Nous avons élaboré cette trousse d’action citoyenne pour vous aider à vous mobiliser contre le projet de loi C-39, un texte législatif qui menace de bulldozer la nature!

Si vous lisez ces lignes, c’est parce que vous croyez en la mission de Greenpeace, qui vise à protéger le monde vivant et à faire progresser la justice environnementale, en commençant ici même, au soi-disant Canada. Et parce que vous avez envie de vous retrousser les manches et de passer à l’action. Merci d’être là! ❤️

La nature est notre demeure commune. Elle nous nourrit, nous abrite et nous abreuve. Elle englobe toutes les espèces vivantes ainsi que le réseau complexe de relations qui sous-tendent nos écosystèmes. Pourtant, elle est de plus en plus présentée comme un obstacle au développement économique. Au lieu de protéger la nature, le gouvernement fédéral enchaîne les reculs environnementaux, au risque de transformer les espaces naturels en terrains de jeu pour les grandes entreprises.

La nature ne doit pas devenir une zone de sacrifice

Le 23 septembre 2026, le gouvernement de Mark Carney a présenté le projet de loi C-39, Loi visant à bâtir un Canada fort. En dépit de ce titre prometteur, ce texte omnibus affaiblirait considérablement les lois canadiennes en matière de protection de l’environnement, bafouerait les droits fonciers des peuples autochtones et menacerait le droit de grève des travailleur·ses.

Loin de bâtir un Canada fort, ce projet de loi, s’il était adopté, ouvrirait la voie à la destruction du monde naturel dont nous dépendons.

Le projet de loi C-39…

  • Entraînerait la création de « zones de sacrifice » : Des espaces officiellement désignés comme « régions d’intérêt national », où certains projets industriels bénéficieraient d’une autorisation préalable, sans tenir compte des dommages qu’ils pourraient causer à la nature et aux communautés locales, ni du consentement des peuples autochtones concernés;
  • Privilégie l’extraction au détriment de la nature et des gens : Il permettrait de commencer les travaux avant même que les études d’impact ne soient achevées, ce qui pourrait causer des dommages irréversibles aux écosystèmes locaux. Il affaiblirait également les évaluations d’impact environnemental fédérales pour les grands projets énergétiques, confierait à la Régie de l’énergie du Canada – un organisme connu pour ses positions favorables à l’industrie des combustibles fossiles – la responsabilité exclusive d’évaluer les pipelines, et imposerait un délai d’un an qui précipiterait la réalisation des évaluations;
  • Fait fi des droits fonciers des peuples autochtones : Il écarte l’obligation qui incombe au gouvernement d’obtenir le consentement libre, préalable et éclairé (CLPE) des peuples autochtones concernant les décisions relatives aux projets. Plutôt que de garantir une réelle participation et un véritable pouvoir décisionnel, ce projet de loi privilégie la « consultation » et les intentions déclarées au détriment du consentement explicite. L’Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador, l’Assemblée des Premières Nations de la Colombie-Britannique, les Chiefs of Ontario et la Nation Nishnawbe Aski ont catégoriquement rejeté le projet de loi C-39, faisant valoir qu’il enfreint leurs droits protégés par la Constitution. Le gouvernement fédéral ne peut prétendre œuvrer en faveur de la réconciliation tout en continuant à bafouer les droits des peuples autochtones;
  • Traite les écosystèmes comme une contrainte administrative : Il confère au Conseil des ministres des pouvoirs discrétionnaires étendus lui permettant de contourner la législation environnementale en place afin de mettre en œuvre des projets. Il porte également atteinte à la Loi sur les espèces en péril, un rempart juridique essentiel qui protège les animaux menacés, tels que les orques résidentes du Sud, les caribous et les bélugas, contre les activités qui menacent leur survie. De plus, il sape les protections accordées aux poissons et à leur habitat essentiel, misant plutôt sur des mesures de « compensation » dont l’efficacité et la fiabilité restent à démontrer. La nature n’est pas un obstacle réglementaire, mais un réseau d’écosystèmes interdépendants dont nous dépendons toutes et tous;
  • Menace les droits des travailleur·ses : En plus de détruire le monde naturel, cette mesure législative menacera le droit de grève des travailleurs, pourtant garanti par la Constitution, en accordant au gouvernement fédéral un pouvoir sans précédent pour mettre fin aux grèves et aux lock-out dans le cadre d’une procédure de « médiation spéciale » assortie d’un rapport;
  • Tourne la démocratie en dérision : Au cours de l’été, le gouvernement fédéral a reçu plus de 400 soumissions, dont une de Greenpeace, ainsi que 26 000 courriels en réponse à son document de travail intitulé Réaliser de grands projets au Canada, qui constituait une première ébauche du projet de loi C-39. Malgré une opposition généralisée, notamment de la part de groupes autochtones avertissant que « toute “approbation préalable” de projets nuirait aux efforts de réconciliation et mènerait vraisemblablement à des litiges », et d’organisations environnementales alertant sur les conséquences environnementales à long terme du projet de loi, le texte législatif est resté fondamentalement inchangé. Lorsqu’un gouvernement sollicite l’avis du public, puis ignore les mises en garde qu’il reçoit, il transforme la consultation démocratique en mascarade.

