{"id":6376,"date":"2020-01-17T13:49:37","date_gmt":"2020-01-17T11:49:37","guid":{"rendered":"https:\/\/www.greenpeace.org\/luxembourg\/?p=6376"},"modified":"2020-01-17T13:50:25","modified_gmt":"2020-01-17T11:50:25","slug":"prise-de-position-de-votum-klima-sur-la-loi-sur-la-protection-du-climat-ainsi-que-sur-le-plan-national-sur-lenergie-et-le-climat-pnec","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.greenpeace.org\/luxembourg\/fr\/actualites\/6376\/prise-de-position-de-votum-klima-sur-la-loi-sur-la-protection-du-climat-ainsi-que-sur-le-plan-national-sur-lenergie-et-le-climat-pnec\/","title":{"rendered":"Prise de position de Votum Klima sur la loi sur la protection du climat ainsi que sur le plan national sur l&#8217;\u00e9nergie et le climat (PNEC)"},"content":{"rendered":"\n<p><b>Luxembourg, le 17 janvier 2020. En d\u00e9cembre, le gouvernement a adopt\u00e9 la loi sur la protection du climat ainsi que le plan national sur l&#8217;\u00e9nergie et le climat (PNEC). Votum Klima salue les ambitions du gouvernement, mais met en doute l\u2019efficience et l\u2019efficacit\u00e9 des mesures pr\u00e9vues \u00e0 court terme.<\/b><\/p>\n\n<p>Le gouvernement a publi\u00e9 ce jour une premi\u00e8re version de la loi sur la protection du climat ainsi qu\u2019un aper\u00e7u du Plan national sur l\u2019\u00e9nergie et le climat (PNEC). Ces documents manquent cependant d\u2019analyses et d\u2019\u00e9tudes de fond sur la fa\u00e7on d\u2019atteindre d\u2019ici 2030 les objectifs annonc\u00e9s et fait l&#8217;impasse sur les probl\u00e8mes qui pourraient \u00eatre rencontr\u00e9s lors de leur mise en place. En effet, n\u2019ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9finis ni les domaines d&#8217;action ni des mesures sp\u00e9cifiques. Votum Klima regrette que la loi sur la protection du climat manque de substance, sans calendrier concret ni  d\u00e9finition des responsabilit\u00e9s minist\u00e9rielles. La coalition d\u2019ONGs d\u00e9plore \u00e9galement l\u2019absence de synergie entre le PNEC et la loi sur la protection du climat &#8211; les deux outils manquent de r\u00e9f\u00e9rences mutuelles, ce qui ne manque pas de les affaiblir.<\/p>\n\n<p>L\u2019\u00e9l\u00e9ment-cl\u00e9 d&#8217;une loi efficace sur la protection du climat r\u00e9side dans la d\u00e9finition d\u2019objectifs de r\u00e9duction des \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre dans les secteurs de l&#8217;agriculture, de la mobilit\u00e9, de l&#8217;industrie et des services, du logement et de la gestion des d\u00e9chets et de l&#8217;eau, qui sont absents du projet actuel. En outre, aucun rapport annuel n&#8217;a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9 &#8211; un manque ind\u00e9niable de transparence. Une d\u00e9mocratie transparente, afin de garantir la libre circulation des informations et permettre un discours social, n\u00e9cessite l\u2019\u00e9tablissement de r\u00e8gles claires. Enfin, aucune mesure sanctionnant le non-respect des mesures climatiques n\u2019a \u00e9t\u00e9 sp\u00e9cifi\u00e9e.<\/p>\n\n<p>Par ailleurs, les contr\u00f4les de la durabilit\u00e9 et du climat qu\u2019on pouvait retrouver dans l&#8217;Accord de Coalition et dans le projet de loi annonc\u00e9 n&#8217;ont pas \u00e9t\u00e9 int\u00e9gr\u00e9s dans le document actuel. Votum Klima, pour sa part, approuve la cr\u00e9ation de trois nouvelles instances gouvernementales dans le projet l\u00e9gislatif, mais regrette l\u2019absence de t\u00e2ches clairement d\u00e9finies : on a vu l\u2019efficacit\u00e9 toute relative des organes consultatifs sans comp\u00e9tences d\u00e9finies. Votum Klima appuie \u00e9galement l&#8217;introduction comme pr\u00e9vu d&#8217;une taxe sur le CO2, mais critique l&#8217;absence de d\u00e9finition claire des mesures de compensation sociale. De plus, le taux de taxation pr\u00e9vu ainsi que son augmentation au cours des deux prochaines ann\u00e9es sont beaucoup trop faibles et donc inefficaces.<\/p>\n\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">En ce qui concerne les transports, le secteur est responsable des deux tiers des \u00e9missions du Luxembourg : si le Grand-duch\u00e9 souhaite atteindre ses objectifs climatiques, il doit r\u00e9duire drastiquement le trafic automobile individuel et mettre un terme au \u201ctourisme \u00e0 la pompe\u201d ; l\u00e0 encore, le plan climat ne pr\u00e9voit aucune strat\u00e9gie concr\u00e8te pour en sortir.