MONTRÉAL – Lors de la première journée de la session parlementaire d’automne, le gouvernement fédéral a présenté son très attendu Projet de loi C-39, introduit par le ministre des Transports et chef du gouvernement à la Chambre des communes, Steven MacKinnon.

Le gouvernement fédéral décrit ce projet de loi comme un moyen de rendre « le Canada plus fort et [créer] de la certitude pour que l’économie canadienne soit plus compétitive, résiliente et indépendante ». Il reprend plusieurs propositions importantes présentées cet été dans le document de travail intitulé Réaliser des grands projets au Canada et prévoit également des modifications du Code du travail du Canada, notamment en matière de conflits de négociation.

Le document de travail a suscité une vive opposition de la part de nombreux groupes autochtones et environnementaux, lui reprochant notamment d’affaiblir considérablement les protections environnementales et de ne pas respecter l’obligation du gouvernement fédéral de solliciter consentement libre, préalable et éclairé (CLPE) des peuples autochtones. La période de consultation, jugée beaucoup trop courte, a ensuite été prolongée d’un peu plus d’un mois.

Une première proposition visant à modifier la Loi sur les espèces en péril a initialement été abandonnée par le gouvernement fédéral. Cette modification aurait accordé au Cabinet le pouvoir lui permettant de soustraire certains projets à l’obligation de vérifier qu’ils ne compromettent pas la survie ou le rétablissement d’espèces en péril. Cette proposition à fait face à une forte mobilisation de groupes environnementaux et de leurs sympathisant·es, dont Greenpeace par crainte que cette modification menace davantage des populations animales déjà en péril, comme les épaulards résidents du Sud et les saumons, et accélère leur disparition au Canada. Toutefois, le projet de loi C-39 prévoit encore des moyens d’affaiblir la Loi sur les espèces en péril, ce qui va à l’encontre de l’annonce faite précédemment par le gouvernement fédéral.

Une autre proposition majeure contenue dans le document de travail a été annoncée la semaine dernière, lorsque le gouvernement fédéral a confirmé que les oléoducs transfrontaliers, les installations d’exploitation des sables bitumineux et les centrales électriques alimentées au gaz naturel ne seraient désormais plus soumis au processus fédéral d’évaluation d’impact.

Pendant ce temps, le Canada vient de traverser un nouvel été marqué par des catastrophe climatiques extrêmes, notamment des feux de forêt d’une ampleur record ayant dévasté de nombreuses communautés autochtones partout au pays, de graves inondations au Manitoba, ainsi que des vagues de chaleur et des alertes d’orages violents d’un océan à l’autre.

Plus précisément, le projet de loi :

  • Relègue au second plan l’obligation du gouvernement fédéral de solliciter le consentement libre, préalable et éclairé (CLPE) des peuples autochtones concernant les décisions relatives aux projets, affaiblissant ainsi la norme de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, intégrée dans le droit canadien, à « l’objectif d’obtenir » le CLPE. Telle qu’elle est rédigée, le projet de loi met l’accent sur la « consultation » des peuples autochtones plutôt que sur une participation significative, une influence réelle sur la prise de décision et un consentement effectif.
  • Impose un délai d’un an pour les évaluations et les décisions fédérales après la soumission d’un projet par un promoteur, condensant ainsi en 12 mois des évaluations complexes sur les impacts sur la santé, l’environnement et la sécurité.
  • Autorise la désignation de « régions d’intérêt national », initialement appelées « zones économiques fédérales », dans lesquelles certains projets industriels pourraient être pré-approuvés, sans garantie du respect des lois de protection environnementale au sein de ces zones, la nature et la biodiversité n’étant mentionnées que pour soutenir « le recensement et l’évaluation de ces régions »
  • Permet des travaux de construction préparatoires avant même l’approbation d’un projet, ce qui pourrait entraîner des dommages irréversibles pour l’environnement 
  • Affaiblit la Loi sur les espèces en péril en permettant au ministre de prendre en compte la « faisabilité » lors de la détermination des conditions que le promoteur doit respecter pour un projet
  • Affaiblit les conditions de protection des poissons et de leur habitat, notamment en prévoyant la mise en place de mesures de compensation par des tiers ou le paiement d’une contribution financière en cas de « répercussions mineures »
  • Désigne la Régie de l’énergie du Canada comme autorité unique chargée d’évaluer les pipelines
  • Instaure de nouvelles mesures concernant la manière dont le gouvernement fédéral peut recourir à l’article 107 du Code du travail du Canada pour mettre fin aux grèves et aux lock-out, notamment par la mise en place d’un nouveau médiateur spécial et d’une nouvelle procédure de rapport.

En réaction au projet de loi C-39, Salomé Sané, responsable de la campagne Nature et Biodiversité chez Greenpeace Canada, a déclaré :

« Le Premier ministre Carney affirme que c’est un moment décisif pour le Canada, et il a raison : son gouvernement fait le choix d’éliminer des protections environnementales et sociales durement acquises et de passer outre le principe du consentement libre, préalable et éclairé des peuples autochtones afin de construire à tout prix, quelles qu’en soient les répercussions sur la nature ou les communautés. Ce qui est certain, c’est que ce plan ne contribue pas à construire une économie résiliente pour le futur. Le gouvernement de Carney nous enferme dans une stratégie à court-terme où les décisions concernant la santé et les droits des travailleurs·euses, les communautés et les écosystèmes vivants – des rivières aux forêts en passant par les prairies – sont subordonnées à des logiques de rapidité et de profit, et non à celles de protection. Nous avons constaté, à de trop nombreuses reprises, que le slogan « Construisons, construisons, construisons » (de l’anglais “Build, baby build”) mène à toujours plus de destruction de la nature, ce qui entraîne une baisse de la qualité de vie et une hausse des risques sanitaires pour les travailleur·ses et les communautés – autant de facteurs qui ne contribuent en rien à un pays fort et en bonne santé.

Le gouvernement fédéral doit retirer ce projet de loi, car il nous bloquera dans une spirale de destruction de la nature. 75 % des Canadien·nes estiment que la protection de la nature doit être une « considération essentielle » dans la construction du pays. Il est temps que le gouvernement commence à écouter. »

Dans moins d’un mois, les pays du monde entier se réuniront en Arménie à l’occasion de la 17e Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique (COP17), afin d’évaluer les progrès accomplis à l’échelle mondiale en matière de protection de la nature.

Parmi les principaux objectifs figurent la protection et la restauration de 30 % des terres et des eaux d’ici 2030, ainsi que l’intégration de la biodiversité dans les décisions prises à tous les ordres de gouvernement. L’atteinte de ces objectifs dépendra notamment de la participation, de l’intendance et du leadership des peuples autochtones.

Greenpeace a lancé une pétition en ligne afin de défendre les mesures de protection environnementale et de contester cette vision qui réduit la nature à une simple « zone économique ». Ajoutez votre nom pour envoyer un courriel à votre député·e et demander le retrait du projet de loi C‑39, qui ouvre la voie à la destruction de la nature.

Signez la pétition

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Pour plus d’informations, veuillez contacter :

Patou Oumarou, Conseillère aux Communications, Greenpeace Canada
[email protected], 418 431-0263