La liberté d’expression et le droit de manifester en danger aux États-Unis
19 Mars 2025 – Mandan, Dakota du Nord – Un jury de 9 personnes vient de rendre son verdict dans le cadre du procès sans fondement intenté par Energy Transfer contre Greenpeace International et les entités de Greenpeace aux États-Unis (Greenpeace Inc et Greenpeace Fund), les condamnant à payer plus de 660 millions de dollars américains. Les grandes entreprises des énergies fossiles poursuivent donc leur manœuvres pour entraver la liberté d’expression. Mais le combat contre ces procédures-bâillons ne s’arrêtera pas là.
“Nous assistons à un retour désastreux de comportements irresponsables qui ont alimenté la crise climatique, aggravé le racisme environnemental et fait passer les profits des entreprises fossiles avant la santé publique et une planète habitable” a déclaré Mads Christensen, directeur exécutif de Greenpeace International. “La précédente administration Trump a passé quatre ans à démanteler tout ce qui permettait de protéger l’air, l’eau et la souveraineté des peuples autochtones. Elle veut désormais finir le travail, en faisant taire toute forme d’opposition. Mais nous ne reculerons pas. Nous ne les laisserons pas nous réduire au silence.”
“Cette affaire devrait alarmer tout le monde, quelle que soit sa tendance politique”, a poursuivi Sushma Raman, directrice par intérim de Greenpeace Inc et de Greenpeace Fund. “Elle s’inscrit dans une nouvelle tentative des entreprises d’utiliser nos tribunaux pour faire taire leurs opposant·es. Mais si les tyrans de l’industrie fossile peuvent essayer d’arrêter une organisation, ils ne pourront pas arrêter un mouvement tout entier. »
Les poursuites intentées par Energy Transfer sont des exemples évidents de procédures-bâillons (ou ‘SLAPP cases’ en anglais). [1] Elles ont pour but d’asphyxier les organisations non gouvernementales et les activistes sous les frais de justice, de les pousser à la faillite et, en fin de compte, de faire taire les voix qui s’élèvent pour défendre l’intérêt général. Les grandes compagnies pétrolières Shell, Total et ENI ont également intenté des poursuites-bâillons contre des entités de Greenpeace ces dernières années. [2] Greenpeace France a ainsi réussi à faire échouer la procédure-bâillon de TotalEnergies le 28 mars 2024, et Greenpeace UK et Greenpeace International ont forcé Shell à renoncer à sa procédure-baillon le 10 décembre 2024.
“Energy Transfer n’a pas fini d’entendre parler de nous dans ce combat” a conclu Kristin Casper, conseillère générale de Greenpeace International. “Notre procès anti-SLAPP est une première étape dans notre réponse aux attaques d’Energy Transfer contre la liberté d’expression et les manifestations pacifiques. Nous verrons Energy Transfer au tribunal en juillet prochain aux Pays-Bas. Nous ne reculerons pas. Nous ne nous laisserons pas réduire au silence”.
En février 2024, Greenpeace International a déposé un recours devant un tribunal néerlandais contre l’entreprise américaine Energy Transfer. Il s’agit du tout premier recours jamais déposé sur la base de la directive européenne ‘anti-SLAPP’. [3] Par cette procédure l’organisation entend obtenir réparation pour l’ensemble des dommages et intérêts qu’elle a subis en lien avec les poursuites sans fondement lancées par Energy Transfer.
- Des photos et des vidéos sont disponibles dans la Greenpeace media library.
- Pour plus d’informations sur cette affaire : lire notre communiqué de presse
Notes :
[1] La première action en justice d’Energy Transfer a été intentée devant un tribunal fédéral en vertu de la loi RICO (Racketeer Influenced and Corrupt Organizations Act), une loi fédérale américaine visant à poursuivre les activités de la mafia. L’affaire a été rejetée, le juge déclarant que les preuves étaient « loin d’être suffisantes ». Le tribunal fédéral n’ayant pas statué sur la loi de l’État, Energy Transfer a ensuite rapidement déposé une nouvelle plainte devant un tribunal de l’État du Dakota du Nord, avec ces revendications et d’autres revendications de la loi de l’État.
[2] Un rapport de la Coalition Against SLAPPs in Europe (CASE) fait état de 1 049 poursuites-bâillons en Europe pour la période 2010-2023, dont 166 ont été engagées en 2023.
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