&nbsp;<\/span>\n\n<span style=\"font-weight: 400;\">Un autre \u00e9l\u00e9ment fondamental absent du projet de loi sur le climat et du PNEC est la protection et la promotion des \u00e9cosyst\u00e8mes nationaux et de la biodiversit\u00e9. Le gouvernement doit reconna\u00eetre que la crise climatique et de la biodiversit\u00e9 sont les deux faces d&#8217;une m\u00eame pi\u00e8ce. Votum Klima pr\u00f4ne un avenir neutre en CO2, socialement juste <\/span><b>et<\/b><span style=\"font-weight: 400;\"> riche en esp\u00e8ces animales et v\u00e9g\u00e9tales.<\/span><\/p>\n\n<p><b>Il est effrayant de constater que la question de la transformation de notre mod\u00e8le social et \u00e9conomique, qui devrait \u00eatre l\u2019essence d\u2019une strat\u00e9gie efficace de protection du climat d\u2019un point de vue scientifique et socio-politique, soit en fait exclue des propositions du gouvernement. <\/b><span style=\"font-weight: 400;\">Avec un taux de croissance pr\u00e9vu du produit national brut de 3 \u00e0 4% par an, il semble impossible de r\u00e9duire les \u00e9missions climaticides de 55%, d\u2019autant qu\u2019aucune mesure fiable, convaincante et contraignante n\u2019est envisag\u00e9e !<\/span><\/p>\n\n<p><b>Votum Klima demande principalement des am\u00e9liorations concr\u00e8tes dans les domaines suivants :<\/b><\/p>\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>une loi sur la protection du climat qui \u00e9tablisse un cadre juridique clair pour la mise en \u0153uvre de l&#8217;Accord de Paris, d\u00e9finisse des responsabilit\u00e9s claires, aligne l&#8217;action de tous les domaines politiques sur les objectifs de protection du climat, consacre des sanctions et des options d&#8217;action et enfin garantisse la planification et la s\u00e9curit\u00e9 des investissements pour tous ;<\/li><li>une d\u00e9finition et une description claires des mesures prioritaires du PNEC, une liste des minist\u00e8res responsables, une estimation du financement n\u00e9cessaire, un aper\u00e7u de la mise en \u0153uvre dans le temps et une \u00e9valuation des effets attendus (r\u00e9duction de CO2, etc.) ;<\/li><li>un ancrage juridique du bilan climatique pr\u00e9vu ;<\/li><li>l&#8217;attribution de comp\u00e9tences claires aux instances responsables pour garantir plus de transparence ;<\/li><li>une d\u00e9finition de sanctions imm\u00e9diates en cas de non-r\u00e9alisation des objectifs;<\/li><li>une strat\u00e9gie globale et d\u00e9taill\u00e9e de promotion de la biodiversit\u00e9 ;<\/li><li>la sortie des investissements dans les combustibles fossiles des fonds d&#8217;investissement \u00e9tatiques et para-\u00e9tatiques ;<\/li><li>Pour que la \u00ab finance durable \u00bb r\u00e9oriente les investissements vers des projets v\u00e9ritablement durables, il est imp\u00e9ratif d&#8217;introduire des exigences de rapports complets pour tous les produits financiers, notamment en ce qui concerne leurs effets sur le climat et la biodiversit\u00e9 ;<\/li><li>la r\u00e9duction des \u00e9missions nationales et la fin du rachat de droits d&#8217;\u00e9mission ;<\/li><li>l&#8217;\u00e9limination progressive des agrocarburants d&#8217;ici 2030 au plus tard ;<\/li><li>la d\u00e9finition de mesures de compensation claires et sociales en termes de taxe sur le CO2, une planification de ton taux sur les dix prochaines ann\u00e9es et l&#8217;introduction d&#8217;une taxe sur le k\u00e9ros\u00e8ne ;<\/li><li>pas de report de la taxe carbone et ce m\u00eame si les hausses de prix ne sont pas induites par la protection du climat.<\/li><\/ul>\n\n<hr class=\"wp-block-separator\"\/>\n\n<p>* Votum Klima est une plateforme des organisations non gouvernementales luxembourgeoises suivantes :<\/p>\n\n<p>Aide \u00e0 l\u2018Enfance de l\u2018Inde, Action Solidarit\u00e9 Tiers Monde (ASTM), ATTAC Luxembourg, Bio-L\u00ebtzebuerg, Caritas Luxembourg, Centre for Ecological Learning Luxembourg (CELL), Cercle de Coop\u00e9ration, Conf\u00e9rence G\u00e9n\u00e9rale de la Jeunesse Luxembourgeoise (CGJL), Eglise Catholique \u00e0 Luxembourg, etika, Eurosolar L\u00ebtzebuerg, Fairtrade L\u00ebtzebuerg, Fr\u00e8res des Hommes, Greenpeace Luxembourg, Kommission Justitia et Pax, L\u00ebtzebuerger Velos-lnitiativ, Mouvement Ecologique, natur&amp;\u00ebmwelt, Orang Utan Help L\u00ebtzebuerg, Partage.lu, SOS Faim Luxembourg, UNICEF, Vegan Society Luxembourg, VegInfo Luxembourg.\n<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>En d\u00e9cembre, le gouvernement a adopt\u00e9 la loi sur la protection du climat ainsi que le plan national sur l&#8217;\u00e9nergie et le climat (PNEC). 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