La 30e session de l’Autorité internationale des fonds marins (International Seabed Authority) se termine aujourd’hui à Kingston, en Jamaïque, sans accord sur un cadre juridique pour l’exploitation minière en eaux profondes. L’ISA manque ainsi le délai qu’elle s’était elle-même fixé pour l’adoption du ‘code minier’. Les États membres de l’ISA ont également signifié clairement aux États-Unis et à The Metals Company que leur tentative de sape de la coopération internationale ne resterait pas impunie. A l’issue de ce sommet, 38 pays soutiennent désormais le moratoire sur l’exploitation minière en eaux profondes. La Belgique, elle, reste à la traîne.

La réunion de l’ISA a été soumise à une pression sans précédent de la part de l’industrie pour adopter le code minier. Ce cadre juridique doit définir les conditions dans lesquelles les entreprises peuvent exploiter les minéraux en eaux profondes. Le code minier est en préparation depuis des années mais les négociations restent bloquées en raison de désaccords profonds entre les États membres sur des mécanismes fondamentaux, tels que la manière dont les entreprises minières en eaux profondes devraient être contrôlées.

“Il est très clair que l’exploitation minière en eaux profondes n’obtiendra pas le feu vert de l’ISA avant longtemps”, explique Ruth-Marie Henckes, chargée de campagne océan chez Greenpeace Belgique, présente aux négociations en Jamaïque. “Les tentatives d’accélérer l’adoption de la législation ont surtout mis en évidence les nombreux et profonds désaccords entre les États membres de l’ISA. De plus en plus d’États affirment que l’exploitation minière en eaux profondes est inenvisageable tant que son impact sur la vie océanique n’a pas été clairement établi. Cela nous donne bon espoir de pouvoir empêcher cette industrie de détruire ces écosystèmes fragiles.”

L’exploitation minière en eaux profondes américaine sous le feu des critiques

La récente décision controversée du président américain Trump et de la société canadienne The Metals Company (TMC) a fait planer une ombre sur ce sommet de l’ISA. En avril dernier, Trump a signé un décret présidentiel visant à autoriser l’exploitation minière en eaux profondes en dehors du cadre juridique international. TMC a ensuite immédiatement déposé une demande pour mener des activités d’exploitation minière commerciale en eaux profondes via les États-Unis.

Des analyses juridiques ont conclu que cette décision était contraire au droit international et que les États membres de l’ISA devaient agir contre cette exploitation unilatérale des fonds marins.

À Kingston, les États membres de l’ISA ont donc décidé d’ouvrir une enquête sur TMC, qui détient également un contrat d’exploration en cours sous l’égide de l’ISA. Ce contrat, qui porte sur des activités dans la zone Clarion-Clipperton (CCZ) dans l’océan Pacifique, expire l’année prochaine. TMC a déjà demandé une prolongation, mais cette demande est désormais remise en question.

Une dynamique en faveur d’un moratoire

La Croatie s’est ajoutée hier à la liste des pays en faveur d’un moratoire sur l’exploitation minière en eaux profondes, portant leur nombre à 38. Plus de la moitié des États membres de l’UE figurent dans cette liste. Ils demandent une suspension temporaire de l’e xploitation minière en eaux profondes, par mesure de précaution pour les écosystèmes vulnérables de l’océan. La Belgique ne figure pas pour l’instant sur cette liste.

“Notre pays joue un rôle positif au sein de l’ISA en matière de protection de l’environnement”, conclut Ruth-Marie Henckes. “Mais dans le même temps, la Belgique continue de plaider en faveur d’une adoption accélérée du code minier. Un non sens. Si elle défend réellement l’océan, la Belgique doit soutenir le moratoire, afin de protéger des zones océaniques vulnérables contre des dommages irréversibles.”

Contact

Service presse de Greenpeace Belgique : 0496 26 31 91 – [email protected]

Des interviews avec Ruth-Marie Henckes à Kingston sont possibles, en tenant compte du décalage horaire de 7 heures.