Suite à la diffusion de ce document, Robert Bopolo Mbogeza, le Ministre congolais de l’Environnement, Conservation de la Nature et Développement Durable, a déclaré dans la presse que par précaution, nous allons annuler ces trois contrats illégaux qui sont nuls et de nul effet.
Greenpeace Afrique se félicite de cette décision prise par le Ministre de l’Environnement, qui faisait partie de l’une de nos demandes exprimées dans notre rapport. Néanmoins, une simple annulation de ces contrats est encore insuffisante : la responsabilité dans ces violations de l’ancien et de l’actuel Ministre de l’Environnement doit absolument être déterminée, et des sanctions prises.
Greenpeace Afrique demande qu’une enquête minutieuse et transparente soit réalisée par une commission d’enquête indépendante, pour que tous les officiels associés ou impliqués dans la dissimulation de cette violation soient tenus responsables de leurs actes. Il s’agit d’une première étape cruciale pour mettre fin à l’impunité, au népotisme, à la corruption et à la mauvaise gouvernance qui caractérisent le secteur forestier congolais. Pour s’assurer que toutes les personnes impliquées dans cette sérieuse violation du moratoire soient sanctionnées, Greenpeace Afrique transmettra cette affaire au Procureur Général de la République.
En février 2016, le Ministre de l’Environnement a signé trois ordres de mission destinés à des membres du personnel du Ministère pour superviser et faciliter la négociation de contrats sociaux dans la zone des concessions. En réaction au rapport de Greenpeace, le Ministre a affirmé dans une interview que dans les archives du Ministère de l’Environnement, il n’y [avait] aucune trace des contrats attribuant trois concessions forestières à Somifor et Fodeco. Le Trésor Public n’a rien encaissé dans cette transaction illégale, a ajouté le Ministre, précisant ensuite qu’il avait décidé de les annuler afin d’éviter que les détenteurs s’en prévalent ultérieurement. Pourtant, selon les contrats de concession, un dépôt de garantie de 50 000 dollars américains a bien été payé pour chaque concession.
Greenpeace Afrique considère que cette réponse mérite une enquête de fond. Les faits suggèrent que soit le Ministre a signé les ordres de mission en sachant que les concessions avaient été attribuées illégalement, ce qui serait une violation claire du moratoire, soit le Ministre l’a fait sans vérifier la légalité des concessions, ce qui serait alors un signal clair du manque de contrôle du gouvernement sur le secteur forestier. Ces deux explications sont très inquiétantes, et nous espérons que les problèmes qu’elles soulèvent donneront lieu à de sérieuses remises en question.
De plus, nous aimerions une réponse de la part de l’actuel Ministre sur les allégations de son prédécesseur, Bienvenu Liyota Ndjoli, qui dément que les concessions ont été illégalement accordées, affirmant qu’elles étaient des réallocations, pas des nouvelles concessions.
L’article 1er de l’arrêté ministériel du 14 mai 2002 est pourtant très clair : il suspend l’octroi de nouvelles garanties d’approvisionnement ou lettres d’intention en matière de bois, ainsi que leur renouvellement ou extension. Les titres en question octroyés par Monsieur Liyota ont bien été reversés dans le domaine privé de l’Etat après la mise en place du moratoire.
Une quelconque réattribution constitue ainsi un cas de renouvellement au profit d’un autre concessionnaire, c’est-à-dire un nouveau contrat de concession forestière, donc une violation flagrante du moratoire. Cette mesure de protection des forêts congolaises ne peut être légalement levée tant qu’une programmation géographique des futures allocations, sur la base d’un processus consultatif, n’aura pas été menée. Ce processus n’a même pas commencé. L’ancien Ministre de l’Environnement assure aussi avoir reçu un accord de principe de la part du Premier Ministre pour examiner des demandes de concessions.
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