VANCOUVER – Le samedi 18 juillet 2026, l’Autorité internationale des fonds marins (AIFM) – chargée de gérer les fonds marins situés au-delà des juridictions nationales – a rendu une décision confirmant qu’elle ne suspendrait pas son enquête sur Nauru Ocean Resources Inc (« NORI ») et Tonga Offshore Mining Limited (« TOML »), deux filiales de la minière canadienne The Metals Company (TMC).

Alors que s’amorce la deuxième semaine de la 31e session de l’AIFM, au cours de laquelle les gouvernements débattent de l’avenir de l’exploitation minière en eaux profondes, le Tribunal international du droit de la mer (TIDM) a rendu samedi une décision prescrivant des mesures conservatoires. Par l’intermédiaire de ses filiales NORI et TOML, TMC a saisi la Chambre des différends relatifs aux fonds marins du TIDM afin d’obtenir une ordonnance interdisant à l’AIFM de poursuivre son enquête sur le non-respect potentiel de ses obligations contractuelles et de résilier ses contrats d’exploration. Le recours introduit par TMC devant la Chambre illustre sa volonté persistante de contourner la gouvernance mondiale des océans.

Dans sa décision, la Chambre a ordonné à l’AIFM de clarifier sa procédure d’enquête et d’assurer le respect des garanties procédurales en permettant aux filiales de TMC, NORI et TOML, de fournir des informations complémentaires dans le cadre de l’enquête. Par conséquent, NORI et l’AIFM doivent toutes deux faire rapport à la Chambre au plus tard le 31 août 2026 pour démontrer qu’elles se conforment aux mesures provisoires.

Cette décision intervient alors que TMC poursuit ses projets d’exploitation minière unilatérale en eaux profondes à l’encontre du droit international. Le 1er mars 2026, Greenpeace Canada a publié un rapport exposant les tentatives de l’entreprise de contourner les procédures établies par l’AIFM afin d’obtenir des permis et des licences en dehors du cadre réglementaire mondial. Le Canada doit prendre les mesures nécessaires afin de respecter ses obligations en tant qu’État partie à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (CNUDM), en veillant à ce que ses ressortissant·es, y compris les entreprises, ne se livrent pas à des activités minières unilatérales.

Plusieurs juristes soutiennent que les États parties à la CNUDM ont non seulement la possibilité, mais aussi l’obligation de prendre des mesures contre les entreprises et les particuliers relevant de leur juridiction afin d’empêcher leur participation à des activités d’exploitation minière en eaux profondes menées de manière unilatérale, à l’encontre du droit international.

Sien Van den broeke, chargée de campagne Nature et Biodiversité chez Greenpeace Canada, a déclaré :

« Ce recours intenté par The Metals Company n’est rien d’autre qu’une tactique d’intimidation. Qu’il s’agisse de répandre de la désinformation ou de contourner le droit international, l’entreprise montre jusqu’où l’industrie de l’exploitation minière en eaux profondes est prête à aller pour concrétiser ses ambitions irresponsables. Les grands fonds marins constituent le patrimoine commun de l’humanité, et non une ressource que l’on peut s’approprier. Alors que les discussions se poursuivent à l’AIFM, les pays seront mis à l’épreuve quant à leur capacité à respecter le droit international et à protéger les biens communs mondiaux. Le Canada doit agir dès maintenant pour empêcher la société vancouvéroise The Metals Company d’entreprendre des activités illégales d’exploitation minière en eaux profondes et réaffirmer son engagement en faveur d’un moratoire. »

CONTEXTE

En juillet 2025, Greenpeace Canada a peint une murale collective devant le siège social de TMC à Vancouver pour lancer un message clair : l’océan n’est pas à vendre. En mars 2026, nous avons publié Faire main basse sur la haute mer, un rapport dénonçant les tentatives de TMC de contourner le droit international et les procédures des Nations Unies pour ouvrir les grands fonds à l’exploitation commerciale. Le mois suivant, nous avons pris position aux côtés de plus de 40 organisations à travers le Canada pour demander au premier ministre Carney d’agir de manière décisive contre l’exploitation minière unilatérale des grands fonds. Cette lettre soulignait l’obligation légale du Canada, en vertu de la CNUDM, de veiller à ce qu’aucune entité canadienne ne participe à des activités minières unilatérales en eaux profondes en dehors du cadre de l’AIFM.

Peu après, en mai 2026, l’Agence américaine d’observation océanique et atmosphérique (NOAA) a déterminé que la demande de TMC était conforme à ses exigences réglementaires. Ce même mois, Greenpeace a entrepris une expédition scientifique historique d’un mois afin d’explorer les écosystèmes situés à 3 000 mètres de profondeur dans l’océan Arctique. Le voyage, qui a débuté le 8 mai 2026 et s’est achevé début juin 2026, a réuni des scientifiques et des chercheur·ses de renom afin de documenter des espèces récemment découvertes et des habitats océaniques inexplorés, confirmant ainsi l’importance de protéger les écosystèmes des grands fonds.

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Notes aux éditeur·rices :

Faire main basse sur la haute mer, le rapport d’enquête de Greenpeace Canada, est disponible ici. 

Des photos, des vidéos et des cartes de l’expédition Deep Arctic sont disponibles dans la médiathèque de Greenpeace.

Pour plus d’informations, veuillez contacter :

Sarah Micho, conseillère aux communications, Greenpeace Canada 
[email protected], +1 647 428 0603