(San Francisco) – Aujourd’hui, la cour fédérale américaine pour le district nord de la Californie a rendu une décision historique rejetant toutes les allégations au titre de la loi Racketeer Influenced and Corrupt Organizations Act (RICO) intentée par la compagnie forestière Produits forestier Résolu contre Greenpeace Inc., Greenpeace Fund, Greenpeace International, Stand.earth et cinq individus [1].
Cette cour avait déjà rejeté l’affaire et ordonné à la compagnie forestière de payer les frais juridiques des défendeurs en octobre 2017. Cependant, trois semaines plus tard, la compagnie a déposé une version retravaillée de ces revendications infondées. Selon l’ordonnance rendu aujourd’hui par le juge Tigar, l’affaire se poursuivra sans les accusations très controversées de racket et la grande majorité des plaintes pour diffamation.
En réponse à la décision, Tom Wetterer, avocat général chez Greenpeace États-Unis, a déclaré:
«La décision du juge de rejeter les accusations abusives de racket est un développement positif et une victoire pour le travail de plaidoyer. Dès le premier jour, il était clair que Résolu avait l’intention d’intimider les organisations légitimes de défense des droits et les défenseurs des forêts en abusant des lois conçues pour contrecarrer la mafia. Le juge a souligné très clairement que cela ne serait pas toléré. Si le géant de l’exploitation forestière poursuit sa stratégie désespérée consistant à faire taire la société civile en faisant appel de cette décision aux États-Unis, ou en poursuivant son attaque légale au Canada, nous sommes confiants que ces tactiques aboutiront sur la même impasse. Des millions de personnes dans le pays et dans le monde s’accordent pour dire que la liberté d’expression est essentielle à la protection de nos communautés et de la planète. Ensemble, nous lutterons sans crainte contre les accusations de diffamation, maintenant réduites, qui sont toujours en cours et nous l’emporterons, car notre travail est fondé sur les meilleures données scientifiques disponibles. La décision historique d’aujourd’hui devrait être une leçon pour toutes autres entreprises qui tentent les mêmes tactiques juridiques sournoises, comme Energy Transfer, qu’ils ne réussiront pas à criminaliser la liberté d’expression. Nous continuerons à donner l’heure juste aux puissances en place.»
Les accusations rejetées aujourd’hui ont été incluses dans la deuxième poursuite stratégique contre la mobilisation du public (SLAPP) visant à faire taire les entités de Greenpeace. En 2013, la compagnie forestière a intenté un procès séparé en diffamation contre Greenpeace Canada et deux membres de son personnel en Ontario. Cette affaire est toujours en cours et Greenpeace Canada continue de lutter vigoureusement contre ces allégations.
Les accusés de Greenpeace aux États-Unis sont représentés devant le tribunal par le cabinet d’avocats Davis Wright Tremaine. Les avocats de EarthRights International ont fourni des conseils et de l’assistance au groupe à titre de consultants.
Katie Redford, cofondatrice et directrice de EarthRights International, a ajouté:
«Des entreprises comme Résolu ont toujours essayé d’utiliser leur argent et leur pouvoir pour faire taire leurs critiques. Personne n’aime les intimidateurs et ces tactiques d’intimidation légales ne prévaudront pas. Aujourd’hui plus que jamais, nous nous engageons à défendre le droit à la liberté de parole des individus et des organisations telles que Greenpeace et tant d’autres, dont dépend notre démocratie et notre planète. »
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Pour télécharger une copie du jugement, cliquez ici (en anglais).
Notes
[1] Le 31 mai 2016, Produits forestiers Résolu a intenté une action en justice de 300 millions de dollars en vertu de la loi Racketeer Influenced and Corrupt Organizations Act (RICO) et d’autres actions en justice devant la cour fédéral des États-Unis contre Greenpeace International, Greenpeace, Inc. Greenpeace Fund, Inc., Stand.earth (anciennement ForestEthics), et cinq membres du personnel de ces organisations indépendantes.
L’affaire a été transférée dans le nord de la Californie le 16 mai 2017, lorsque Produits forestiers Résolu n’a pas réussi à démontrer que celle-ci devait être entendue en Géorgie. Le 16 octobre 2017, le tribunal américain du district nord de la Californie a rejeté les demandes de Produits forestiers Résolu. Trois semaines plus tard, les avocats de Produits forestiers Résolu ont déposé devant le même tribunal une version reconditionnée des mêmes demandes envers les mêmes accusés.
Cette affaire de racket est la deuxième poursuite stratégique contre la mobilisation du public (SLAPP) intentée par Produits forestiers Résolu contre la participation du public (SLAPP) dans le but de faire taire les entités de Greenpeace. En 2013, la société a engagé une action en diffamation de 7 millions de dollars contre Greenpeace Canada et deux membres de son personnel en Ontario, cette action est toujours en cours. Cliquez ici pour plus d’informations sur les procédures judiciaires existantes entre Produits forestiers Résolu et Greenpeace.
En août 2017, Kasowitz Benson Torres LLC a intenté une action en justice de 900 millions de dollars au nom d’Energy Transfer, la société à l’origine du pipeline Dakota Access, contre Greenpeace, Inc., Greenpeace Fund, Inc., Greenpeace International et d’autres personnes pour diffamation et autres, dont certaines en vertu de la loi Racketeer Influenced and Corrupt Organizations Act (RICO). Kasowitz Benson Torres travaille dans le même cabinet d’avocats représentant Produits forestiers Résolu, faisant de la cause d’Energy Transfer la deuxième poursuite stratégique contre la participation du public (SLAPP) que Kasowitz a intentée contre des entités de Greenpeace, alléguant que le travail de plaidoyer légitime est une activité criminelle. Kasowitz Benson Torres est l’un des cabinets d’avocats les plus en vue du président Donald Trump. Cliquez ici pour plus d’informations sur le litige existant entre Energy Transfer et Greenpeace.
