La 30e session de l’Autorité internationale des fonds marins (AIFM) reprend aujourd’hui à Kingston, en Jamaïque. Pendant trois semaines, les États membres de l’ONU négocieront le code minier et détermineront ainsi l’avenir des grands fonds marins. La réunion est marquée par la menace des États-Unis et de la société canadienne The Metals Company d’exploiter les fonds marins de manière unilatérale, sapant ainsi l’autorité de l’ISA et la législation internationale. La Belgique joue un rôle important dans les négociations.

Il s’agit de la première réunion de l’ISA depuis le dépôt par The Metals Company de la toute première demande d’exploitation commerciale des fonds marins internationaux. L’entreprise a introduit cette demande après que le président américain Donald Trump ait signé un décret destiné à accélérer le lancement de l’exploitation minière en eaux profondes dans les eaux nationales et internationales. Cette demande suscite de nombreuses critiques et oppositions, non seulement pour des raisons environnementales, mais aussi parce qu’elle menace le principe de coopération internationale et le droit international.

Violation du droit international par Trump

“Lorsqu’un pays fait cavalier seul, nous en subissons tous·tes les conséquences” déplore Ruth-Marie Henckes de la campagne océan chez Greenpeace Belgique, qui assiste aux négociations en Jamaïque. “Les profondeurs marines ne doivent pas être laissées à la merci d’entreprises prédatrices. L’océan appartient à tout le monde, nous devons donc coopérer. Non seulement le bien-être de l’océan, mais aussi l’ordre juridique international en dépendent.”

Près de 200 pays ont signé la Convention des Nations unies sur le droit de la mer. Elle désigne les fonds marins internationaux comme patrimoine commun de l’humanité. Ce cadre juridique vise à empêcher l’exploitation unilatérale des fonds marins, comme le souhaitent aujourd’hui Trump et The Metals Company. The Metals Company risque désormais des poursuites judiciaires pour violation du droit international de la mer. Ses agissements l’exposent aussi à des problèmes dans la vente des métaux et au sein de sa chaîne d’approvisionnement.

La Belgique : blue leader ou soutien de l’exploitation minière en eaux profondes ?

La Belgique siège cette année parmi les 36 membres du Conseil de l’ISA, qui négocie le texte législatif du code minier. Elle exerce ainsi une influence importante sur les négociations. Notre pays plaide en faveur de l’adoption d’un code minier d’ici 2027, une position de plus en plus difficile à justifier.

“La Belgique aime se targuer d’être un « blue leader » et tente même d’obtenir le secrétariat du traité de l’ONU sur la haute mer à Bruxelles. Mais à l’ISA, elle montre un tout autre visage. La Belgique soutient les ambitions de DEME dans le domaine de l’exploitation minière en eaux profondes et souhaite accélérer les négociations sur un code minier, malgré l’appel des scientifiques à accorder plus de temps à la recherche scientifique. Cette position est intenable. La seule manière responsable d’entamer les négociations est d’adopter une position en faveur d’une pause de précaution sur l’exploitation minière en eaux profondes”, conclut Ruth-Marie Henckes.

Vous trouverez plus d’informations sur l’Autorité internationale des fonds marins et l’exploitation minière en eaux profondes dans ce briefing média.