Cette note d’analyse juridique examine en détail l’initiative récemment proposée par le Ministre des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières (MINCAF), qui consiste à impliquer davantage les chefs traditionnels de 1er et 2e degré à travers un système de « lettres d’objection » et de « non-objection » pour les procédures d’attribution des terres de plus de 20 hectares.
Si cette initiative constitue une avancée vers une plus grande implication des communautés, notre analyse met en évidence plusieurs préoccupations :
- La procédure n’est pas conforme au cadre légal actuellement en vigueur.
- L’absence de dispositif clair et complet pourrait ouvrir la voie à des abus.
- Les Peuples Autochtones, qui ne disposent pas de chefs traditionnels de 1er ou 2e degré, risquent d’être exclus de ce mécanisme.
Elle peut s’avérer utile non seulement pour le grand public, mais également pour le MINDCAF lui-même afin qu’il ajuste sa position et prenne en compte les préoccupations soulevées et intègre les recommandations dans la nouvelle la toute première politique foncière nationale et la loi foncière en cours de réforme .
Vous pouvez consulter le document complet ici.