Une coalition d’expert·es en droits autochtones, en droits de la personne et en défense de l’environnement vient de soumettre une demande urgente au Comité des Nations Unies pour l’élimination de la discrimination raciale afin qu’il intervienne dans les récentes violations des droits de la personne contre les peuples autochtones en Colombie-Britannique. La soumission demande au comité de l’ONU de tenir le Canada responsable pour les violations répétées des droits de la personne contre les peuples autochtones liées à l’expansion des combustibles fossiles et pour avoir défié une directive de l’ONU de 2019 visant à arrêter les travaux sur le gazoduc Coastal GasLink.

En 2019, l’ONU a demandé au Canada d’arrêter immédiatement les travaux sur le
pipeline Coastal GasLink, le projet d’expansion du pipeline Trans Mountain et le barrage du site C jusqu’à l’obtention du consentement libre, préalable et éclairé des peuples autochtones. Elle a également demandé au Canada de retirer la police et les forces de sécurité privées du territoire Wet’suwet’en, et de s’abstenir d’expulser par la force et de recourir à la force létale contre les défenseurs pacifiques des terres.

Le document fait état de violations graves, récentes et continues des droits de la
personne sur le territoire Wet’suwet’en, notamment la poursuite de la construction du gazoduc sans consentement libre, préalable et éclairé, l’expulsion forcée, l’arrestation et l’emprisonnement de peuples autochtones pacifiques par la GRC paramilitaire, ainsi que l’arrestation et l’emprisonnement d’observateurs légaux et de médias. Les auteures soulignent également l’arrestation violente de partisans Gitxsan sur le territoire Gitxsan.

Aujourd’hui, les auteur·es de la soumission ont été rejoints par d’autres leaders
autochtones, des droits de la personne et de l’environnement, qui ont envoyé une lettre exhortant le premier ministre Trudeau à respecter les droits des peuples autochtones et les termes de la Convention des Nations Unies sur l’élimination de la discrimination raciale.

Le mépris délibéré du Canada à l’égard de la directive 2019 de l’ONU est troublante,
surtout à la lumière de la catastrophe climatique actuelle en Colombie-Britannique et du génocide des femmes et des filles autochtones. La poursuite incessante de l’expansion du pétrole et du gaz est une menace existentielle pour les peuples autochtones, les enfants et les générations futures », déclare Zoë Craig-Sparrow, directrice des droits autochtones et de la justice environnementale à Justice for Girls. « C’est une violation flagrante du droit autochtone national et international. »

Malgré des générations de lois, de politiques et de pratiques génocidaires par les
gouvernements et les entreprises, les peuples autochtones ne cessent pas de défendre nos terres, notre souveraineté et nos peuples. Notre travail consiste à dénoncer les graves violations des droits de la personne contre tout défenseur des terres autochtone et à pousser la C.-B., le Canada, la CGL et la GRC à cesser de violer la loi. Les Nations Unies ont demandé au Canada de mettre fin à ces violations des droits de la personne et le Canada doit écouter », a déclaré la Dre Pam Palmater, avocate Mi’kmaq, juriste et titulaire de la Chaire en gouvernance autochtone à l’Université Ryerson.

Nous demandons au premier ministre Trudeau de respecter la primauté du droit, y
compris les obligations internationales du Canada en vertu des traités sur les droits de la personne. L’engagement du Canada à mettre en œuvre la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones semble peu sincère : le gouvernement agit comme si la réconciliation et la décolonisation étaient des engagements fictifs », a déclaré la professeure Margot Young, experte en droit constitutionnel.

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Pour consulter la soumission de la coalition au Comité des Nations unies pour
l’élimination de la discrimination raciale : http://www.justiceforgirls.org/uploads/2/4/5/0/24509463/urgent_submission_to_u
n_cerd_nov_2021.pdf.

Pour consulter la lettre signée par des organisations autochtones, de défense des droits de la personne et de l’environnement :

Version anglaise :
http://www.justiceforgirls.org/uploads/2/4/5/0/24509463/29_november_2021_coal
ition_letter_to_trudeau.pdf

Version française :
http://www.justiceforgirls.org/uploads/2/4/5/0/24509463/29_november_2021_coal
ition_letter_to_trudeau-french.docx.pdf

Context: Le Comité des Nations Unies pour l’élimination de la discrimination raciale
(2019) Décision 1(100) sur Canada :
https://tbinternet.ohchr.org/Treaties/CERD/Shared%20Documents/CAN/INT_CERD_EWU_CAN_9026_E.pdf

Pour plus d’informations, contactez : [email protected]