Nous sommes nombreux et nombreuses au Canada à observer avec horreur la cruauté et la violence des mesures draconiennes prises par les autorités américaines contre les personnes immigrantes. De jeunes enfants, dont des bébés âgés de quelques mois seulement, se retrouvent dans des centres de détention mal équipés. Des parents se voient retirer leurs enfants. Des milliers de personnes ont trop peur de sortir de leur domicile, alors que d’autres meurent aux mains des agent·es des services frontaliers et de l’immigration.

Les contrôles d’immigration brutaux visant les populations vulnérables ne datent pas d’hier. Mais ce qui a changé, c’est leur visibilité : de plus en plus de personnes en situation régulière se retrouvent confrontées à ce qui a toujours existé.

Il est probable que de nombreuses personnes de notre pays tentent de se rassurer en se disant que ce qui se passe aux États-Unis ne pourrait jamais arriver ici, que la situation ne pourrait jamais devenir aussi grave. Or, nous ferions bien de nous rappeler que beaucoup d’Américain·es auraient probablement tenu les mêmes propos il n’y a pas si longtemps. Au Canada, une nouvelle loi qui accorderait des pouvoirs dangereux à notre gouvernement en ce qui concerne le traitement des personnes immigrantes et réfugiées au pays est actuellement à l’examen au Sénat.

Le projet de loi C-12, tel qu’il a été rédigé à l’origine, permettrait au gouvernement fédéral d’annuler en masse les documents et les demandes d’immigration s’il estime que cela sert « l’intérêt public ». Ces pouvoirs pourraient s’appliquer à des personnes possédant le statut de résidence permanente qui vivent au pays depuis de nombreuses années, ou à celles qui ont suivi à la lettre les étapes de notre processus d’immigration. Le critère d’« intérêt public » exigé est dangereusement vague et sujet à interprétation. 

L’un des comités sénatoriaux ayant examiné le projet de loi C-12 au cours des dernières semaines recommande que l’on supprime du projet de loi ces pouvoirs étendus qui reposent sur un motif d’« intérêt public ».

La sénatrice Paula Simons a résumé clairement le danger qu’ils représentent lors du débat au Sénat :

« On ne parle pas ici de personnes dont les papiers ont été révoqués au cas par cas en raison d’une faute qu’elles ont commise, ou même d’une allégation de faute, mais de catégories et de classes entières de personnes qui se verraient retirer en bloc leur droit de vivre, de travailler ou d’étudier au Canada. »

Comme si cela ne suffisait pas, le projet de loi C-12 visait également à entraver considérablement l’accès des personnes vulnérables au statut de réfugié·e et à priver bon nombre d’entre elles d’un examen équitable de leur demande d’asile. Cette mesure semble avoir pour objectif de rendre le processus d’asile davantage axé sur le rejet des demandes que sur la protection des personnes en quête de sécurité. Le même comité recommande également de supprimer ces aspects du projet de loi C-12.

Les membres du comité sénatorial ont clairement reconnu dans le projet de loi C-12 les mêmes dangers que ceux signalés l’année dernière par des centaines d’organisations de la société civile et de spécialistes lorsque celui-ci a été présenté pour la première fois. Alors, pourquoi le Parti libéral veut-il se prévaloir d’un pouvoir aussi dangereux qui se prête si bien aux abus?

Une hypothèse est que le gouvernement libéral a l’intention d’utiliser ces pouvoirs d’annulation massive pour remédier aux arriérés de demandes d’immigration. En effet, lorsque le projet de loi a été présenté à nouveau au Sénat récemment, le retard dans le traitement des demandes a été cité comme l’un des problèmes auxquels le Canada est confronté et que le projet de loi C-12 permettra de régler. L’annulation en bloc des demandes d’immigration serait une façon cruelle et inutile d’aborder les défis liés aux délais de traitement des demandes d’immigration. Jusqu’à présent, le gouvernement fédéral s’est gardé d’indiquer clairement s’il utiliserait ou non ce pouvoir d’annulation massive pour résorber l’arriéré de demandes. Il est évident qu’il se rend compte de la panique et du tort que l’idée même d’un tel pouvoir cause déjà aux personnes qui attendent le traitement de leur demande ou de leurs documents.

Il soutient qu’il a besoin de la « souplesse » que lui confère la formulation vague du projet de loi C-12 pour répondre à des défis qu’il ne peut pas prévoir. Cependant, plusieurs sénateurs et sénatrices, quelque 300 organisations à travers le Canada et des spécialistes en droit de l’immigration [1, 2, 3] ont souligné que le gouvernement n’a pas besoin de ces pouvoirs étendus pour relever les défis liés à l’immigration, et que le projet de loi C-12 crée plus de problèmes potentiels qu’il n’apporte de solutions. Avec le projet de loi C-12, le gouvernement Carney accordera aux gouvernements fédéraux à venir le droit de cibler de larges groupes de personnes immigrantes pour tout motif « d’intérêt public » qu’ils jugeront utile d’invoquer.

Aux États-Unis, la violence et la terreur que les services d’immigration infligent actuellement aux communautés sont présentées comme un devoir héroïque par l’administration Trump et ses soutiens. Aux yeux des individus qui ont des opinions racistes et mal informées sur les populations nouvellement arrivées, terroriser les personnes immigrantes, réfugiées, sans papiers et leurs proches est dans « l’intérêt public ».

L’application des lois sur l’immigration au Canada diffère peut-être de ce qui se passe aux États-Unis à l’heure actuelle, mais nous ne sommes pas à l’abri de ces dérives pour autant. Les discours anti-immigration gagnent du terrain ici aussi, des récits racistes sur des communautés immigrantes circulent en ligne, et il y a eu récemment des changements dans l’opinion publique sur l’immigration. Ces tendances peuvent s’intensifier ici aussi. 

Si l’escalade de la répression de l’immigration par le régime Trump aux États-Unis vous scandalise et que vous ne voulez pas voir un tel abus de pouvoir au Canada, envoyez dès maintenant un courriel aux membres du Sénat pour leur demander de continuer à exercer leur rôle de « second examen objectif ».

Dites au Sénat de supprimer les dispositions les plus préjudiciables du projet de loi C-12 conformément aux recommandations de son comité!

Faisons-leur comprendre très clairement que nous ne voulons pas emboîter le pas à Trump et que nous souhaitons que notre pays emprunte une voie différente.

*Pourquoi lire cet article sur le site Web de Greenpeace Canada? Quel est le rapport entre l’environnement et les mesures répressives visant les personnes immigrantes?

Parce que ces enjeux sont indissociables. Un pays qui déshumanise les personnes immigrantes, réfugiées et sans papiers et qui construit des camps pour détenir les nombreux individus qu’il entend arrêter n’est pas un pays qui en restera là. Le même pouvoir étatique utilisé pour cibler les personnes migrantes est utilisé pour bafouer les droits des peuples autochtones, réprimer la dissidence et protéger les industries extractives au détriment des personnes et des écosystèmes. Cette vision de l’Amérique de Trump n’est que la dernière leçon en date. Nos libertés et nos droits sont étroitement liés, quel que soit notre statut de citoyenneté. Nous reconnaissons que la lutte pour notre humanité et notre sécurité collectives est inextricablement liée à la lutte pour une planète viable.