00e9 des installations et augmente le bilan dosim\u00e9trique du personnel le manipulant. Ce type de combustible affecte aussi la gestion des r\u00e9acteurs en rendant beaucoup plus longs les arr\u00eats de tranche pour rechargement du combustible. Y compris pour la gestion des combustibles us\u00e9s, le combustible MOX se r\u00e9v\u00e8le bien pire que le combustible classique \u00e0 l\u2019uranium (UO2): pr\u00e8s de 9 fois plus radiotoxique, 8 fois plus radioactif et de 2 \u00e0 7 fois plus \u00e9metteur de chaleur.<\/strong><\/p>\n\n
Par ailleurs, en cas de fusion accidentelle du c\u0153ur, d\u2019une part la temp\u00e9rature de fusion du MOX est inf\u00e9rieure de plusieurs dizaines de degr\u00e9s Celsius \u00e0 celle du UO2, et d\u2019autre part, “les rel\u00e2chements [de produits de fission] \u00e0 partir de combustible MOX sont plus \u00e9lev\u00e9s qu\u2019\u00e0 partir de combustible UO2” (IRSN).<\/strong>
<\/p>\n\nASN page 5<\/p>\n\n
Limitation des cons\u00e9quences radiologiques des accidents<\/em><\/p>\n\n
Ainsi l\u2019ASN consid\u00e8re qu\u2019EDF doit compl\u00e9ter ses objectifs afin que figure un objectif portant sur la r\u00e9duction autant que raisonnablement possible des cons\u00e9quences radiologiques \u00e0 court, moyen et long terme des accidents \u00e9tudi\u00e9s dans le rapport de s\u00fbret\u00e9 (y compris celles qui r\u00e9sulteraient d\u2019agressions internes ou externes).<\/em><\/p>\n\n
Nous soutenons pleinement cette prescription et la mention explicite d\u2019agressions internes et externes. Or, nous estimons que l\u2019expression \u00ab autant que raisonnablement possible \u00bb n\u2019est pas pr\u00e9cise et laisse une marge d\u2019appr\u00e9ciation trop importante \u00e0 l\u2019exploitant. L\u2019objectif devrait \u00eatre l\u2019\u00e9cartement de tout risque avec cons\u00e9quences radiologiques.<\/strong>
<\/p>\n\nASN page 6<\/p>\n\n
Dispositions pr\u00e9vues pour la s\u00fbret\u00e9 de l\u2019entreposage des assemblages de combustible en piscine<\/em><\/p>\n\n
Pour les situations accidentelles susceptibles de survenir dans la piscine d\u2019entreposage des assemblages de combustible, y compris celles qui seraient induites par des agressions, l\u2019ASN demande \u00e0 EDF de retenir comme objectif l\u2019absence de d\u00e9couvrement des assemblages, et de ramener \u00e0 terme et de maintenir durablement l\u2019installation dans un \u00e9tat correspondant \u00e0 une absence d\u2019\u00e9bullition de l\u2019eau de la piscine.<\/em><\/p>\n\n
Nous jugeons imp\u00e9ratif de prescrire la bunk\u00e9risation des b\u00e2timents qui abritent les piscines de refroidissement et d\u2019entreposage des combustibles. En cas de chute accidentelle voire intentionnelle d\u2019a\u00e9ronefs de l\u2019aviation commerciale ou d\u2019un autre acte de malveillance, ces b\u00e2timents ainsi que les piscines elles-m\u00eames pourraient \u00eatre endommag\u00e9es de fa\u00e7on \u00e0 rendre in\u00e9vitable un d\u00e9couvrement des barres de combustibles. <\/strong>
<\/p>\n\nASN page 8<\/p>\n\n
