Kinshasa, le 19 février – Greenpeace Afrique se félicite de la note de position publiée hier par la société civile congolaise sur l’attribution en juin 2020 de quatre concessions forestières illégales, ainsi que de son dépôt d’un recours administratif auprès du ministre de l’Environnement et Développement Durable Claude Nyamugabo.
Pour le Conseil pour la Défense Environnementale par la Légalité et la Traçabilité (CODELT) et l’Organisation Congolaise des Ecologistes et Amis de la Nature (OCEAN), la réattribution des quatre titres à une « entreprise soi-disant forestière », quelques jours après leur reprise par l’Etat, est une violation caractérisée du moratoire institué en 2002 couvrant « toute acquisition de droit d’exploitation ».
Selon le recours gracieux de CODELT et OCEAN et la note de position du Groupe Climat de Travail REDD Rénové (GTCRR) publiée ce 18 février, le ministre a aussi violé la réglementation en attribuant des titres par gré à gré, et non pas par adjudication, et il n’a pas cru bon de faire publier les nouveaux contrats dans le Journal Officiel. En attribuant des concessions d’une superficie de presque 800 000 ha, il a allègrement excédé la limite de 500 000 ha attribuable à un seul concessionnaire.
Mais il a également « porté atteinte aux droits des communautés locales directement concernées » en les privant de « leurs droits de négocier au préalable les accords avec le titulaire de ces concessions ». En effet, Groupe Services ne semble pas disposer de plan de gestion « résultant d’un processus consultatif avec les communautés locales »… ni, d’ailleurs, de plan de gestion tout court. Ce n’est pas une surprise : selon le site web de la firme, la société n’a aucune expérience dans l’exploitation forestière.
GTCRR, dont CODELT et OCEAN sont membres, estime que les méfaits du ministre « lui ôte toute crédibilité à occuper, dans l’avenir, une quelconque fonction de dépositaire de l’autorité publique ».
Greenpeace Afrique y est pleinement d’accord et, avec GTCRR, « veiller[a] désormais, de manière à l’empêcher de revenir sur la scène politique ». En outre, elle réitère sa demande au Président de la République Félix Tshisekedi d’ordonner l’annulation immédiate des contrats en question.
Pour seule réponse au communiqué de Greenpeace Afrique du 11 février, le ministère avait déclaré que les titres incriminés sont des réattributions de titres existants. Greenpeace Afrique n’avait pas dit autre chose.
Les bailleurs de fonds, eux, restent pour le moment muets. Irène Wabiwa Betoko, chef de projet international pour la campagne forêt de Greenpeace Afrique déclare « Nous espérons que le silence de la Banque mondiale et de l’Initiative pour la Forêt de l’Afrique centrale (CAFI) ne durera pas trop longtemps: elles préparent d’investir massivement dans un programme REDD+ dans le Mai-Ndombe – là où se trouve trois des quatre concessions illégales ». Le secrétariat CAFI dit ne pas avoir un avis sur la légalité ni des derniers contrats, ni de ceux couvrant près de deux millions d’hectares signés par le ministre en janvier 2020.
«Le dépôt du recours administratif dans cette affaire est un grand pas pour la société civile environnementale de ce pays» conclut Wabiwa.
A noter qu’en octobre 2020 le ministre a également réhabilité trois concessions révoquées de la firme La Forestière. Le mois dernier il a fait de même pour une concession de La Compagnie des bois. Si les concessions de La Forestière ne figurent nulle part dans le listing CAFI de novembre 2019, le plus récent dont dispose la société civile, celle de La Compagnie des bois, n’avait, à cette date, pas encore présenté un plan d’aménagement, en violation de la réglementation en vigueur.
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Contact
Irène Wabiwa Betoko, chef de projet international de la campagne forêt du Bassin du Congo, pour Greenpeace Afrique
Téléphone: +243 976 756 102, Email: [email protected]
Tal Harris, coordinateur des communications internationales pour Greenpeace Afrique
Téléphone: +221 785 36 62 70, Email: [email protected]
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