Vie Privée

Page - 13 avril, 2010
Notre politique de protection des renseignements personnels est fondée sur le Code type sur la protection des renseignements personnels (CAN/CSA-Q830-96) de l'Association canadienne de normalisation (CSA International).

Protection des renseignements personnels

A. Fin : Greenpeace reconnaît que les individus ont le droit de protéger leurs renseignements personnels et qu’il est nécessaire que ses pratiques en matière de gestion des renseignements respectent des normes nationales. Nous nous assurerons que nos politiques et lignes directrices opérationnelles, basées sur les principes du Code de l’Association canadienne de normalisation, régissent la gestion des renseignements personnels de nos membres, de nos donateurs, de nos employés et de nos militants.

B. Portée : Cette politique sera appliquée, dans le cadre d’activités commerciales, à tous les renseignements personnels relatifs à un individu identifiable qui auront été recueillis, utilisés ou communiqués dans le cadre d’activités commerciales. Nous nous assurerons que toute tierce partie ayant été approuvée, désignée ou embauchée pour agir en notre nom soit informée à propos des principes établis dans notre Politique de protection des renseignements personnels.

C. Définitions

  • Renseignements personnels – Tout renseignement pouvant être utilisé pour identifier, distinguer ou contacter un individu donné; cela comprend les opinions, les croyances, les renseignements financiers, la date de naissance et d’autres données permettant de l’identifier mais n’inclut pas le nom, le titre, l’adresse de l’entreprise ou le numéro de téléphone au bureau de l’employé d’un organisme.
  • Activité commerciale - Toute transaction, action ou conduite particulière, ou toute activité régulière de type commercial, y compris la vente, l’échange ou la location de listes de donateurs, de membres ou de collecte de fonds.
  • Consentement – Accord obtenu volontairement avec une action proposée ou qui est réalisée. Le consentement peut être soit explicite ou tacite. Le consentement explicite est donné de manière explicite, soit oralement ou par écrit. Le consentement explicite est formel et ne nécessite aucune inférence de la part de l’organisme qui demande le consentement. Le consentement tacite existe lorsque l’existence d’un consentement peut être raisonnablement inférée de l’action ou de l’inaction d’un individu.

D. Principes de confidentialité : Pour se guider dans la protection de vos renseignements personnels, Greenpeace suit les 10 principes suivants, lesquels sont basés sur ceux créés par la CSA International et définis dans la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques.

    • Responsabilité – Nous reconnaissons que nous sommes responsables de tout renseignement personnel en notre possession.

      Afin d’assurer le respect de ce code de protection des renseignements personnels, nous avons désigné un agent en chef de la protection des renseignements personnels responsable de l’application des politiques et des procédures et de l’adhésion aux principes énoncés ci-dessous. De plus, nous inclurons une clause de protection des renseignements personnels dans les contrats conclus avec n’importe quelle tierce partie.

 

    • Détermination des fins de la collecte des renseignements – Greenpeace et ceux qu’il désigne ou engage pour agir pour lui ou en son nom, détermineront les fins de la collecte des renseignements personnels au moment ou avant de recueillir ces renseignements.

      Nous définirons clairement la ou les fins poursuivies de la collecte des renseignements personnels avant de recueillir les renseignements et nous rendrons cette ou ces fins disponibles au moment de la collecte. Tout renseignement personnel en notre possession ne sera utilisé qu'aux fins originales pour lesquelles il aura été recueilli. Toute utilisation secondaire ou optionnelle de renseignements par Greenpeace sera identifiée et l’occasion sera donnée aux individus de rejeter ou d’accepter une telle utilisation.

 

    • Consentement – Nous devons vous informer et obtenir votre consentement pour la collecte, l’utilisation ou la communication de vos renseignements personnels.

      Nous fournirons une explication claire des utilisations voulues de vos renseignements personnels. Nous reconnaissons aussi votre droit d’empêcher que vos renseignements personnels soient fournis à d’autres organismes de manière réciproque à des fins de collecte de fonds. Ainsi, nous ne communiquerons aucun renseignement personnel sans donner à nos membres l’occasion de refuser qu’ils soient communiqués. 

      Greenpeace reconnaît que les individus ont, en tout temps, le droit de retirer leur consentement à ce que leurs renseignements personnels soient utilisés. Chaque année, nous donnerons à nos membres l’occasion de refuser que leur nom soit échangé.

 

    • Limitation de la collecte – La collecte de renseignements personnels se limitera aux fins que nous vous aurons indiquées.

      Nous ne recueillerons pas de renseignements personnels sans discernement, ni ne recueillerons des renseignements sur vous auprès d’autres individus proches de vous tels les membres de votre familles ou vos amis sans votre consentement et sans que vous n'en soyez informé, et ce, uniquement si une situation des plus pressantes se présente.

 

    • Limitation de l’utilisation, de la communication et de la conservation – Nous n’utiliserons ni ne communiquerons vos renseignements personnels qu’avec votre consentement (ou selon les exigences de la loi) aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis.

      Nous nous assurerons que le consentement à utiliser les renseignements personnels soit appliqué uniquement aux fins pour lesquelles l’individu a donné son accord initial. Greenpeace ne conservera vos renseignements qu’aussi longtemps qu’il sera nécessaire pour parvenir aux fins déterminées.

 

    • Exactitude – Nous conserverons vos renseignements personnels aussi exacts, complets et à jour que l'exigent les fins auxquelles ils sont destinés.

      Nous donnerons à nos sympathisants l’occasion de mettre à jour ou de corriger leurs renseignements personnels qui sont désuets ou inexacts.

 

    • Mesures de sécurité – Nous protégerons vos renseignements personnels au moyen de mesures de sécurité adaptées à leur degré de sensibilité.

      Greenpeace prendra tous les moyens raisonnables nécessaires pour s’assurer que tous les renseignements personnels en sa possession soient protégés contre la perte ou le vol, l’accès sans autorisation, la communication, la copie, l'utilisation ou la modification. Cela inclut mais ne se limite pas à des moyens physiques, organisationnels et technologiques.

 

    • Transparence – Nous prendrons les moyens pour que des renseignements précis et clairs sur nos politiques et nos pratiques relatives à la gestion des renseignements personnels vous soient facilement accessibles.

      Nous nous assurerons que nos politiques et nos procédures concernant vos renseignements personnels soient simples, claires et facilement accessibles sous différentes formes y compris électroniquement et sur papier.

 

    • Accès aux renseignements personnels – Nous vous informerons, si vous en faites la demande, de l'existence ou non de renseignements personnels sur vous, de l'utilisation qui en est faite et du fait qu’ils ont été communiqués à des tiers. Vous pourrez contester l’exactitude et l’intégralité des renseignements et y faire faire les corrections appropriées.

      Nous répondrons à vos demandes d’accès de façon opportune. Si, en certaines circonstances, nous ne sommes pas en mesure de fournir certains renseignements, nous vous fournirons une explication par écrit qui en contiendra les raisons.

 

  • Possibilité de porter plainte à l’égard du non-respect des principes – Vous avez le droit d'interroger l’agent en chef de la protection des renseignements personnels à propos du non-respect des principes énoncés ci-dessus.

    Nous ferons tout en notre pouvoir pour répondre ouvertement aux demandes ou aux plaintes à propos de notre gestion, collecte et communication des renseignements personnels. Nous nous assurerons que chaque plainte soit examinée et que les mesures appropriées requises pour remédier à la situation soient prises.