Des \u00e9volutions de r\u00e9f\u00e9rentiels internationaux sont attendues dans les ann\u00e9es \u00e0 venir. \u00c0 cet \u00e9gard, l\u2019ASN demande \u00e0 EDF, dans les six mois suivant la mise \u00e0 jour des niveaux de r\u00e9f\u00e9rence de l\u2019association WENRA associ\u00e9s aux agressions internes et externes (niveaux dits \u00ab TU \u00bb et \u00ab SV \u00bb) et \u00e0 la gestion du vieillissement des installations (niveau dit \u00ab I \u00bb) pr\u00e9vue \u00e0 l\u2019horizon de 2020 ou 2021, de v\u00e9rifier que ses installations sont conformes \u00e0 ces exigences et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de proposer un cadre de traitement des exigences qui ne seraient pas satisfaites.<\/em><\/p>\n\n
Dans le cas contraire, EDF devra pr\u00e9senter dans son rapport les dispositions qu\u2019elle a prises ou qu\u2019elle pr\u00e9voit pour int\u00e9grer ces \u00e9volutions.<\/em><\/p>\n\n
Nous estimons que le cadre de traitement des exigences non encore satisfaites doit \u00eatre rigoureux et \u00eatre strictement respect\u00e9 par EDF. Il ne devrait pas \u00eatre propos\u00e9 par EDF, mais \u00eatre directement fix\u00e9 par l\u2019ASN. <\/strong>
<\/p>\n\nASN page 21<\/p>\n\n
Ma\u00eetrise de la r\u00e9activit\u00e9 dans les \u00e9tats d\u2019arr\u00eat \u00e0 chaud<\/em><\/p>\n\n
En revanche, <\/em>(les \u00e9l\u00e9ments de r\u00e9ponse) pour les incidents de refroidissement incontr\u00f4l\u00e9s qui surviendraient durant un passage temporaire en arr\u00eat \u00e0 chaud, un retour en puissance ne peut \u00eatre \u00e9cart\u00e9.<\/em><\/p>\n\n
Ceci prouve que certaines situations critiques, bien qu\u2019elles ne soient que peu fr\u00e9quentes, ne peuvent pas \u00eatre ma\u00eetris\u00e9es de mani\u00e8re satisfaisante, ce qui au regard des cons\u00e9quences potentiellement d\u00e9vastatrices, n\u2019est pas acceptable.<\/strong>
<\/p>\n\nASN page 26<\/p>\n\n
B.2.2. Gestion des combustibles us\u00e9s <\/em><\/p>\n\n
Vous pr\u00e9voyez de mettre en \u0153uvre un programme pour \u00e9vacuer autant d\u2019assemblages us\u00e9s que possible, de mettre en place plusieurs actions visant \u00e0 permettre l\u2019\u00e9vacuation d\u2019assemblages actuellement non transportables et d\u2019\u00e9tudier la cr\u00e9ation de capacit\u00e9s suppl\u00e9mentaires d\u2019entreposage qui renforceront la robustesse du cycle du combustible.<\/em><\/p>\n\n
La gestion des combustibles us\u00e9s devient un point de plus en plus critique aux vues de l\u2019absence de solution de stockage d\u00e9finitive et d\u2019une capacit\u00e9 d\u2019entreposage de plus en plus limit\u00e9e \u00e0 La Hague. Ceci implique un recours accru au stockage en CNPE et, en cons\u00e9quence, \u00e0 la fois une augmentation des risques aff\u00e9rents et une r\u00e9duction graduelle des capacit\u00e9s d\u2019entreposage sur site. Partant, aucune prolongation de la dur\u00e9e de vie des r\u00e9acteurs n\u2019est acceptable tant qu\u2019une nouvelle solution de stockage n\u2019est pas mise en place.<\/strong>
<\/p>\n\nASN page 28<\/p>\n\n
Demande n\u00b0 35 : L\u2019ASN vous demande de confirmer au plus tard en mars 2020 la mise en \u0153uvre de dispositions visant \u00e0 limiter les situations d\u2019ouverture de l\u2019enceinte en cas d\u2019accident grave (EASu) et les risques de percement du radier (noyage passif sous eau) \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance du quatri\u00e8me r\u00e9examen p\u00e9riodique des r\u00e9acteurs de 1300 MWe.<\/em><\/p>\n\n
