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9 décembre 2019

Madrid- En marge de la COP25 qui se déroule à Madrid (1), la Commission des droits de l’homme des Philippines (Commission on Human Rights of the Philippines (CHR)) a annoncé que 47 sociétés privées pourraient être moralement et légalement poursuivies sur la base d’atteinte aux droits de la personne causées par les changements climatiques (2). Quatre compagnies pétrolières canadiennes étaient mentionnées dans la plainte originale qui a mené à la décision d’aujourd’hui : CNRL, Encana, Husky et Suncor – aux côtés des compagnies internationales comme Shell, ExxonMobil, Chevron, BP et Total.

Dans le cadre de cette enquête inédite, le CDH a également constaté que certaines intentions criminelles  pourraient exister, permettant ainsi de tenir ces entreprises responsables en vertu du droit civil et criminel à la lumière de certaines circonstances  impliquant obstruction persistante, obscurcissement volontaire et le déni des changements climatiques. 

La Commission a conclu que les peuples touchés par les changements climatiques et dont les droits humains ont été dramatiquement atteints doivent être dédommagés et avoir accès à la justice. Les grands pollueurs et les entreprises concernés doivent prendre leurs responsabilités afin de protéger les droits humains dans ce contexte d’urgence climatique.

Keith Stewart, Stratégiste Senior en Énergie chez Greenpeace Canada, a expliqué:

« Le signal est fort pour l’industrie que l’ère de l’impunité arrive à sa fin pour les entreprises de combustibles fossiles qui, pendant des décennies, ont dissimulé ce qu’elles savaient de l’impact de leurs produits sur les changements climatiques. Certaines communautés canadiennes qui ont été ravagées par des feux de forêt, des inondations, par la fonte des glace de mers, ainsi que des villes comme Toronto, Victoria et Vancouver qui envisagent des poursuites judiciaires contre ces compagnies garderont probablement l’oeil ouvert sur ce cas spécial aux Philippines. »

Par ailleurs, Greenpeace Canada a lancé plus tôt cette année une campagne (6 Reasons to Sue) à l’encontre des grands pollueurs carbone à Toronto et au Canada. Jusqu’à maintenant, des milliers de personnes ont soutenu la pétition encourageant leurs autorités municipales à tenir pour responsables les compagnies pétrolières relativement aux coûts induits  par les changements climatiques.

Pour sa part, le Directeur général de Greenpeace Asie du Sud-Est, Yeb Saño,

a souligné : 

«Nous sommes ravis de la décision de la Commission. C’est un moment historique pour les gens, pour la planète et un tournant dans l’histoire de la justice climatique.

Aujourd’hui marque le début de la fin de la mainmise de l’industrie sur les systèmes politiques. Pour la première fois de l’histoire, de grandes entreprises polluantes ont été tenues responsables d’atteinte aux droits humains résultant de la crise climatique. Le nombre des poursuites légales climatiques croît de jour en jour à travers le monde. Grâce à cette décision historique, nous espérons que d’autres communautés dans le monde auront le courage de se défendre face aux compagnies qui continuent de mettre leurs profits avant les gens.

Les gens sont de plus en plus conscients que l’industrie a, en toute connaissance, mis la sûreté et la sécurité de millions de personnes en péril en priorisant leurs gains financiers. Il s’agit d’une industrie composée des compagnies les plus grandes et riches du monde, engrangeant des profits immenses, tandis que les plus pauvres et les communautés les plus vulnérables souffrent des super typhons et de la sécheresse exacerbés par le dérèglement climatiques, des pertes de vie humaine et de la  dégradation de leur milieu de vie.

Cette décision justifie la lutte menée par les communautés en première ligne qui mènent le mouvement de front pour exiger une justice climatique. Nous appelons les gens du monde entier à soutenir cet appel à la justice climatique et à tenir pour responsables les gouvernements et les compagnies afin d’accélérer une transition juste vers des énergies renouvelables et amoindrir les pires effets des changements climatiques. 

La décision de la Commission, annoncée par le Commissaire Roberto Cadiz, coïncide avec le début de la deuxième semaine de négociations climatiques onusiennes à la COP25. Jusqu’à maintenant par contre,  l’énergie des gens dans les rues ne s’est pas transposée à la table des négociations ni traduite en une représentation moindre des compagnies pétrolières dans le processus politique. Il est plus que grand temps que les dirigeants priorisent les gens aux  pollueurs. »

FIN

Notes aux Éditeurs

[1] L’annonce a été faite lors d’un évènement en parallèle de la COP25 intitulé “Addressing Access to Remedy and the Business and Human Rights Dimension of Climate Change”, organisé par le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDC) et l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

[2] L’enquête nationale sur les changements climatiques est la première du genre et ses conclusions risquent de créer des précédents pour de prochains cas de litiges climatiques aux Philippines commes ailleurs dans le monde. La pétition demande une enquête sur les grands pollueurs carbone – les plus grands investisseurs en énergies fossiles et cimentières – et leur rôle dans la violation des droits humains aux Philippines en raison de leur contribution massive aux changements climatiques et leur échec à réduire leurs émissions de GES.

14 groupes environnementaux et de défense des droits humains sont impliqués dans la poursuite dont Greenpeace, Sentro, Philippine Rural Reconstruction Movement, Dakila, Philippine Alliance of Human Rights Advocates, Philippine Human Rights Information Center, Mother Earth Foundation, Ecowaste Coalition, 350.Org East Asia, Nagkakaisang Ugnayan ng mga Magsasaka at Manggagawa sa Niyugan, Asian Peoples’ Movement on Debt and Development, Alliance of Youth Organizations and Students-Bicol, Philippine Movement for Climate Justice et Nuclear Free Bataan Movement.

Pour en apprendre davantage à propos de la pétition, visitez: https://www.greenpeace.org/philippines/press/1237/the-climate-change-and-human-rights-petition/ 

[3] Le discours inaugural de Greenpeace International à la  COP25 est disponible ici (en anglais) : At COP25 leaders must prove they can hear us