Tout au long de leur histoire, les être humains ont savamment découpé la planète en territoires distincts. La frontière qui sépare la Belgique de la France est par exemple très précise. Dans le même ordre d’idée, il est toujours très facile de savoir où commence un terrain constructible ou de délimiter exactement la haie entre deux maisons. Mais qu’en est-il des océans ? A qui appartiennent-ils ? Pour faire court, ils appartiennent à tout le monde ! On vous explique.
La Belgique ‘possède’ un petit morceau d’océan
Un peu plus d’un tiers des océans de notre planète ont un propriétaire : le pays le plus proche. Les pays situés sur la côte ont ainsi des droits exclusifs sur la mer qui jouxte leur territoire, et cela jusqu’à 22 kilomètres du littoral. Une partie de la mer du Nord appartient donc à la Belgique, qui peut décider d’y faire ce qu’elle veut : extraction de sable, parcs éoliens ou création de zones protégées, par exemple. Avec sa superficie de 3 454 km2, ce territoire est la 11ème province de la belgique, sauf qu’il est sous marin. Au niveau mondial, la France – avec ces nombreux territoires d’outre mer comme la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, l’île de la Réunion et Mayotte – est le pays qui détient la plus grande superficie océanique. Elle est suivie par les Etats-Unis, l’Australie et la Russie.
Ces règles de délimitation ont été définies dans la Convention des Nations unies sur le droit de la mer. Outre les règles qui concernent les eaux nationales, la convention crée également un cadre international pour les décisions prises dans les eaux internationales. Il s’agit par exemple de décisions relatives à la protection des océans, à la navigation, à la pêche ou à l’extraction des ressources.
Cette convention a un principe central : l’océan constitue le patrimoine commun de l’humanité. Cela signifie que toutes les activités menées dans les eaux internationales doivent bénéficier à l’humanité dans son ensemble, indépendamment des intérêts nationaux ou commerciaux.
Mais la plus grande partie de l’océan appartient à chacun·e d’entre nous
Les 64 % de la surface des océans qui sont situés en dehors des frontières nationales appartiennent donc à tout le monde. Cette partie commune représente jusqu’à 95 % du volume des océans. Les océans situés en dehors des frontières nationales sont en effet incroyablement profonds.
Pour pouvoir protéger la biodiversité contenue dans cet immense territoire commun, nous avons donc besoin de coopération internationale. Un organe international a donc été créé pour cela : l’Autorité internationale des fonds marins (AIFM). On lui doit par exemple le ‘traité des nations unies sur la haute mer’, qui doit permettre de créer des réserves marines pour protéger 30 % des océans d’ici 2030. Mais cet organe international est également chargé de gérer l’extraction des ressources contenues dans les océans, comme l’exploitation minière en eaux profondes.
L’AIFM réglemente l’extraction des ressources en eaux profondes. Elle a accordé 22 concessions à des entreprises – chacune parrainée par un pays – pour réaliser des tests exploratoires d’exploitation minière en eaux profondes dans les eaux internationales. Pour garantir le principe du patrimoine commun de l’humanité, il a été décidé au sein de l’AIFM que pour chaque concession accordée à un pays du Nord, une concession équivalente serait accordée à un pays du Sud. Sur le papier, il s’agit d’un beau principe, mais notre enquête a montré qu’en réalité, seule une poignée d’entreprises occidentales emporte tous les bénéfices
Un néocolonialisme marin, délétère pour les petits États insulaires
Pour contourner ce principe, la multinationale belge d’exploitation minière en eaux profondes Global Sea Mineral Resources (GSR) – une filiale de DEME – a par exemple par le biais d’une joint venture, également une entreprise située dans les îles Cook. Grâce à cela, GSR s’assure de récolter les bénéfices potentiels de la concession belge et de la concession des îles Cook. Les deux sociétés sont détenues par le même Belge. L’entreprise fait peser un risque majeur pour les îles Cook elles-mêmes puisqu’elles sont coresponsables de tout dommage environnemental qui serait causé par GSR dans la concession des îles Cook. On retrouve également ce schéma avec la société canadienne The Metals Company, qui a obtenu des concessions pour l’exploration minière en eaux profondes par l’intermédiaire de filiales à Nauru, Kiribati et Tonga.
Il est compréhensible que les petits États insulaires recherchent des opportunités de développement économique pour rester hors de l’eau, au sens propre comme au sens figuré. Mais certaines communautés locales et groupes indigènes s’opposent au ralliement de certains responsables politiques à l’industrie minière en eaux profondes.
Ainsi, 69 chefs autochtones, y compris dans les îles Cook, ont demandé un moratoire sur l’exploitation minière en eaux profondes. « Pour les cultures du Pacifique, l’océan est un lieu sacré, une source de vie et d’ancêtres, et un pont vers des lieux et des personnes au-delà de l’horizon. Nous ne ferions pas plus de mal à l’océan qu’à un membre de notre famille. Et comme la famille, nous dépendons les uns des autres pour survivre ».
L’État belge est directement impliqué dans ce néocolonialisme maritime. La Belgique est en effet un soutien officiel et formel de GSR et ses activités d’exploitation minière en eaux profondes dans les eaux internationales.
L’appât du gain de quelques entreprises prend donc ainsi le dessus sur la noble intention de gérer ensemble ce patrimoine commun à toute l’humanité.
L’océan est aussi à vous : vous voulez aider à le protéger ?
L’océan vous appartient donc à vous aussi, individuellement. Cela signifie que vous devriez aussi avoir votre mot à dire sur ce qui lui arrive. La Belgique joue un rôle important dans ce débat, en tant que membre de l’AIFM et en tant que marraine de la société belge d’exploitation minière en eaux profondes DEME.
Faites entendre votre voix, signez la pétition contre l’exploitation minière en eaux profondes.
