Luxembourg, 12 février 2025 – Greenpeace, aux côtés de 200 autres organisations, met en garde contre les dangers que fait peser la déréglementation des nouveaux organismes génétiquement modifiés (OGM) sur le secteur bio, les petites et moyennes entreprises productrices de semences ainsi que sur les agriculteurs et agricultrices, que les pays membres de l’Union européenne doivent pourtant protéger. Les associations s’opposent à la proposition de compromis sur la déréglementation des nouveaux OGM présentée par la Pologne dans le cadre de sa présidence de l’UE et qui sera discutée par les représentants des gouvernements nationaux le 14 février. Dans une lettre, Greenpeace Luxembourg avait demandé à la ministre de l’Agriculture Martine Hansen d’intervenir vendredi prochain au Conseil européen pour que la dérégulation des nouvelles plantes OGM soit stoppée. 

Dans la déclaration commune, les organisations s’inquiètent de l’exclusion des nouveaux OGM dans la réglementation européenne existante, qui impose un étiquetage obligatoire, une évaluation de la sécurité et des méthodes de détection pour les « anciens OGM ». Une telle déréglementation menace également la transparence pour les consommateurs et consommatrices qui ne pourront plus savoir  ce qui se trouve réellement dans leur assiette. Les petites et moyennes entreprises de semences ainsi que les agriculteurs et les secteurs bio et non-OGM de l’UE seront également mis à mal par ce compromis.

« En dépit des risques, les évaluations de sécurité pour la plupart des nouveaux OGM seront supprimées, ce qui reviendrait à les lâcher sans contrôle dans la nature et notre système alimentaire », explique Martina Holbach, chargée de campagne chez Greenpeace Luxembourg. « Compte tenu des nombreux périls que présentent les nouveaux OGM pour la santé humaine et la nature, cet éventuel accord précipité au Conseil européen nous préoccupe beaucoup. Les problèmes sont nombreux, mais la proposition de la présidence polonaise ne les résout pas. » 

La proposition polonaise [1] concerne à la fois les plantes génétiquement modifiées (GM) et les plantes sauvages produites par ce que l’on appelle les « nouvelles techniques génomiques » (NGT). Le projet se concentre sur les brevets sur les plantes, mais laisse de côté d’autres questions critiques telles que la traçabilité, la détection et l’identification, la coexistence ou les risques potentiels pour la nature et la santé humaine. La déréglementation des nouveaux OGM renforcerait le contrôle d’une poignée d’entreprises sur les semences, ce qui désavantagerait les sélectionneurs et sélectionneuses plus modestes, renforçant ainsi l’influence des grands groupes sur les agriculteurs et agricultrices. Ces derniers, ainsi que les organisations mettent en garde contre le fait qu’une telle déréglementation affaiblirait notre chaîne d’approvisionnement alimentaire et entraînerait probablement une diminution de la diversité des semences, pourtant indispensable à l’adaptation aux conditions agricoles locales ainsi qu’au dérèglement climatique.

La Pologne espère obtenir une majorité au Conseil européen, ce qui ouvrirait la voie à l’ouverture de négociations avec le Parlement européen en vue de l’adoption de cette loi. Greenpeace et les autres organisations signataires demandent aux gouvernements de l’UE de rejeter la nouvelle déréglementation des OGM et d’exiger que «  l’ensemble des nouveaux OGM continuent à être soumis à une évaluation des risques et à une surveillance, à des méthodes d’identification et de détection ainsi qu’à une traçabilité et à un étiquetage tout au long de la chaîne alimentaire ».

Notes aux rédactions : 

[1] Depuis que la Commission européenne a présenté sa proposition initiale de modification de la législation existante sur les OGM en juillet 2023, les gouvernements de l’UE n’ont pas réussi à se mettre d’accord sur des questions clés telles que les brevets et l’étiquetage. La présidence polonaise a publié une proposition de compromis en janvier 2025, bien que l’opinion publique polonaise soit majoritairement opposée aux OGM. Le compromis s’appuie sur une révision précédente, présentée par la présidence belge en février 2024, pour laquelle aucun consensus n’a pu être trouvé.