Nous sommes nombreux et nombreuses au Canada à observer avec horreur la cruauté, la violence et les excès des mesures draconiennes prises par les autorités américaines contre les personnes immigrantes. De jeunes enfants, dont des bébés âgés de quelques mois seulement, sont placé·es dans des centres de détention mal équipés. Des parents sont séparé·es de leurs enfants. Des milliers de personnes ont trop peur de sortir de leur domicile. Des personnes meurent aux mains des agent·es des services frontaliers et de l’immigration.

Les contrôles d’immigration brutaux visant les personnes vulnérables ne datent pas d’hier. Mais ce qui a changé, c’est leur visibilité : de plus en plus de personnes en situation régulière sont contraintes d’être témoin·es de ce qui a toujours existé.

Il est probable que de nombreuses personnes ici au Canada s’apaisent en se disant que ce qui se passe aux États-Unis ne pourrait jamais arriver ici. La situation ne pourrait jamais devenir aussi grave. Il convient peut-être de s’arrêter un instant sur le fait que beaucoup d’Américain·es auraient probablement tenu les mêmes propos il n’y a pas si longtemps. Au Canada, une nouvelle loi est en train d’être discrètement examinée par notre Parlement, actuellement au Sénat, qui accorderait des pouvoirs dangereux à notre gouvernement quant au traitement des immigrant·es et des réfugié·es dans ce pays.

Le projet de loi C-12, tel qu’elle a été rédigée à l’origine, donnerait au gouvernement fédéral le pouvoir d’annuler en masse les documents et les demandes d’immigration, dès lors que le gouvernement estime que cela est dans « l’intérêt public ». Ces pouvoirs pourraient s’appliquer à des personnes vivant déjà dans le pays depuis des années et titulaires d’un permis de séjour permanent, ou à celles qui ont suivi scrupuleusement les étapes de notre processus d’immigration. Le fait que cela ne serait fait que si cela était jugé « dans l’intérêt public » est dangereusement vague et laisse place à l’interprétation.

L’un des comités sénatoriaux qui ont examiné le projet de loi C-12 au cours des dernières semaines a maintenant recommandé que l’on supprime du projet de loi ces pouvoirs généraux invoqués « dans l’intérêt public ».

La sénatrice Paula Simons a résumé clairement le danger que représente ce vaste pouvoir lors du débat au Sénat :

« On ne parle pas ici de personnes dont les papiers ont été révoqués au cas par cas en raison d’une faute qu’elles ont commise, ou même d’une allégation de faute, mais de catégories et de classes entières de personnes qui se verraient retirer en bloc leur droit de vivre, de travailler ou d’étudier au Canada. »

Comme si cela ne suffisait pas, le projet de loi C-12 visait également à entraver considérablement l’accès des personnes vulnérables au statut de réfugié·e et à priver bon nombre d’entre elles d’un examen équitable de leur demande d’asile. Cette mesure semble avoir pour objectif de rendre le processus d’asile davantage axé sur le rejet des demandes que sur la protection des personnes en quête de sécurité. Le même comité sénatorial recommande également de supprimer ces aspects du projet de loi C-12.

Les membres du comité sénatorial ont clairement reconnu dans le projet de loi C-12 les mêmes dangers que ceux signalés l’année dernière par des centaines d’organisations de la société civile et d’experts lorsque le projet de loi a été présenté pour la première fois. Alors, pourquoi les libéraux veulent-ils s’arroger un pouvoir aussi dangereux, qui se prête facilement à des abus?

Une théorie serait que le gouvernement libéral a l’intention d’utiliser les pouvoirs d’annulation massive prévus dans ce projet de loi pour éliminer l’arriéré actuel de demandes d’immigration. En effet, lorsque le projet de loi a été présenté à nouveau au Sénat récemment, le retard dans le traitement des demandes a été cité comme l’un des défis auxquels le Canada est confronté et que le projet de loi C-12 permettra de relever. Utiliser le pouvoir d’annuler en masse les demandes serait une façon cruelle et inutile de relever les défis liés aux délais de traitement des demandes d’immigration. Jusqu’à présent, le gouvernement libéral a évité de préciser s’il utiliserait ou non le pouvoir d’annulation massive pour éliminer l’arriéré de demandes. Il ne fait aucun doute qu’il comprend la panique et le préjudice que l’idée même d’une annulation massive cause déjà aux personnes qui attendent des réponses à leurs demandes ou le traitement de leurs documents.

Le gouvernement libéral soutient qu’il a besoin de la « souplesse » que lui confère la formulation vague dans « l’intérêt public » du projet de loi C-12 pour répondre à des défis qu’il ne peut pas prévoir. Cependant, plusieurs sénateurs et sénatrices, quelque 300 organisations à travers le Canada et divers avocats spécialisés en droit de l’immigration [1, 2, 3] ont souligné que le gouvernement n’a pas besoin de ces pouvoirs étendus pour relever les défis liés à l’immigration. Ils et elles affirment aussi que le projet de loi C-12 crée plus de problèmes potentiels qu’il n’apporte de solutions. Ce que les libéraux créent avec le projet de loi C-12, c’est la « souplesse » pour tout gouvernement fédéral, actuel ou futur, de cibler de nombreux groupes d’immigrant·es pour toute raison d’« intérêt public » qu’il souhaite invoquer.

Aux États-Unis, la violence et la terreur que les autorités d’immigration infligent actuellement aux communautés sont présentées comme un devoir héroïque par l’administration Trump et ses partisan·es. Aux yeux des personnes qui ont des opinions racistes et mal informées sur les nouvel·les arrivant·es, terroriser les immigrant·es, les réfugié·es, les sans-papiers et leurs voisin·es est dans « l’intérêt public ».

Les mesures d’application de la loi en matière d’immigration ne sont peut-être pas exactement les mêmes au Canada qu’aux États-Unis à l’heure actuelle. Mais nous avons nos propres voix hostiles à l’immigration, nous avons des contenus racistes qui circulent en ligne au sujet des immigrant·es, et il y a eu récemment des changements dans l’opinion publique sur l’immigration. Ces tendances peuvent s’intensifier ici aussi.  

Si vous êtes horrifié·e par l’escalade de la répression de l’immigration par le régime Trump aux États-Unis et que vous ne voulez pas voir un tel abus de pouvoir au Canada, envoyez dès maintenant un courriel aux sénateurs et sénatrices pour leur demander de continuer à exercer leur rôle d’organe politique de « second examen objectif ».

Dites au Sénat de supprimer les dispositions les plus néfastes du projet de loi C-12. C’est ce que recommande le comité du Sénat lui-même!

Soyons clair·es : nous ne voulons pas suivre les traces de Trump. Nous voulons tracer une voie différente.

*Pourquoi lire cet article sur le site web de Greenpeace Canada? Quel est le rapport entre l’environnement et les mesures répressives visant les immigrant·es?

Parce que ces enjeux sont indissociables. Un pays qui déshumanise les immigrant·es, les réfugié·es et les sans-papiers, qui construit des camps pour détenir les nombreuses personnes dont il prévoit l’arrestation, n’est pas un pays qui s’arrêtera là.

Le même pouvoir étatique utilisé pour cibler les migrant·es est utilisé pour bafouer les droits des peuples autochtones, réprimer la dissidence et protéger les industries extractives au détriment des personnes et des écosystèmes. La version de l’Amérique de Trump n’est que la dernière leçon en date. Nos libertés et nos droits de la personne sont indissociables, quel que soit notre statut de citoyenneté. Nous reconnaissons que la lutte pour notre humanité et notre sécurité collectives est inextricablement liée à la lutte pour une planète viable.