FAQ

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Questions fréquentes sur la poursuite de Résolu  
  • Pourquoi Résolu poursuit-elle Greenpeace et Stand.earth?

    Depuis plusieurs années, Greenpeace et Stand.earth font campagne pour une plus grande protection de la forêt boréale. Au fil du temps, nous avons documenté de nombreuses failles dans les déclarations de Produits forestiers Résolu concernant le caractère durable de ses activités au Canada. Plus particulièrement :

    • - la compagnie a omis de s’assurer de la santé à long terme des forêts de haute valeur pour la conservation;
    • - la compagnie a fait de l’exploitation forestière dans l’habitat essentiel du caribou au Québec et en Ontario;
    • - la compagnie a exercé ses activités dans les territoires traditionnels de certaines Premières Nations sans leur consentement; et
    • - la compagnie a utilisé la mention « eco-conscious » pour son papier, alors qu’il ne contient aucune matière recyclée.
    Greenpeace demande à Résolu de corriger le tir et d’adopter des mesures de conservation fondées sur des données scientifiques, de respecter les droits des Premières Nations et d’appuyer les collectivités locales. Alors que nos campagnes ont mené certaines entreprises à réformer leurs pratiques, la réponse de Résolu a été de poursuivre ses critiques, et dans un cas, son propre auditeur/vérificateur.
  • Les accusations portées contre Greenpeace sont-elles fondées?

    Les allégations de Résolu contre Greenpeace Canada, Greenpeace USA et Greenpeace International ne sont aucunement fondées. Leurs poursuites-bâillons ne sont pas menées dans l’intention de faire avancer des réclamations fondées, mais plutôt de censurer les critiques de Greenpeace relatives aux pratiques forestières de Résolu.

    Comme pour d’autres groupes de défense, un des rôles de Greenpeace au sein de la société civile, est de jouer un rôle de surveillance et tient les sociétés et les gouvernements responsables des conséquences de leurs actes sur le plan social et environnemental. C’est précisément cette fonction que Résolu désire étouffer au moyen de ses poursuites. Il ne s’agit pas seulement de Résolu. Ces poursuites judiciaires sont important pour protéger la capacité des groupes de défense d’oeuvrer pour l’intérêt public sans crainte de poursuites judiciaires.

  • Qu’est-ce qu’une poursuite-bâillon? Les poursuites de Résolu correspondent-elles à la définition d’une poursuite-bâillon?

    Une poursuite-bâillon (ou poursuite stratégique contre la mobilisation publique) est une poursuite déposée pour empêcher la liberté d’expression et l’examen minutieux des enjeux d’intérêt public.. Ce type de poursuite a été interdit par de nombreux gouvernements en se dotant de lois contre les poursuites-bâillons, car elles entravent la liberté d’expression. Malgré ces efforts, les poursuites-bâillons sont de plus en plus utilisées par les entreprises, et ce à une fréquence alarmante, comme moyen de faire taire leurs critiques.

    Les poursuites-bâillons (SLAPP) s’avèrent souvent sans fondement, mais leur but n’est pas généralement de l’emporter sur le fond. L’intention est plutôt de « gagner » en épuisant le temps et les ressources financières des accusés dans le processus du litige, en intimidant les opposants (en particulier les individus nommés personnellement comme accusés), et en forçant ceux-ci à abandonner leurs revendications. Au regard de ces critères, les poursuites intentées par Résolu correspondent à des exemples typiques de poursuites-bâillons : elles sont excessivement longues, contiennent de nombreux chefs d’accusation, et visent des membres du personnel individuellement (ainsi que les organismes eux-mêmes) qui ont exercé leur droit de liberté d’expression sur des enjeux de grand intérêt public.

    Les avocats de Résolu aux États-Unis sont certainement bien qualifiés pour diriger leurs efforts en muselant les critiques. Un de leurs clients les plus connus est Donald Trump, au nom duquel ils ont envoyé une lettre de menace au New York Times dans une tentative sans équivoque de faire taire ses accusateurs sur des questions d’agressions sexuelles. La réponse des juristes internes du New York Times est devenue virale sur Internet.

  • Pourquoi une entreprise dont le siège social se trouve au Canada poursuit-elle Greenpeace aux États-Unis?

    Produits forestiers Résolu poursuit Greenpeace International, les organisations de Greenpeace aux États-Unis, et Stand.earth en vertu d’une loi sur le racket (soit la Loi sur le racket et la corruption dans les opérations sur valeurs mobilières, ou RICO) valable seulement aux États-Unis et qui a été créée pour lutter contre les activités criminelles. Grâce à RICO, la société forestière prétend à des conséquences financières plus élevées (dommages-intérêts trois fois plus importants et honoraires d’avocat) et essayer de décourager Greenpeace de mener sa campagne à l’échelle internationale.

