Quarante mètres entre la tête d’un puits pétrolier et la voie navigable du Saint-Laurent, 150 mètres des maisons,  275 mètres d’une école ou d’un CPE. Hier, le gouvernement de Philippe Couillard a rendu public ses projets de règlements et de mise en œuvre de la Loi sur les hydrocarbures.

Ces règlements permettront la fracturation hydraulique et l'exploitation pétrolières et gazières à 150 mètres des habitations et dans les lacs et les rivières du Québec. En agissant ainsi, M. Couillard déroule le tapis rouge aux pétrolières et aux gazières. Il fait passer la population au deuxième plan, alors qu'il est prêt à offrir en pâture le territoire du Québec pour que les pétrolières et les gazières puissent extraire quelques barils de pétrole. Devant autant d'indécence de la part du gouvernement, plus de 30 groupes citoyens, environnementaux (dont Greenpeace) et syndicaux [1] ont réagi vivement et demandent à M.Couillard de revenir sur Terre.

Couillard doit retirer ses règlements et sa loi sur les hydrocarbures

Nous demandons donc le retrait pur et simple des règlements et de la Loi sur les hydrocarbures. Après avoir eu le culot de passer cette loi en force sous le bâillon alors qu'une grande majorité de la société civile s'y opposait, le gouvernement Couillard ajoute l'injure à l'insulte en autorisant des forages à proximité des zones habitées et dans les plans d'eau. 

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Les citoyen(ne)s indigné(e)s

Pour Carole Dupuis, coordonnatrice générale du Regroupement vigilance hydrocarbures Québec (qui regroupe plus de 130 comités citoyens au Québec), autoriser la fracturation hydraulique en 2017 est « rétrograde » et les distances séparatrices minimales – variant de 40 à 275 mètres entre les puits de forage et le fleuve, les lacs et rivières, les parcs nationaux, les sites patrimoniaux, les établissements de santé et d’éducation, les garderies, les maisons constituent des menaces bien réelles pour l’eau potable des Québécoises et des Québécois.

« C’est totalement irresponsable par rapport à la réalité scientifique qu’on connaît. Avec ces projets de règlements, Philippe Couillard dit aux citoyens, aux agriculteurs et aux municipalités : Tassez-vous, les maîtres chez nous dorénavant, ce sont les pétrolières et les gazières ».

Couillard tourne le dos aux municipalités

Au Québec, c'est maintenant près de 300 municipalités qui réclament une dérogation au gouvernement provincial pour mieux protéger leur eau potable, dérogation que ce dernier refuse jusqu'à présent de leur accorder.

Pourtant, c'est en se basant sur les données scientifiques qu'elles demandent une distance minimale séparatrice de 2 km entre les puits et les zones habitées. « Protéger l’eau c’est protéger la santé des citoyens et celle de notre environnement. Ces mesures mettent en danger le plus grand trésor du Québec : l’eau », dénonce Martine Chatelain porte-parole de Eau Secours, la coalition québécoise pour une gestion responsable de l’eau.

Les citoyen(ne)s de Gaspé déjà menacé(e)s directement

Quant aux citoyens du quartier Sandy Beach Haldimand de Gaspé, déjà aux prises avec du méthane dans certains puits résidentiels et d’observation, ils croient que le gouvernement libéral ne fait que répondre favorablement à Pétrolia qui, à l’automne dernier, a annoncé publiquement qu’elle envisageait la fracturation hydraulique à ses puits Haldimand 1 et 2. Rappelons que du méthane a déjà été retrouvé dans certains puits résidentiels et dans des puits d’observation.

La responsabilité des entreprises limitée par le gouvernerment

Les groupes soulignent également que les projets de règlement fixent une limite à la « responsabilité » des entreprises pétrolières et gazières à 10 millions de dollars pour les projets en milieu terrestre, à 25 millions en milieu hydrique et à 1 milliard de dollars, lorsque le territoire qui fait l’objet de la licence est situé dans un lac d’une superficie supérieure à 1 000 km2 ou est situé en milieu marin.

Aussi, pour un pipeline de capacité de 100 000 barils par jour, comme celui de Valero entre Montréal et Québec, la responsabilité de l’entreprise serait plafonnée à 300 millions en cas d’accident. Or, les coûts à assumer en cas d’accident peuvent largement dépasser ces montants. Il est aussi souvent impossible de nettoyer les sites comme le prouve la contamination des lagunes de Mercier.

Ces projets de règlements limitent la responsabilité des entreprises, permet la fracturation ainsi que les forages à 150 mètres des maisons et officialisent que le gouvernement protège davantage les pétrolières et les gazières que la population et de l’eau potable. Limiter la responsabilité des compagnies risque de faire en sorte que la société doive assumer une bonne partie de la facture en cas de fuites, de déversements et d’accidents.

Couillard va à l'encontre de l'Accord de Paris

Les groupes réitèrent qu’il est totalement incompatible d'ouvrir ainsi la porte aux compagnies pétrolières et gazières et de penser que le Québec respectera ses cibles de réduction de gaz à effet de serre et respectera l’Accord de Paris. Tout nouveau projet d'exploration et d'exploitation pétrolière ou gazière signifie une hausse des GES et nous éloigne indéniablement d’une sortie rapide des hydrocarbures.

Rappelons que le projet de loi 106 avait fait l'objet d'une opposition sans précédent de la part de la société civile québécoise : citoyens, municipalités, syndicats, agriculteurs, ainsi que de tous les partis d'opposition. Encore une fois, le gouvernement de Philippe Couillard démontre à quel point il est déconnecté de la volonté des populations et des communautés qui affirment haut et fort #VousNEpasserezPAS! 



[1] Signataires du communiqué:

Alerte Pétrole Rive-Sud ; Alternatives ; Boréalisation ; Coalition Climat Montréal ; Coalition pour une gestion responsable de l'eau Eau-Secours ; Comité vigilance hydrocarbures de la MRC de Lotbinière ; Comité des Citoyens et Citoyennes pour la Protection de l’Environnement Maskoutain ; Conseil central CSN Montréal métropolitain ; Conseil régional FTQ Montréal métropolitain ; Ensemble pour l’avenir durable du Grand Gaspé ; Environnement Vert Plus ; FTQ - Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec ; Foire ÉCOSPHÈRE ; Fondation Rivières ; Greenpeace Canada ; Groupe de recherche appliquée en macroécologie (GRAME) ; Les Stellaires ; Leap Montreal ; Mobilisation environnement Ahuntsic-Cartierville ; Mouvement Tache d’Huile ; Mur de femmes contre les oléoducs et les sables bitumineux ; Nature Québec ; Projet de la réalité climatique Canada ; Regroupement vigilance hydrocarbures Québec ; Réseau québécois des groupes écologistes ; STOP oléoduc Capitale-Nationale ; STOP oléoduc Montmagny-L’Islet ; STOP oléoduc Outaouais ; STOP oléoduc Portneuf Saint-Augustin ; Saint-Antoine-de-Tilly - Milieu de vie ; Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec