Analyse des politiques de développement et des engagements nationaux et internationaux des pays du Bassin du Congo en matière de lutte contre le changement climatique, de préservation de la biodiversité et de protection des droits des Communautés Locales et des Peuples Autochtones 

  1. Introduction

Greenpeace Afrique recherche les services d’un consultant expérimenté pour réaliser une analyse des politiques de développement et des engagements nationaux et internationaux des pays du Bassin du Congo en matière de lutte contre le changement climatique, de préservation de la biodiversité et de protection des droits des communautés locales et des populations autochtones. L’étude se concentrera sur le Cameroun, le Gabon, la République centrafricaine, la RDC et la République du Congo. Elle consistera essentiellement en une revue de la littérature, mais l’analyse produite servira de base aux travaux futurs et aux efforts de plaidoyer.

  1. Contexte et justification

Le Bassin du Congo, qui abrite la deuxième plus vaste forêt tropicale humide après l’Amazonie, présente une biodiversité remarquable, avec une variété d’espèces animales emblématiques. Les forêts de cette région s’étendent sur environ 269,7 millions d’hectares, séquestrant près de 40 gigatonnes de carbone et stockant l’équivalent de six années d’émissions mondiales de gaz à effet de serre. Elles jouent ainsi un rôle crucial dans la régulation du climat mondial et dans la lutte contre la crise climatique. 

De plus, le Bassin du Congo est le site du plus grand complexe de tourbières tropicales au monde, s’étendant sur 167 600 km². Ces tourbières, situées dans la cuvette centrale entre la République du Congo et la République Démocratique du Congo, représentent environ 36 % des tourbières tropicales à l’échelle mondiale et séquestrent près de 29 milliards de tonnes de carbone. (29 Gt de C).

Enfin, le Bassin du Congo est le foyer de 60 000 Communautés Locales et de Peuples Autochtones, dont le développement social, économique, culturel et politique est étroitement lié à la préservation de leur habitat naturel. Ces communautés jouent un rôle fondamental dans la protection de la biodiversité et la gestion durable des forêts, grâce à leurs savoirs traditionnels et ancestraux.  

Ces forêts et les ressources qu’elles regorgent constituent aussi le capital naturel sur lequel les gouvernements du Cameroun, de la République Centrafricaine, du Congo, de la RDC, de la Guinée Equatoriale et du Gabon ont fondé leur espoir pour atteindre leur objectif de développement. Ces pays ont initié l’exploitation de ces ressources il y a des décennies et entendent la poursuivre, afin de les transformer en richesses utiles pour la réalisation des projets de développement.

Malheureusement, l’exploitation des ressources naturelles perpétue le système colonial de gestion des ressources naturelles. Ce système colonial a été conçu pour bénéficier aux colons et à leurs métropoles, au détriment des populations locales. Il favorise l’extractivisme, une exploitation à grande échelle des ressources naturelles qui sont non renouvelables à l’échelle humaine, l’insécurité foncière pour les populations locales et un partage inéquitable des bénéfices. Cela entraîne de nombreuses conséquences négatives : il contribue à la déforestation, à la perte de biodiversité, à la destruction de l’environnement et des habitats naturels, à l’accaparement et à la dégradation des terres, ainsi qu’à l’appauvrissement de milliers de personnes, y compris les peuples autochtones et les communautés locales.

D’un autre côté, les gouvernements du Bassin du Congo ont pris des engagements pour lutter contre le changement climatique, conserver la biodiversité et protéger les droits des communautés locales et des peuples autochtones. Dans ce contexte, il est essentiel de mener une analyse approfondie de l’impact et du respect des politiques de développement des pays du Bassin du Congo au regard de leurs engagements internationaux en matière de protection des droits des communautés locales et des peuples autochtones, ainsi que de préservation de l’environnement.

  1. Objectifs de l’étude

Le consultant aura pour mission d’effectuer une analyse approfondie et complète des politiques de développement basées sur l’exploitation des forêts dans les pays du Bassin du Congo et leur conformité avec les engagements nationaux et internationaux de ces pays en matière de protection des droits CLPA, de préservation de l’environnement ainsi que de lutte contre les changements climatiques.

Les objectifs spécifiques sont :

Mieux comprendre les enjeux actuels et nouveaux, les menaces et les défis dans le secteur de la gouvernance forestière. Ceci inclut:

  • L’analyse des modèles de gestion forestière dans les pays du Bassin du Congo, en mettant l’accent sur leur contribution réelle au développement local et national.
  • L’analyse de la durabilité environnementale des modèles d’exploitation forestière, en interrogeant leur contribution à la protection de la biodiversité et à la lutte contre le changement climatique.
  • L’analyse de la durabilité sociale des modèles de gestion et d’exploitation forestière, en mettant en évidence leur impact sur les peuples autochtones et les communautés locales.

Recueillir les données qui vont contribuer à l’amélioration de la gouvernance forestière dans les pays du Bassin du Congo. Cela inclut :

  • Des recommandations pour harmoniser les politiques et législations nationales avec les engagements internationaux
  • Des propositions concrètes d’un système de gouvernance forestière qui simultanément:
    • Contribuent au développement local et national.
    • Assurent la conservation de la biodiversité et la lutte contre le changement climatique.
    • Garantissent la protection des droits des peuples autochtones et des communautés locales, tout en renforçant leur participation à la gouvernance forestière.
    • Assurent une lutte efficace contre le changement climatique
  • Des actions que les OSC du Bassin du Congo et Greenpeace Afrique pourraient entreprendre (recherche, plaidoyer, appui aux communautés, etc.) pour contribuer à une gouvernance forestière durable
  1. Méthodologie:
  2. Revue documentaire : les données analysées ne doivent pas dater de plus de 10 ans.
  • Pour chaque pays, il faudra d’abord examiner :
    • Les politiques sectorielles et les cadres juridiques relatifs à la gestion forestière.
    • Les autres politiques et cadres juridiques ayant un impact sur les forêts : environnement (y compris les Stratégies et Plans d’Action Nationaux pour la Biodiversité – NBSAPs), exploitation minière, régime foncier, etc.
    • Les rapports pertinents d’organisations de la société civile et d’institutions de recherche travaillant sur la gouvernance forestière
  • Ensuite, analyser les engagements pris par les gouvernements du Bassin du Congo en matière de :
    • Contribution du secteur forestier à la lutte contre le changement climatique.
    • Conservation de la biodiversité et de l’environnement.
    • Protection des communautés locales et des peuples autochtones vivant en zones forestières.
  1. Analyse comparative
  • Comparer les cadres juridiques des différents pays du Bassin du Congo et identifier les meilleures politiques, législations et pratiques dans la gouvernance forestière qui garantit le mieux :
    • Le développement local et national
    • La protection des droits des CLPA
    • La préservation de la biodiversité et  de l’environnement
    • La lutte contre les changements climatiques 
  • Analyser les différentes politiques et législations pour déterminer si elles sont harmonieuses
  • Examiner la compatibilité des politiques et législations nationales avec les engagements internationaux des pays relatifs à la
    • Protection des droits des CLPAs
    • Préservation de la biodiversité et de l’environnement
    • Lutte contre les changements climatiques
  1. Rédaction et présentation du rapport 

Soumettre un rapport complet avec une analyse détaillée des politiques de développement et des cadres juridiques, ainsi que des recommandations concrètes pour chaque pays du Bassin du Congo afin d’harmoniser les politiques et la législation, de renforcer la protection des droits des CLPA, de mieux conserver les forêts et leur biodiversité, et de lutter contre le changement climatique.

  1. Expertise et champ d’intervention 

Pays du Bassin du Congo couverts par l’étude : RDC, Cameroun, Gabon, République du Congo, République Centrafricaine.

Profil du candidat recherché:

  • Expérience avérée dans la recherche en lien avec la gouvernance des ressources naturelles 
  • Connaissances avérées du contexte de la gouvernance forestière dans les pays du Bassin du Congo
  • Expertise dans l’analyse des politiques de développement et des législations 
  • Expérience avérée dans la production de produits de recherche pour informer le plaidoyer politique 
  • Solides compétences rédactionnelles et analytiques
  • Aptitude à travailler de manière indépendante et à respecter des délais serrés

Langue de travail : le travail sera effectué en français, mais le consultant devra avoir un niveau d’anglais qui lui permette d’interagir couramment avec l’équipe de Greenpeace Afrique.

Durée: 

  • Entre Mai et Juin (30 jours ouvrés)
  • À discuter avec les candidats retenus en fonction de l’ancienneté, de l’expérience et de sa crédibilité 
  1. Livrables attendus 

Rapport de démarrage
Ce rapport doit clairement exposer la méthodologie de l’étude à déployer, la taille de l’échantillon et le plan de travail proposé, entre autres éléments.

Rapport initial à soumettre dans 25 jours

  • Analyse des politiques de développement basées sur l’utilisation des forêts.
  • Analyse des cadres juridiques nationaux et internationaux relatifs à : l’utilisation des forêts, l’environnement, la promotion et la protection des droits des CLPA et la conservation de la biodiversité.
  • Analyse du respect des engagements pris par le secteur privé.
  • Cadre et processus de consultation des parties prenantes.

Rapport final: (4 jours) Rapport final détaillant l’analyse juridique, les lacunes identifiées et des recommandations concrètes pour améliorer la durabilité sociale, environnementale et économique de la gouvernance forestière dans le Bassin du Congo.

Présentation Powerpoint (1 jour) à Greenpeace Afrique à une date convenue.

Annexes du rapport :

  • Textes juridiques clés analysés.
  • Liste des personnes ou institutions à consulter
  • Documents de référence (conventions internationales, articles des politiques nationales, etc.).
  1. SUPERVISION

Le travail sera supervisé par la chargée de la campagne forêts et par le responsable de la recherche de Greenpeace Afrique

  1. MODALITÉS DE PAIEMENT

30 % de paiement à la signature du contrat, 40 % à la soumission du rapport initial, et les 30 % restants après la présentation powerpoint 

  1. CANDIDATURES

Les chercheurs bilingues intéressés doivent soumettre: 

  • une lettre de motivation exprimant l’intérêt, la la disponibilité et l’aptitude pour la mission (1 page)
  • un CV détaillant les expériences pertinentes (4 pages maximum)
  • une courte proposition technique et financière (5 pages maximum), y compris la méthodologie, le plan de travail et le budget.

Soumission: Les chercheurs bilingues intéressés doivent nous envoyer leurs propositions par e-mail à l’adresse: [email protected] avec pour objet : Revue de la littérature, politiques et engagements internationaux, bassin du Congo.  

Date limite de dépôt des candidatures : 2 semaines après la publication de l’offre

Seuls les candidats présélectionnés seront contactés.