Le Canada soutient un moratoire sur l’exploitation minière en eaux profondes alors que des négociations cruciales reprennent

OTTAWA, CANADA & KINGSTON, JAMAÏQUE – Le Canada a annoncé aujourd’hui son soutien à un moratoire sur l’exploitation minière en eaux profondes dans les eaux internationales. Cette annonce survient alors que les États membres de l’Autorité internationale des fonds marins (AIFM) se réunissent à Kingston, en Jamaïque, pour discuter de l’avenir de l’exploitation minière en eaux profondes, qui pourrait débuter dès cette année. Le Canada se joint à de nombreux gouvernements qui ont exprimé leur opposition à l’exploitation minière, y compris une coalition demandant que l’AIFM négocie une proposition de suspension à long terme de l’exploitation minière en eaux profondes.

« Greenpeace salue la décision du Canada de soutenir un moratoire sur l’exploitation minière en eaux profondes dans les eaux internationales, une étape cruciale dans le respect des engagements du Canada en matière de protection de la biodiversité marine. Au cours des trois prochaines semaines durant les discussions de l’AIFM, les gouvernements doivent faire le choix de préserver l’un des derniers écosystèmes intacts des griffes d’une autre industrie extractive, a déclaré Sarah King, responsable de la campagne Océans et plastiques de Greenpeace Canada. Nous encourageons le gouvernement à maintenir sa position et à envoyer un message clair : l’ère de la destruction des océans est révolue. »

L’annonce de la position du Canada dans les zones situées au-delà des juridictions nationales est faite par Mélanie Joly, ministre des Affaires étrangères, Jonathan Wilkinson, ministre des Ressources naturelles, et Joyce Murray, ministre des Pêches et des Océans, à la suite des appels à l’action lancés par divers groupes de défense de l’environnement, des dirigeant·es autochtones et des scientifiques. En février, le Canada a déclaré un « moratoire effectif » dans les eaux nationales.

Dans les dernières semaines, la Suisse, la Suède et l’Irlande ont exprimé leur opposition à cette industrie. Une coalition formée par le Chili, le Costa Rica, la France, les Palaos et le Vanuatu a formellement demandé à l’AIFM de discuter de la nécessité d’une suspension à long terme de l’exploitation minière en eaux profondes lors de la réunion de l’assemblée, qui se tiendra du 24 au 28 juillet. La réunion du Conseil de l’AIFM, qui débute aujourd’hui, permettra de négocier les prochaines étapes si une demande d’exploitation minière est déposée. Ces négociations serviront de base à la réunion de l’assemblée de l’ISA qui se tiendra plus tard dans le mois.

Une société enregistrée au Canada, The Metals Company (TMC), est l’un des principaux promoteurs de l’ouverture des fonds marins à l’exploitation minière. Le président de Nauru, ainsi que la filiale de TMC, Nauru Ocean Resources, ont déclenché une disposition connue sous le nom de « règle des deux ans »qui fait pression sur les états membres de l’AIFM pour qu’ils donnent leur feu vert à l’exploitation minière en eaux profondes d’ici juillet 2023 [1]. L’impossibilité de parvenir à un accord sur la réglementation de l’exploitation minière lors des réunions précédentes a laissé la porte ouverte à la présentation par toute entreprise d’un plan d’exploitation des fonds marins, même en l’absence de réglementation. The Metals Company a déclaré qu’elle demandera une licence d’exploitation minière cette année.

« Les gouvernements doivent mettre un terme immédiat à cette industrie risquée afin de garantir la protection à long terme des océans. Certaines entreprises peu scrupuleuses espéraient que cette industrie connaîtrait une nouvelle ère, l’AIFM ayant laissé la porte ouverte à l’exploitation minière en eaux profondes. Mais leur pari s’est retourné contre elles, car elles ont sérieusement sous-estimé le niveau de controverse et de résistance à leur tentative de forcer le démarrage de cette pratique destructrice, » a déclaré François Chartier, chargé de campagne Océans à Greenpeace France, qui assiste à la réunion.

Greenpeace et ses alliés, notamment Oceans North, Mining Watch Canada, Nature Canada et Northern Confluence Initiative, ont demandé au gouvernement canadien de soutenir un moratoire sur l’exploitation minière en eaux profondes, dans le cadre d’un appel plus large visant à empêcher l’industrie de se développer.

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Notes aux éditeur·rices :

[1] Cette demande a été faite en vertu du paragraphe 15 de la section 1 de l’annexe de l’accord relatif à la mise en œuvre de la partie XI de la convention des Nations unies sur le droit de la mer, qui stipule que lorsqu’un pays membre fait part de son intention d’entreprendre des activités d’exploitation minière en eaux profondes à l’AIFM, l’organisation disposera désormais de deux ans pour adopter une réglementation complète, après quoi, si la réglementation n’a pas été achevée, l’AIFM devra examiner la demande d’exploitation minière. Le délai accordé à l’AIFM pour l’adoption d’une réglementation complète arrive à échéance en juillet prochain, et le processus juridique après l’expiration de ce délai fait l’objet d’un débat politique et juridique.

[2] Une note d’information sur l’exploitation minière en eaux profondes est disponible ici. 17 États membres s’opposent désormais à l’exploitation minière en eaux profondes, trois de plus depuis la publication de cette note d’information. La position du Canada a également changé à la suite de l’annonce d’aujourd’hui.

[3] Greenpeace Canada a récemment organisé à Ottawa et à Montréal deux activités mettant en lumière les risques de l’exploitation minière en eaux profondes et appelant le Canada à soutenir un moratoire.

Pour plus d’informations, veuillez contacter :

Brandon Wei, Conseiller aux communications, Greenpeace Canada
[email protected]; +1 778 772-6138