TORONTO – Aujourd’hui, la Cour d’appel de l’Ontario a statué que l’appel des sept jeunes à la tête de l’affaire Mathur et al. c. Ontario était recevable. Il incombera à la Cour supérieure de l’Ontario de déterminer si le gouvernement provincial n’a pas su élaborer un plan et des objectifs climatiques conformes aux droits garantis par la Charte canadienne des droits et libertés. Priyanka Vittal, conseillère juridique chez Greenpeace Canada, a réagi à la décision en déclarant :

 « Cette annonce constitue une grande victoire pour l’ensemble des Canadiennes et Canadiens. Nos communautés méritent un avenir sain, et il incombe au gouvernement d’y veiller. Bien qu’il soit frustrant que la Cour n’ait pas tranché sur le bien-fondé de la demande, ce qui retarde l’action, il s’agit d’un pas dans la bonne direction vers la consécration des droits climatiques en tant que droits garantis par la Charte. Les gouvernements ont commencé à agir sur les changements climatiques et les tribunaux canadiens commencent à rattraper leur retard en la matière. Nous nous attendons à ce que le gouvernement Ford, qui a sérieusement affaibli les lois environnementales et climatiques de la province, fasse appel de cette décision. Le gouvernement doit choisir l’action climatique plutôt que de dépenser l’argent des contribuables pour faire appel du jugement. Nous sommes de tout cœur avec ces jeunes personnes courageuses qui se battent pour l’ensemble de la population ».

Greenpeace Canada est intervenue dans l’affaire aux côtés du Climate Litigation Network, en déposant un mémoire concernant la capacité de la Cour à déterminer la juste part d’un gouvernement dans les réductions d’émissions.

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Notes aux éditeur·rices :

Le mémoire présenté par Greenpeace Canada à la Cour d’appel est disponible ici (lien en anglais);

La réaction d’Ecojustice à la décision de la Cour d’appel est disponible ici. Les avocat·es d’Ecojustice, qui représentent les sept jeunes à la tête de l’affaire, ont fait valoir que l’objectif climatique affaibli du gouvernement Ford enfreint le droit constitutionnel à la vie, à la liberté et à la sécurité de chaque personne en Ontario.

Pour plus de renseignements, veuillez contacter :

Laura Bergamo, conseillère en chargée des communications, Greenpeace Canada

[email protected] ; +1 438 928-5237