De plus, vous pr\u00e9ciserez les approches retenues pour les r\u00e9acteurs de 1300 MWe concernant <\/em><\/p>\n\n
L\u2019\u00e9paississement des radiers en b\u00e9ton tr\u00e8s siliceux ;<\/em><\/p>\n\n
Les exigences de conception associ\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9changeur et \u00e0 la pompe du syst\u00e8me EASu<\/em><\/p>\n\n
La question qui se pose est de savoir si un \u00e9paississement du radier peut atteindre le m\u00eame niveau de robustesse qu\u2019un radier pr\u00e9vu dans les r\u00e9acteurs de nouvelle g\u00e9n\u00e9ration.<\/strong>
<\/p>\n\nASN page 29<\/p>\n\n
Des mod\u00e9lisations en situation d\u2019accident grave de l\u2019enceinte de confinement des r\u00e9acteurs de type P\u20194 ont fait appara\u00eetre un comportement particulier qui est susceptible de conduire \u00e0 une fissuration d\u2019une partie de l\u2019\u00e9paisseur du d\u00f4me dans certains sc\u00e9narios accidentels. Cette fissuration est susceptible de conduire \u00e0 une augmentation sensible des fuites au travers du d\u00f4me, et donc de conduire \u00e0 des rejets importants. Vous vous \u00eates engag\u00e9 \u00e0 \u00e9tudier ce ph\u00e9nom\u00e8ne et \u00e0 \u00e9valuer la sensibilit\u00e9 des r\u00e9sultats aux diff\u00e9rents param\u00e8tres du mod\u00e8le et aux hypoth\u00e8ses retenues (courbe de fragilit\u00e9 de l\u2019enceinte, repr\u00e9sentativit\u00e9 du mod\u00e8le de l\u2019enceinte\u2026).<\/em><\/p>\n\n
Cette affirmation d\u00e9montre que dans certaines situations accidentelles l\u2019enceinte de confinement n\u2019est pas capable de retenir des rejets radioactifs massifs. Or, l\u2019enceinte est une des composantes qui ne peuvent pas \u00eatre remplac\u00e9es ni fondamentalement modifi\u00e9es. <\/strong>
<\/p>\n\nASN page 31<\/p>\n\n
De plus, l\u2019ASN rappelle que certaines demandes faites dans la lettre cit\u00e9e en r\u00e9f\u00e9rence [29], concernant notamment les sc\u00e9narios de chute d\u2019un assemblage en fond de piscine suivie du percement de la peau d\u2019\u00e9tanch\u00e9it\u00e9, restent encore sans r\u00e9ponse \u00e0 ce jour.<\/em><\/p>\n\n
[29] Lettre ASN Dep-DCN-0293-2007 du 27 ao\u00fbt 2007 relative au r\u00e9f\u00e9rentiel criticit\u00e9<\/em><\/p>\n\n
Nous estimons parfaitement inacceptables que des demandes de l\u2019ASN formul\u00e9es en 2007 – donc il y a 12 ans – restent toujours sans r\u00e9ponse jusqu\u2019\u00e0 ce jour. Par ailleurs, il ne s\u2019agit pas d\u2019un cas isol\u00e9. \u00c0 plusieurs reprises, EDF ne respecte pas les prescriptions ou demandes de l\u2019ASN.<\/strong>
<\/p>\n\nASN page 33<\/p>\n\n
B.5.4. Chute accidentelle d\u2019a\u00e9ronef<\/em><\/p>\n\n
Demande n\u00b048 [900MWe-SUR29] : L\u2019ASN vous demande de pr\u00e9ciser au plus tard en mars 2020 les engagements que vous avez pris dans le cadre du quatri\u00e8me r\u00e9examen p\u00e9riodique des r\u00e9acteurs de 900 MWe concernant la m\u00e9thode probabiliste utilis\u00e9e pour \u00e9valuer le risque associ\u00e9 \u00e0 la chute accidentelle d\u2019a\u00e9ronef, qui seront applicables au quatri\u00e8me r\u00e9examen des r\u00e9acteurs de 1300 MWe.<\/em><\/p>\n\n