    Le fait qu’une entreprise ayant son siège social au Canada poursuive Greenpeace aux États-Unis montre qu’il s’agit réellement d’une poursuite-bâillon (voir ci-haut) : l’intention n’est pas autant de gagner en cour que de nous intimider et nous museler, comme pour d’autres groupes de défense; et RICO, avec ses connotations criminelles et ses triples dédommagements, offre des moyens puissants pour y parvenir.

  • Que disent les autres à propos de ces poursuites?

    Plus de 100 organismes à but non lucratif et médias indépendants ont dénoncé la poursuite RICO de Résolu ainsi que le « dangereux précédent » qu’elle risque de créer.

    Le 15 septembre 2016, le Sierra Club et huit autres groupes écologistes ont soumis une requête d’amicus curiae dans l’affaire RICO aux États-Unis, stipulant que « le comportement étiqueté comme racket ne consiste qu’en de discours non violents et non commerciaux sur des questions d’intérêt public », et que de permettre cette poursuite « mettrait en péril la capacité d’organismes à but non lucratif de fonctionner, créant ainsi un dangereux précédent ».

    Nos organismes alliés soutiennent que « de permettre l’utilisation du Statut RICO pour empêcher la légitime liberté d’expression est contraire aux protections bien établies, accordées à la défense de l’intérêt public.

    Le Reporters Committee for Freedom of the Press et 11 autres médias ont signé une deuxième requête d’amicus curiae [LIEN] appuyant la motion par Greenpeace pour rejeter la plainte, qui énonce : « Cette cause porte sur l’exercice des droits fondamentaux de liberté d’expression. Protéger la liberté d’expression de Greenpeace... assurera que des dénonciateurs/intervenants, y compris les représentants des médias de l’information, peuvent exercer leurs droits constitutionnels sans crainte de représailles injustifiées ».

    « Dans cette cause, une entreprise qui mène des activités controversées d’un grand intérêt public tente de bâillonner un organisme qui a critiqué et mis en cause son bilan environnemental. Bien que présentées comme plusieurs causes d’actions différentes, les réclamations partagent un objectif central, soit le musellement de questions d’intérêt public. »

    En novembre, 80 organismes ont signé une publicité dans le New York Times, dont Friends of the Earth, 350.org, et la Fondation David Suzuki, condamnant la poursuite-bâillon de Résolu.

    « Tenter de persuader les cours américaines d’étiqueter les groupes de défense environnementale comme entreprises criminelles crée un dangereux précédent. Cette tentative sape non seulement les efforts pour protéger la forêt boréale, mais menace également le droit fondamental de la liberté d’expression garanti par le Premier amendement.

    Dans un récent jugement rendu dans la poursuite canadienne, les juges de la Cour supérieure de l’Ontario ont statué que : « Résolu allègue... que Greenpeace emploie une stratégie pour dénaturer les faits en tombant dans le sensationnalisme afin de plaire à sa base de donateurs. Il n’y a pas un seul exemple de ce type d’agissement de la part du défendant Greenpeace. Comme allégation de mauvais comportement antérieur, il s’agit d’un plaidoyer dont la preuve est réputée inadmissible. Comme allégation de malveillance, elle est si dépourvue de particularités qu’il en est scandaleux et vexant ».

  • Comment Stand.earth a-t-elle répondu à la poursuite de Résolu, intentée contre elle?

    Stand.earth a promis « qu’aucun niveau d’intimidation ne nous empêchera de rapporter la vérité sur Résolu ou quelconque autre entreprise qui détruit la forêt ».

    Renseignez-vous davantage sur le site de Stand.earth ici et ici, ainsi que sur son a href="http://www.huffingtonpost.com/todd-paglia/canadian-logging-company_b_10243078.html" target="_blank">blogue dans le Huffington Post.

  • Quelle est la demande de Greenpeace?

    Greenpeace demande à Résolu, ainsi qu’à tous les exploitants de la forêt boréale, d’exercer leurs activités avec le consentement préalable des Premières Nations, donné librement et en connaissance de cause, de reconnaître la compétence du gouvernement autochtone, de s’engager à livrer des résultats conformes aux meilleures données scientifiques et aux meilleures connaissances autochtones disponibles en matière de conservation, de récupérer les certifications FSC qui ont été retirées ou suspendues (incluant celles visant la protection des paysages forestiers intacts), et de mettre fin à ses poursuites.