Le projet de loi C-39 de Carney est un nouvel instrument au service d’un système destructeur qui ravage la nature, menace les liens qui unissent les communautés à leur environnement et impose les conséquences les plus dévastatrices des projets industriels aux populations déjà durement éprouvées par la pollution et l’exploitation des ressources.

En vertu de ce projet de loi, les décisions qui touchent les écosystèmes vivants – des rivières et des forêts aux prairies et aux zones habitées – seraient dictées par des impératifs de rapidité et de rentabilité plutôt que par la volonté de préserver et de protéger le vivant. Le gouvernement fédéral prioriserait le développement avant tout, sans se soucier des conséquences sociales et environnementales. Nous devons nous mobiliser ensemble pour contrer cette menace.

Détruire la nature ne revient pas à agir dans « l’intérêt général ». Alors que le Canada traverse une crise de la biodiversité, avec plus de 2 000 espèces menacées d’extinction à l’échelle du pays, la grande majorité des Canadien·nes considèrent la nature comme un élément central de leur identité nationale et réclament des mesures plus ambitieuses pour la protéger.

La nature n’est pas une entité distincte de nous. Elle est notre demeure, et elle soutient nos sociétés grâce aux services écosystémiques « gratuits » qu’elle nous procure. Elle contribue à réduire le coût de la vie, à atténuer les changements climatiques et à améliorer notre bien-être général en favorisant notre santé mentale et physique. Elle soutient également l’industrie touristique, et sa protection constitue un facteur clé de croissance dans le secteur de l’emploi. Protéger la nature, renforcer la réglementation environnementale et préserver les espèces ne constituent pas des obstacles au développement. Ce sont les fondements d’une économie résiliente et de communautés saines, ainsi qu’un investissement dans notre avenir.

NOUS DEVONS REJETER LE PROJET DE LOI C-39 ET BÂTIR UNE SOCIÉTÉ FORTE QUI PREND SOIN DE LA NATURE ET PROTÈGE LE VIVANT

CE QUE VOUS POUVEZ FAIRE

Il existe de nombreuses façons de vous mobiliser contre le projet de loi C-39 et d’exhorter votre député·e à voter contre son adoption au Parlement.

1. ENVOYER UN COURRIEL À VOTRE DÉPUTÉ·E

Nous avons lancé une campagne de courriels pour inciter les député·es à écouter leur électorat et à prendre position contre le projet de loi C-39 afin de protéger la nature. Faites entendre votre voix en envoyant un courriel à votre député·e.

ENVOYEZ UN COURRIEL À VOTRE DÉPUTÉ·E

2. PARTAGER LA CAMPAGNE 

  1. Si vous avez déjà écrit à votre député·e, partagez cette page avec votre entourage et encouragez les gens autour de vous à en faire autant!
  2. Publiez sur les réseaux sociaux et taguez votre député·e au fédéral pour lui demander de rejeter le projet de loi C-39.

3. APPELER OU RENDRE VISITE À VOTRE DÉPUTÉ·E

S’adresser directement à votre député·e au fédéral peut sembler intimidant, mais n’oubliez pas que cette personne travaille pour vous! Trouvez son bureau en effectuant une recherche ici, puis :

  1. Appelez votre député·e pour lui faire part de vos préoccupations; et (si cela vous dit)
  2. Demandez à vous entretenir avec elle ou lui en personne pour lui expliquer pourquoi vous estimez que le projet de loi C-39 devrait être rejeté.

Quelques conseils pour guider votre conversation :

  • Parlez avec votre cœur! Expliquez à votre député·e ou à son équipe pourquoi VOUS estimez que le projet de loi C-39 menace la nature et la population canadienne.
  • Faites valoir vos arguments. Inspirez-vous de la liste ci-dessus pour expliquer pourquoi vous vous opposez à ce projet de loi :
    • le projet de loi C-39 créerait des zones de sacrifice;
    • le projet de loi C-39 fait passer les projets extractifs avant les gens et la nature;
    • le projet de loi C-39 fait fi des droits fonciers des peuples autochtones;
    • le projet de loi C-39 considère les écosystèmes naturels comme des obstacles réglementaires;
    • le projet de loi C-39 constitue une menace pour les droits des travailleur·ses;
    • le projet de loi C-39 est contraire à la démocratie.
  • Exprimez clairement votre demande : Dites à votre député·e (ou à son équipe) de rejeter le projet de loi C-39 et de réclamer une meilleure protection de la nature.
  • Rappelez-lui pour qui il ou elle travaille : Votre député·e est là pour représenter vos préoccupations et vos intérêts au Parlement, à Ottawa. C’est à VOUS qu’il ou elle doit rendre des comptes, et non aux entreprises qui tireront certainement profit de ce projet de loi à vos dépens. Ce genre de rappel peut être très utile.
  • Si possible, terminez la conversation en lui demandant de s’engager à voter contre le projet de loi C-39. Si votre député·e refuse, insistez sur l’importance de vos préoccupations et dites-lui que vous continuerez à vous mobiliser pour qu’elle en tienne compte!

Merci pour votre soutien! Nous vous proposerons d’autres ressources et actions à entreprendre au cours des prochains jours et des prochaines semaines.