Le tribunal judiciaire de Paris vient de condamner TotalEnergies pour pratiques commerciales trompeuses en raison de ses allégations mensongères affirmant son “ambition d’atteindre la neutralité carbone d’ici 2050″ et « être un acteur majeur de la transition énergétique”.  Ce jugement constitue un important précédent, notamment pour l’affaire opposant actuellement un agriculteur belge à TotalEnergies.

Cette décision fait suite à l’action en justice initiée en 2022 par Greenpeace France, Les Amis de la Terre France et Notre Affaire à Tous, avec le soutien de ClientEarth. Elle dénonçait la campagne de communication de la major autour de son changement de nom de Total à TotalEnergies en 2021.

“Cette victoire marque un tournant historique pour la protection des consommateur·rices, la préservation du climat et la lutte contre les pratiques de greenwashing” réagit Nadia Cornejo, porte-parole de Greenpeace Belgique. C’est la première fois à travers le monde qu’une major pétro-gazière est condamnée par la justice pour avoir trompé le public en verdissant son image au sujet de sa contribution à la lutte contre le changement climatique.

Le tribunal français à ordonné à TotalEnergies  :

  • de cesser ses allégations mensongères dans le délai d’un mois, sous peine d’astreinte provisoire de 10.000 euros par jour de retard ;
  • de publier la décision de justice sur la page d’accueil de son site internet www.totalenergies.fr de façon visible pendant 180 jours.

 « Avec plus de 97% de sa production d’énergie issue des hydrocarbures et près de 80% de ses investissements toujours orientés vers les énergies fossiles, Total continue d’aggraver la crise climatique, tout en prétendant contribuer à sa résolution” poursuit Nadia Cornejo. “La décision historique du tribunal interdit enfin à la multinationale de dissimuler les dégâts qu’elle cause derrière des artifices de communication verte”

Un autre procès en Belgique

Cette condamnation française intervient un mois avant le début des plaidoiries dans le procès intenté par l’agriculteur belge Hugues Falys contre TotalEnergies pour sa responsabilité dans le dérèglement climatique, avec le soutien de trois associations (Greenpeace Belgique, Fian et la Ligue des Droits Humains). “Avec ce précédent majeur, c’est la stratégie globale de dissimulation des responsabilités climatiques des puissants groupes pétro-gaziers qui est enfin exposée au grand jour” conclut Nadia Cornejo. “Le mois prochain à Tournai, les dommages causés par TotalEnergies seront cette fois directement visés, offrant à la justice la possibilité de mettre fin à des décennies d’impunité pour les pollueurs.”