“Un tournant majeur pour la justice climatique partout dans le monde”
La plus haute juridiction du monde vient de rendre un avis consultatif historique sur les obligations des États face à l’urgence climatique. [1] La décision de la Cour internationale de justice (CIJ) apporte des protections qui renforcent les responsabilités des États en vertu du droit international, au-delà de l’Accord de Paris. Elle prévoit plusieurs obligations supplémentaires essentielles, notamment le devoir de prévenir les dommages importants à l’environnement.
La décision de la Cour oblige les États à encadrer par des réglementations les entreprises dont les émissions causent des dommages, et cela quel que soit le lieu où ces dommages se produisent. Fait important, la Cour a estimé que le droit à un environnement propre, sain et durable est fondamental pour tous les autres droits humains, et que l’équité intergénérationnelle doit guider l’interprétation de toutes les obligations en matière de climat.
“L’avis de la CIJ marque un tournant pour la justice climatique” se réjouit Nadia Cornejo, porte-parole de Greenpeace Belgique. “Cela ouvrira la voie à de nouvelles affaires climat partout dans le monde. Nous espérons que cela permettra enfin de rendre justice aux victimes du dérèglement climatique ici et ailleurs, qui le plus souvent subissent les conséquences les plus graves de cette crise sans avoir contribué à ses causes. Le message de la Cour est clair : les pollueurs doivent cesser d’émettre et payer pour les dommages qu’ils ont causés.”
La décision précise également que les manquements aux obligations en matière de climat donnent lieu à des réparations complètes : il s’agit notamment de mettre fin aux actions qui créent les dommages et d’accorder une compensation financière pour toute perte ou tout dommage connexe. Il peut s’agir d’une indemnisation pour les dommages causés au climat et même de la nécessité d’un arrêt immédiat des émissions de gaz à effet de serre au-delà d’un seuil de sécurité fondé sur des données scientifiques. Plus important encore, la Cour a formulé des conclusions importantes qui garantiront la justice climatique pour les générations futures dans les communautés les plus touchées par le changement climatique, leur offrant ainsi un niveau de protection historique.
Les contentieux climatiques en Belgique
L’avis de la CIJ donne de nouveaux arguments dans les contentieux climatiques en cours dans notre pays. La clarification des obligations des Etats en matière de climat renforce ainsi la décision rendue en 2023 par la cour d’appel de Bruxelles dans le cadre de l’affaire climat, qui condamne l’Etat fédéral, la région flamande et la région bruxelloise pour inaction climatique.
Ce nouvel arrêt donnera également des arguments juridiques de poids à l’agriculteur Hugues Falys, qui a porté plainte contre TotalEnergies en 2024 pour sa responsabilité dans la crise climatique, ayant impacté ses activités d’agriculteur.
“La Cour a tranché. L’impunité des Etats ou des entreprises qui ne respectent pas leurs obligations climatiques ne sera pas sans conséquence. Les petits Etats insulaires, les communautés et les citoyens, comme Hugues Falys, victimes du dérèglement climatique, sont confirmés dans leur droit à la réparation”, conclut Nadia Cornejo.
Note
[1] Obligations of States in respect of Climate Change Request for Advisory Opinion