Par ailleurs, l\u2019ASN vous demande de d\u00e9montrer l\u2019\u00e9limination pratique du risque de fusion des assemblages de combustible entrepos\u00e9s dans les piscines du b\u00e2timent du combustible vis-\u00e0-vis du risque de chute accidentelle d\u2019a\u00e9ronefs de l\u2019aviation g\u00e9n\u00e9rale, sans \u00e9carter ces situations sur la seule base d\u2019une consid\u00e9ration probabiliste. Vous fournirez au plus tard en mars 2020 votre programme d\u2019\u00e9tude.<\/em><\/p>\n\n
Comme \u00e9voqu\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment, EDF devrait aussi d\u00e9montrer l\u2019\u00e9limination pratique du risque de fusion des assemblages de combustible entrepos\u00e9s dans les piscines par rapport au risque de chute accidentelle d\u2019a\u00e9ronefs de l\u2019aviation commerciale. Pour certaines centrales, ce risque est objectivement bien plus \u00e9lev\u00e9 car li\u00e9 \u00e0 la proximit\u00e9 d\u2019un ou de plusieurs a\u00e9roports au trafic a\u00e9rien important. Ceci est notamment le cas du CNPE de Cattenom.<\/strong>
<\/p>\n\nASN page 38<\/p>\n\n
Demande n\u00b0 63 : L\u2019ASN vous demande, pour le quatri\u00e8me r\u00e9examen de suret\u00e9 des r\u00e9acteurs de 1300 MWe et au vu de votre programme d\u2019\u00e9tude, de d\u00e9montrer l\u2019atteinte de l\u2019objectif de rendre extr\u00eamement improbable avec un haut degr\u00e9 de confiance le d\u00e9couvrement des assemblages en piscine dans le b\u00e2timent combustible.<\/em><\/p>\n\n
Le terme \u00ab extr\u00eamement improbable \u00bb est impr\u00e9cis et devrait \u00eatre pr\u00e9cis\u00e9. <\/strong>
<\/p>\n\nASN page 44<\/p>\n\n
B.13. Actes de malveillance<\/em><\/p>\n\n
Demande n\u00b0 80 : L\u2019ASN vous demande d\u2019ajouter un livrable compl\u00e9mentaire \u00e0 votre programme de travail relatif \u00e0 la ma\u00eetrise des cons\u00e9quences des accidents pouvant r\u00e9sulter d\u2019\u00e9ventuels actes de malveillance non \u00e9cart\u00e9s. Vous fournirez au plus tard en mars 2020 votre programme d’\u00e9tude.<\/em><\/p>\n\n
Nous vous demandons de rendre publique ou de nous transmettre les sc\u00e9narios d\u2019actes de malveillance \u00e9tudi\u00e9s.<\/strong>
<\/p>\n\nASN page 44<\/p>\n\n
B.14. R\u00e9\u00e9valuation des inconv\u00e9nients<\/em><\/p>\n\n
Demande n\u00b0 81 : L\u2019ASN vous demande, pour mars 2020 au plus tard, de modifier votre dossier d\u2019orientation du r\u00e9examen relatif aux inconv\u00e9nients [10] afin de :<\/em><\/p>\n\n
– produire la liste des \u00e9quipements et des activit\u00e9s dont la conformit\u00e9 sera examin\u00e9e, \u00e9tant entendu que tous les \u00e9quipements pertinents concourant \u00e0 la protection des int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s \u00e0 l\u2019article L. 593-1 devront \u00eatre concern\u00e9s ;<\/em><\/p>\n\n
– pr\u00e9ciser dans l\u2019analyse de la conformit\u00e9 les textes r\u00e9glementaires et les r\u00e9f\u00e9rentiel internes pris en compte ;<\/em><\/p>\n\n
– pr\u00e9senter et justifier le programme de v\u00e9rification in situ<\/em><\/p>\n\n
– pr\u00e9senter et justifier les modalit\u00e9s de traitement des \u00e9ventuels \u00e9carts d\u00e9tect\u00e9s ;<\/em><\/p>\n\n
– pr\u00e9voir que les rapports de conclusion de r\u00e9examen d\u00e9tailleront les r\u00e9sultats des contr\u00f4les de conformit\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s et les actions associ\u00e9es ;<\/em><\/p>\n\n
