1er octobre 2018 (TORONTO) – Aujourd’hui, Greenpeace Canada exhorte l’ensemble des partis de l’Assemblée législative de l’Ontario à soutenir la Loi sur la responsabilité pour les dommages liés au climat, un projet soumis par le député NPD et membre du Parlement provincial Peter Tabuns.

“N’importe quel politicien en Ontario qui prétend défendre “monsieur madame tout le monde” devrait soutenir un projet de loi qui fait en sorte que les entreprises d’énergies fossiles paient leur juste part des coûts engagés pour protéger nos communautés des ravages liés aux changements climatiques, a affirmé Keith Stewart, stratège senior sur la campagne Énergie pour Greenpeace Canada. Un gouvernement qui n’est pas prêt à ouvrir la voie, ou même seulement suivre d’autres dans la lutte contre le réchauffement climatique, devrait rester en dehors de la route de celles et ceux qui sont prêts à combattre la crise climatique.”

Le projet de loi est dans la même lignée que la vague de litiges relatifs au climat qui gagne du terrain dans le monde entier, comme l’a souligné la Commissaire à l’environnement en Ontario dans son Rapport annuel sur les progrès liés aux gaz à effet de serre de 2018, publié la semaine dernière. Ce dernier indique que “la demande de responsabilisation en matière de changements climatiques est à l’origine d’une vague de défis légaux qui s’abat sur les gouvernements et les grands pollueurs à travers le monde. Dans les dernières années, le nombre de procès n’a cessé d’augmenter et les plaignants commencent à gagner des batailles.”

Ces cas sont apparus conséquemment à trois développements récents:

  • Les scientifiques ont trouvé des méthodes plus efficaces pour relier la combustion des énergies fossiles à des impacts tels que l’augmentation du niveau de la mer ou la sévérité d’évènements isolés tels que des inondations conséquentes aux ouragans.
  • Les données concernant la contribution individuelle d’entreprises d’énergies fossiles à l’accumulation des gaz à effet de serre dans l’atmosphère se font plus précises.
  • Le journalisme d’enquête a exposé au grand jour comment certaines entreprises telles qu’ExxonMobil ont affirmé pendant des années que la science du climat était trop incertaine pour justifier l’action des gouvernements et ont financé, à hauteur de plusieurs millions de dollars, des campagnes de désinformation pour laisser planer le doute sur sa validité. Pourtant, à l’interne, elles se servaient de cette même science qu’elles discréditaient en public pour l’intégrer à leurs plans d’affaires et protéger leurs opérations de forage en Arctique où le réchauffement climatique se fait sentir.

Le projet de Loi sur la responsabilité pour les dommages liés au climat se base sur une législation semblable à celle qui a permis à la province de réclamer 50 milliards de dollars de frais de santé à l’industrie du tabac. Cette législation a été promulguée, car les entreprises de tabac étaient parfaitement conscientes de l’accoutumance créée par la cigarette ainsi que ses dommages sur la santé. Elles ont sciemment trompé les consommateurs en atténuant les risques, ont échoué à prévenir le public des dangers de la cigarette et ont choisi de ne pas entamer un processus pour réduire les risques causés par leurs produits. Ce comportement se vérifie également chez de nombreuses compagnies pétrolières.

“Les citoyennes et les municipalités ont de plus en plus recours à la justice pour imposer l’application du principe de pollueur-payeur, dans un monde où les gouvernements provinciaux et nationaux échouent ou pire, font marche arrière, en matière d’action pour le climat, a dit Priyanka Vittal, conseillère juridique pour Greenpeace Canada. Cette législation clarifierait les règles pour les individus et les communautés qui souhaiteraient que les grands pollueurs assument leur responsabilité, tout comme les compagnies de tabac ont été poursuivies, avec succès, pour couvrir les frais de santé”.
Il s’agit de la deuxième présentation du projet de Loi sur la responsabilité pour les dommages liés au climat à Queen’s Park. Les experts légaux de Greenpeace ont contribué à rédiger le projet.

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Pour plus d’information:
Keith Stewart, stratège senior sur la campagne Énergie chez Greenpeace Canada
[email protected]; 416 659-0294

or

Steve Cornwell, conseiller en communication, Greenpeace Canada
[email protected]; 514 418-0071