L’une des plus hautes rétributions monétaires jamais accordées dans le cadre de la loi californienne contre les poursuites-bâillons (”SLAPP”)
San Francisco — Le géant de l’industrie forestière Produits forestiers Résolu, qui a intenté plusieurs procès sans fondement contre différents bureaux et membres du personnel de Greenpeace depuis 2013, a reçu hier l’ordre de rembourser aux défendeurs un total d’environ 816 000 dollars américain, pour couvrir les honoraires et frais d’avocats [1]. Ces frais sont liés aux demandes légales, rejetées, qui visaient à faire taire les critiques du bilan environnemental controversé de l’entreprise.
Il s’agit d’une nouvelle décision favorable pour Greenpeace dans le procès fédéral, qui a commencé aux États-Unis il y a plus de quatre ans. Les poursuites de Résolu sont des exemples clairs de poursuites stratégiques contre la participation publique ou de poursuites-bâillon (Strategic Lawsuit Against Public Participation, SLAPP). En 2013, Résolu a également déposé un dossier en diffamation de 7 millions de dollars canadiens contre Greenpeace Canada et deux membres de son personnel en Ontario. Cette poursuite est toujours en cours [2].
L’objectif d’une poursuite-bâillon n’est pas de gagner, mais plutôt d’intimider les défendeurs afin de les censurer et les amener à épuiser leurs ressources en frais judiciaires coûteux. En plus de dépenser des sommes considérables pour ses propres avocats, Résolu doit maintenant couvrir une grande partie des frais d’avocat des personnes qu’elle poursuit. Bien que la quasi-totalité de la poursuite ait déjà été rejetée en janvier 2019, Résolu poursuit sa tactique de poursuite-bâillon dans le but de drainer les ressources financières de Greenpeace et de détourner l’organisation de ses autres priorités. Mais la situation s’est retournée contre lui, et l’intimidateur doit maintenant payer la note. Les deux entités de Greenpeace aux États-Unis [3] envers lesquelles Résolu a entamé des poursuites légales, ont demandé le paiement de leurs honoraires et frais d’avocats, comme le permet la loi californienne contre les SLAPP, ce qui leur a été accordé en grande partie dans l’ordonnance du tribunal. Le montant de cette compensation historique est l’un des plus élevés jamais accordés en vertu de la loi californienne anti-SLAPP.
En réponse à cette décision, l’avocate de Greenpeace Canada, Priyanka Vittal, a déclaré:
“C’est une bonne nouvelle pour la lutte contre les poursuites-bâillons et la criminalisation de l’activisme environnemental. Elle démontre, qu’au final, les tactiques comme celles-ci de la part de Produits forestiers Résolu ou d’autres entreprises s’avéreront inefficaces. La poursuite s’éternise toujours au Canada et les frais légaux ne cessent d’augmenter, et ce, tant pour Greenpeace Canada que pour Résolu. Nous préférerions de loin que cet argent serve à la conservation des forêts et à la mise en place de solutions durables pour les gens et la planète, plutôt que de le voir gaspillé en frais juridique. Nous avons été entraîné·es dans ce combat juridique, mais nous sommes convaincu·es que nous aurons aussi gain de cause au Canada – et que les poursuites frivoles qui tentent de faire taire les défenseur·euses de l’intérêt public continueront de se révéler infructueuses. »
En réponse à cette décision, l’avocat de Greenpeace USA Tom Wetterer a déclaré:
« Cette décision montre que Résolu a fait une erreur très coûteuse en s’en prenant à Greenpeace et à notre travail de protection de la forêt boréale canadienne. Les décisions du juge de rejeter la majorité des demandes de Résolu et de la forcer à payer de substantiels frais d’avocats confirment que ses tactiques de division et d’intimidation sont un gaspillage de temps et de ressources. La décision du tribunal devrait servir d’avertissement aux autres sociétés et puissants intérêts. Les attaques légales contre la liberté d’expression et la défense publique sont de mauvaises décisions d’affaires. »
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Notes:
[1] Pour consulter la lettre d’ordonnance (en anglais).
[2] Le 31 mai 2016, Produits forestiers Résolu a intenté une poursuite de 300 millions de dollars canadiens en vertu de la loi sur les organisations de racket influencées et corrompues (RICO) contre Greenpeace International, Greenpeace, Inc, Greenpeace Fund, Inc, STAND.earth (anciennement ForestEthics), et cinq membres du personnel de ces organisations.
En janvier 2019, un juge fédéral a rejeté les plaintes RICO, ainsi que la plupart des autres plaintes de Résolu, et a rejeté en totalité les accusations contre Greenpeace Fund, Inc, STAND.earth, et deux personnes.
Cliquez ici pour plus d’informations sur les affaires judiciaires existantes entre Produits forestiers Résolu et les défendeurs (en anglais) : http://www.greenpeace.org/resolutelawsuits/
[3] Greenpeace, Inc. et Greenpeace Fund, Inc
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