Nous sortons d’une année mouvementée pour la loi européenne anti-déforestation. Alors que son application avait déjà été postposée d’un an fin 2024, elle vient d’être une nouvelle fois postposée d’un an et considérablement assouplie. La Commission européenne a justifié ce nouveau report en invoquant en septembre un système informatique qui ne serait pas encore opérationnel. Mais pour beaucoup, la véritable raison est à chercher dans la pression croissante exercée par les lobbies et les partenaires commerciaux de l’UE. Et pendant ce temps, la déforestation, elle, continue tristement de faire rage.
Après des années de campagnes menées par Greenpeace et d’autres organisations environnementales, et un intense débat démocratique, le règlement anti-déforestation européen a été adopté en juin 2023. Il s’agit du « règlement relatif à la mise à disposition sur le marché de l’Union et à l’exportation à partir de l’Union de certains produits de base et produits associés à la déforestation et à la dégradation des forêts », ou EUDR. Il a pour but de garantir que les biens de consommation tels que le soja, l’huile de palme, le bois, le papier, le café, le chocolat, le caoutchouc et le bœuf, encore massivement importés sur le marché européen, n’aient désormais plus aucun lien avec la déforestation, la dégradation des forêts et les violations des droits humains. La loi anti-déforestation européenne est une initiative de la précédente Commission européenne, en tant qu’élément essentiel du Green Deal, le plan directeur de l’UE en matière de politique climatique et de biodiversité.
2025 : nouveau report et assouplissement significatif
Le règlement était initialement prévu pour être appliqué à partir de fin décembre 2024. Mais, fin 2024, les États membres de l’UE et le Parlement européen ont soutenu une proposition de la Commission visant à reporter sa mise en œuvre à fin 2025. Durant l’année écoulée, l’opposition à la loi européenne anti-déforestation s’est encore renforcée. Le mois dernier, la décision a finalement été prise de reporter l’application du règlement d’une année supplémentaire, et également d’approuver un certain nombre d’assouplissements.
Simplification de la charge de la preuve
Seules entreprises qui commercialisent directement des produits sur le marché européen devront encore prouver qu’ils sont « exempts de déforestation ». Malgré leur influence significative dans la chaîne d’approvisionnement, les négociants et autres acteurs du marché ont désormais des obligations moins strictes. Il s’agit d’un affaiblissement manifeste des exigences initiales en matière de traçabilité totale et de partage des responsabilités tout au long de la chaîne d’approvisionnement. Il sera donc plus difficile pour les autorités de retracer les produits qui ne sont pas conformes à la directive EUDR.
Obligations réduites pour les PME
Dans le même temps, les petites et moyennes entreprises des pays dits à faible risque (dont font partie tous les pays de l’UE, mais aussi certains autres comme le Royaume-Uni, l’Ukraine et les États-Unis) sont désormais exemptées des exigences essentielles de diligence raisonnable (un système de règles que les entreprises étaient initialement tenues de respecter pour s’assurer que leurs produits n’étaient pas issus de la déforestation).
Exemption pour les livres et autres produits
Au cours des dernières négociations, le Parlement et le Conseil européens ont également convenu qu’un certain nombre de produits en papier (tels que les livres et les journaux) ne relèveraient plus du champ d’application de la loi contre la déforestation. Ce faisant, l’UE crée un précédent risqué qui pourrait conduire à sortir d’autres produits du champ d’application du règlement.
Révision de l’EUDR d’ici le 30 avril 2026
L’accord conclu le mois dernier entre le Parlement et le Conseil européen stipule également que la Commission européenne doit examiner l’impact et la charge administrative du règlement d’ici le 30 avril 2026, en vue d’une éventuelle simplification supplémentaire. Cette clause pourrait ouvrir la voie à un nouvel affaiblissement. Et puis, comment évaluer sérieusement l’impact du règlement avant même son entrée en vigueur ? Si d’autres modifications sont proposées, cette clause entraînera encore plus d’incertitude juridique. Elle pénalisera en outre les entreprises et les pays qui ont déjà beaucoup investi pour se conformer au règlement dans les temps.
Le droit européen de l’environnement sous pression
Les récentes attaques contre le règlement européen anti-déforestation ne sont pas un fait isolé : elles s’inscrivent dans un inquiétante lame de fond qui consiste à retarder et à affaiblir les initiatives en vue d’une nouvelle législation européenne de l’environnement et à éroder les réglementations existantes. Lorsque la nouvelle Commission européenne est entrée en fonction, la déréglementation est devenue un nouveau leitmotiv. Elle s’est attaquée à un large éventail de législations environnementales européennes existantes et d’initiatives politiques en cours. La « simplification administrative » est souvent un cache-sexe qui masque l’affaiblissement pur et simple de la législation européenne. Ainsi, en décembre 2025, la législation européenne sur les pesticides a été assouplie, l’interdiction de la vente de nouvelles voitures à essence et diesel à partir de 2035 a été reportée. La directive sur le devoir de diligence des entreprises en matière de durabilité, censée inciter les entreprises à mieux prendre en compte les réglementations en matière d’environnement et de droits humains, est également sous le coup d’une révision imminente. Soutenu par des groupes d’extrême droite au sein du Parlement, le très conservateur PPE (Parti Populaire Européen) multiplie les initiatives visant à affaiblir la législation environnementale européenne. Les attaques contre le règlement européen anti-déforestation sont également largement imputables au lobbying du PPE.
L’accord commercial entre l’UE et le Mercosur va favoriser la déforestation en Amérique latine
Le retard et l’affaiblissement de la loi anti-déforestation européenne rendent le projet d’accord UE-Mercosur avec les pays d’Amérique latine riches en forêts encore plus problématique. Cet accord commercial entend renforcer le libre-échange entre l’UE et des pays comme le Brésil. Cela entraînerait inévitablement une augmentation des importations de produits souvent liés à la déforestation, comme le soja et le bœuf. En l’absence d’une réglementation anti-déforestation solide, il n’existe aucun mécanisme de contrôle efficace pour empêcher les produits issus de la déforestation d’entrer sur le marché européen. L’accord commercial UE-Mercosur risque donc d’alimenter encore davantage la déforestation.
L’évolution actuelle de l’EUDR augmente la pression sur les député·es européen·nes qui doivent rejeter cet accord commercial. Aucune date n’a encore été fixée pour la signature de l’accord par l’UE ou sa ratification par le Parlement européen.
2026 : une année décisive pour l’impact de l’Europe sur la déforestation mondiale
Une législation anti-déforestation européenne forte n’est pas un luxe : 10 % de la déforestation mondiale est directement liée à la consommation des Européen·nes. Chaque mois de retard dans la mise en œuvre de cette législation engendre une nouvelle destruction accrue des forêts. Et les consommateur·rices de l’UE ont clairement exprimé leur soutien à cette législation : ils ne veulent plus de déforestation dans leurs caddies ! Il est impératif que le règlement européen contre la déforestation soit enfin appliqué en 2027 sans aucun nouveau retard. Et l’examen de la loi prévu en avril prochain ne peut absolument pas mener à un nouveau détricotage de ses exigences.
La législation européenne anti-déforestation est soumise à de fortes pressions, mais nous n’abandonnons pas le combat. Avec beaucoup d’autres, nous continuons à faire campagne pour un EUDR fort et ambitieux qui mette réellement fin à la déforestation et protège les droits humains. Les forêts ne peuvent plus attendre.
