La semaine dernière, le gouvernement Legault a soulevé l’indignation en proposant son projet de loi 61 (PL61), portant sur la relance économique et l’accélération des projets de construction au Québec. 

Sous le couvert de la nécessité de relancer l’économie, le gouvernement a proposé plusieurs modifications aux principes démocratiques et à la réglementation environnementale. C’est une tentative d’utiliser de la crise de la COVID-19 pour apporter des changements majeurs aux lois du Québec. Il opère à toute vitesse pour faire adopter ce projet de loi, après seulement quelques heures de débat, et ce, malgré la vaste opposition. En moins de 48 heures, près de 100 000 personnes ont déjà signé une pétition sur Change.org, demandant l’annulation du projet de loi.

Au-delà des craintes de corruption, de collusion et d’autres malversations et des risques d’expropriations non-contestables, le PL61 inquiète grandement car il prévoit des “assouplissements” aux évaluations environnementales. Le PL61 introduirait une compensation financière pour la destruction d’habitats, dont ceux d’espèces menacées et vulnérables, ainsi que la modification des limites des parcs pour permettre la réalisation de projets d’infrastructures. 

De plus, le projet de loi ne prend pas en considération les droits ancestraux et issus des traités des Premières Nations, qui doivent être consultées avant le développement d’un quelconque projet sur leur territoire. 

Si cette loi était en vigueur, le gouvernement pourrait également décider de ne pas appliquer certains articles de la Loi sur la qualité de l’environnement. 

Parmi les 202 projets qui seraient accélérés avec PL61, il y a deux fois plus de projets routiers que de transports collectifs. Une cinquantaine de projets bénéficierait d’évaluations environnementales allégées. Ces dispositions s’appliquerait également à d’autres projets par la suite. Les organismes publics ou municipalités qui en feraient la demande pourraient également bénéficier des mesures incluses dans le PL61.

Les dispositions du PL61 témoigne d’une vision à l’opposé de la relance juste et verte que les gouvernements devraient déployer pour que les sociétés soient plus résilientes au sortir de la crise du coronavirus.

La planète ne supportera pas un retour à la « normale ». Photo prise lors de la grève pour le climat du 27 septembre 2019 à Montréal.

Autre aspect inquiétant, le PL61 menace plusieurs principes démocratiques en limitant les débats parlementaires et réglementaires. 

Suite à la présentation de PL61, 115 organisations et expert·es de l’urbanisme, de l’environnement, de l’aide internationale, de la santé, de la biologie, du droit, de l’enseignement, et incluant des syndicats, des groupes sociaux, des médecins, des universités, des réseaux de femmes, etc., ont exprimé publiquement leurs inquiétudes. Ils et elles pointent du doigt, avec raison, les risques que la relance prônée par le PL61 comporte pour la protection de l’environnement. 

Ces organisations, dont Greenpeace fait partie, exigent que le gouvernement du Québec amende le projet de loi pour éviter « l’assouplissement des règles environnementales ». Elles souhaitent notamment que des effectifs soient ajoutés « pour assurer une relance saine et durable, qui tienne compte des enjeux sanitaires et écologiques ». 

Une forte majorité de Québécois·es rejettent d’ailleurs l’idée d’abolir les réglementations environnementales pour aider les entreprises à « repartir la machine », une idée soutenue par seulement 8% des répondant·es d’un sondage récent. Ces résultats envoient un signal d’alarme fort au gouvernement qui doit maintenant reculer sur son projet de loi 61.

Pour toutes ces raisons, nous disons “non au projet de loi PL61” et demandons que le gouvernement  :

  • Renforce les effectifs au sein des ministères pour assurer une relance rapide qui sera juste et verte et tiendra compte des enjeux sanitaires et écologiques auxquels nous faisons face.
  • Renonce à tout allégement des règles environnementales. 
  • Assure l’intégrité des principes démocratiques et d’État de droit. 
  • Prévoit une limite temporelle à l’état d’urgence sanitaire et conserve l’obligation de consulter l’Assemblée nationale pour prolonger l’état d’urgence sanitaire au-delà de la date inscrite à la loi.
  • Consulte adéquatement le public lors de l’évaluation des impacts environnementaux des projets. 
  • Implique la population dans la mise sur pied d’un plan de relance post-COVID qui soit juste et vert.  

Il est à noter que cette volonté d’assouplir et d’alléger les évaluations environnementales des projets était d’ailleurs déjà présente au sein du ministère de l’Environnement bien avant le dépôt du projet de loi 61.   

« Retour à la normale = Retour à la crise climatique »

Opposez-vous au projet de loi  61

Voici quelques moyens d’agir pour signifier votre opposition au projet de loi 61:

  • Inondez le premier ministre François Legault d’appels téléphoniques en l’appelant au 418 643-5321 ou au 450 589-0226

Vous pouvez personnaliser votre message (téléphonique, ou courriel) en vous inspirant du script ci-dessous. NB: n’écrivez pas au premier ministre Legault en commentaire de ce blog, il ne recevra pas ce message!

Bonjour M. le Premier ministre Legault, je vous contacte pour m’opposer au projet de loi 61. Je refuse que la relance économique s’opère au détriment de la protection des communautés et de la nature. Je souhaite que la relance soit juste et verte, respectueuse des humains et du climat. C’est pourquoi que je vous demande de :

  • Renoncer à tout allégement des règles environnementales;
  • Consulter adéquatement le public lors de l’évaluation des impacts environnementaux des projets;
  • Respecter le droit à la consultation des Premières nations;
  • Impliquer la population dans la mise sur pied d’un plan de relance post-COVID qui soit juste et vert.

Merci!
[Votre nom et numéro de téléphone]

Voici un exemple de message que vous pouvez copier-coller puis poster en commentaire sous la dernière publication de François Legault. Vous pouvez également le personnaliser selon vos envies:

Bonjour M. le premier ministre Legault, je m’oppose au projet de loi 61. Je refuse que la relance économique s’opère au détriment de la protection des communautés et de la nature. Je souhaite que la relance soit juste et verte, respectueuse des humains et du climat. Merci d’annuler le #PL61 #polqc #assnat

N’oubliez pas de nous identifier dans votre commentaire, sur Facebook (@greenpeaceqc) et sur Instagram (@greenpeacequebec)

  • Écrivez au Premier ministre Legault sur Twitter
. je m’oppose au projet de loi 61. Je refuse que la relance économique s’opère au détriment de la protection de la nature et de la planète. Je veux une et verte, respectueuse des humains et du climat. Merci d’annuler le .
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Pour plus d’informations sur PL61: 

Patrick Bonin, responsable de la campagne Climat-Énergie

Olivier Kolmel, chargé de campagne Nature et Alimentation

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