Il s’agit de la toute première affaire en Europe dans laquelle la Commission poursuit un État pour une application incorrecte du règlement sur le bois de l’UE. Selon la Commission, alors que d’importantes quantités de bois sont mises sur le marché belge, la Belgique n’a pas réussi à mener un nombre significatif de contrôles depuis que le règlement est applicable (en mars 2013). [1]
Greenpeace salue cette décision. “Elle doit résonner comme un signal d’alarme pour les autorités belges qui doivent enfin prendre ce grave problème au sérieux et s’assurer que la loi est respectée”, a déclaré Sébastien Snoeck, expert Forêt chez Greenpeace Belgique.
Greenpeace critique depuis des années le laxisme de la Belgique, alors qu’ensemble avec d’autres ONG, nous avons documenté plusieurs cas d’entreprises se fournissant en bois présentant un haut risque d’illégalité en provenance de différents pays.
En quatre ans, la Belgique n’a procédé qu’à une vingtaine de contrôles, sans qu’aucune sanction ne soit imposée. La Belgique est pourtant une destination privilégiée pour l’exportation de bois en provenance de pays à risque comme la République démocratique du Congo, le Brésil ou le Cameroun. [2]
Il faut dire que malgré les promesses répétées de la ministre de renforcer son équipe de contrôle, seul un fonctionnaire à mi-temps était chargé de ces contrôles. La ministre Marghem a annoncé au début du mois un renforcement de l’équipe de contrôle de l’administration.
“Il est alarmant de voir que la Belgique continue d’être une passoire sur la route du trafic de bois illégal. Le gouvernement et la ministre Marie-Christine Marghem s’en désintéressent totalement et ne font rien pour résoudre ce problème majeur”, souligne Sébastien Snoeck.
L’abattage illégal et le trafic du bois représente un marché évalué entre 50 et 150 milliards de dollars selon Interpol et les Nations Unies. Cela en fait le deuxième marché du crime le plus important au monde derrière le trafic de drogue. Pire, ce trafic engendre des meurtres. Selon l’ONG Global Witness, sur les 59 personnes qui ont trouvé la mort au Brésil en 2016 pour défendre l’environnement, 16 cas étaient liés à l’exploitation du bois.
La Belgique a maintenant deux mois pour répondre aux critiques soulevées par la Commission. A défaut de réponse satisfaisante ou en cas de non-respect du délai, la Commission pourra poursuivre la procédure d’infraction et même porter l’affaire devant la Cour de justice de l’UE. [3]
Notes:
[1] Entré en application en mars 2013, le Règlement Bois de l’Union européenne (N°995/2010) est l’un des outils de l’UE pour lutter contre l’abattage illégal et le trafic du bois. Il interdit la mise sur le marché européen de bois récolté illégalement.
Les entreprises qui mettent le bois sur le marché doivent adopter un système interne dit de “diligence raisonnée” qui doit leur permettre d’évaluer le risque d’illégalité.
S’il persiste un risque “non-négligeable” d’illégalité, les entreprises doivent l’atténuer, par exemple en visitant leurs fournisseurs ou en faisant procéder à des audits.
Lorsque le risque subsiste, le bois ne peut pas être importé.
Dans la pratique, il faut bien constater que certaines entreprises ne veulent pas toujours rompre leurs contrats ou modifier leurs pratiques. Le faible risque de sanction est en ce sens un facteur aggravant de ce type de pratique.
[2] Pour le Brésil et le Cameroun, la Belgique est même le 3e importateur mondial selon les derniers chiffres disponibles, ceux de 2014.
[3] Plus précisément, à défaut d’une réponse satisfaisante, la Commission pourra adresser à la Belgique un « avis motivé », soit une demande formelle de se conformer au droit de l’Union. En l’absence de solution, l’affaire pourra ensuite être portée devant la Cour de justice de l’UE.
Contact:
Thomas Leroy, attaché de presse de Greenpeace, 0496/26.31.91