– compl\u00e9ter la m\u00e9thodologie d\u2019analyse de l\u2019\u00e9tat chimique et radiologique de l\u2019environnement portant sur l\u2019installation et son voisinage, par la description de l\u2019environnement du site, la pr\u00e9cision des substances chimiques ou radioactives recherch\u00e9es, l\u2019\u00e9largissement de la zone dans laquelle la qualit\u00e9 des sols est \u00e9valu\u00e9e, les crit\u00e8res de d\u00e9cision de mise en \u0153uvre d\u2019un campagne de mesure, la m\u00e9thodologie d\u2019acquisition des donn\u00e9es sur l\u2019\u00e9tat des sols, et la m\u00e9thodologie de d\u00e9finition des zones n\u00e9cessitant des mesures de gestion<\/em><\/p>\n\n
Est-ce que cette r\u00e9\u00e9valuation des inconv\u00e9nients est conforme aux exigences de la Convention d\u2019ESPOO ?<\/strong>
<\/p>\n\nASN page 46<\/p>\n\n
Demande n\u00b0 84 : L\u2019ASN vous demande de mettre \u00e0 jour, dans le cadre du quatri\u00e8me r\u00e9examen p\u00e9riodique des r\u00e9acteurs de 1300 MWe, les \u00e9tudes d\u2019impact de vos centrales nucl\u00e9aires \u00e0 l\u2019aune des exigences des articles R. 122-5 et R. 593-17 du code de l\u2019environnement. Ces \u00e9tudes d\u2019impact devront \u00eatre transmises lors de la remise des rapports de conclusion de r\u00e9examen.<\/em><\/p>\n\n
Vous veillerez notamment :<\/em><\/p>\n\n
– \u00e0 consolider les mises \u00e0 jour r\u00e9alis\u00e9es par le pass\u00e9 sous la forme pr\u00e9vue par les articles R. 122-5 et R.593-17 du code de l\u2019environnement ;<\/em><\/p>\n\n
– \u00e0 tenir compte de l\u2019\u00e9volution de l\u2019\u00e9tat des connaissances, notamment en mati\u00e8re d\u2019\u00e9valuation des impacts des rejets des installations et d\u2019\u00e9volution de l\u2019environnement du site ;<\/em><\/p>\n\n
– \u00e0 d\u00e9crire le cumul des incidences avec les autres activit\u00e9s existantes, notamment le cumul des incidences des centrales nucl\u00e9aires situ\u00e9es sur un m\u00eame fleuve ;<\/em><\/p>\n\n
– \u00e0 d\u00e9crire l\u2019incidence de l\u2019installation sur le climat et sa vuln\u00e9rabilit\u00e9 au changement climatique, notamment en ce qui concerne les rejets thermiques, la gestion des rejets liquides et l\u2019utilisation de la ressource en eau.<\/em><\/p>\n\n
Vous pourrez fonder vos \u00e9tudes sur des donn\u00e9es et analyses existantes quand celles-ci sont encore pertinentes, en particulier quand vous avez \u00e9valu\u00e9 certains impacts sur l\u2019environnement lors de modifications r\u00e9centes. Les \u00e9l\u00e9ments descriptifs de l\u2019\u00e9tat de l\u2019environnement pourront \u00eatre reconduits sans \u00e9volution.<\/em><\/p>\n\n
Est-ce que ceci est conforme aux exigences de la Convention d\u2019ESPOO ?<\/strong>
<\/p>\n\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\tLe risque Z\u00e9ro n\u2019existe pas.\nFissures, fragilit\u00e9 des structures, anomalies de construction, les installations nous r\u00e9servent chaque fois plus de surprises et les d\u00e9chets sont ing\u00e9rables. <\/p>\n\t\t\t\t
Permettez-nous de vous faire parvenir ci-dessous \u00e0 la fois des …<\/p>\n","protected":false},"author":25,"featured_media":6023,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"ep_exclude_from_search":false,"p4_og_title":"","p4_og_description":"
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