La Haye, Pays-Bas, 23 juillet 2025 – La plus haute juridiction au monde vient de rendre un avis consultatif historique au sujet des obligations des États face à l’urgence climatique [1]. La Cour internationale de justice (CIJ) a en effet renforcé les responsabilités juridiques internationales au-delà des principes de l’accord de Paris avec plusieurs obligations supplémentaires, notamment celle pour tous les pays de prévenir les dommages causés à l’environnement et l’obligation de coopérer.
La décision de la Cour oblige les États à réglementer les entreprises en fonction des dommages causés par leurs émissions. La Cour a estimé que le droit à un environnement propre, sain et durable est fondamental à l’exercice de tous les autres droits humains, et que l’équité intergénérationnelle doit guider l’interprétation de toutes les obligations en matière de climat.
« L’avis consultatif de la CIJ marque un tournant pour la justice climatique. Il clarifie les obligations climatiques des États et les conséquences en cas de manquements, ouvrant ainsi la voie à de nouvelles actions en justice intentées par les populations vulnérables », précise Altynai Bidaubayle, chargée de campagne chez Greenpeace Luxembourg et présente sur place. « Le message de la Cour est clair : la production, la consommation et l’octroi de licences et de subventions pour les combustibles fossiles pourraient constituer des violations du droit international. Les pollueurs doivent couper leurs émissions et payer pour les conséquences de leurs actes. »
Selon la décision, les violations des obligations climatiques doivent donner lieu à des réparations intégrales, notamment la cessation des actions préjudiciables et l’octroi d’une compensation financière pour les pertes et dommages subies. Plus important encore, la Cour a formulé des recommandations spécifiques visant à garantir la justice climatique pour les générations futures des communautés les plus touchées par le dérèglement climatique, leur assurant ainsi un niveau de protection inédit.
Plus tôt ce mois-ci, la Cour interaméricaine des droits de l’homme a statué sur l’obligation des États à prendre des « actions urgentes et concrètes » afin de garantir le droit à un climat sain [2], et que les entreprises avaient des responsabilités au regard du réchauffement climatique mondial et de ses impacts sur les droits humains. Cette décision place sans équivoque les droits des personnes et de l’environnement au-dessus des intérêts des pollueurs.
Alors que les grands pollueurs tardent à agir et que les catastrophes s’intensifient, mettant toujours plus de vies en péril, cette décision à l’approche de la COP30 donne un nouvel élan aux négociations internationales et à la mise en œuvre de l’accord de Paris. Elle affirme que des enjeux comme le financement, la réduction des émissions, la protection des populations ainsi que la réparation des pertes et dommages ne sont plus des options, mais des devoirs. La protection des droits humains, l’équité et la responsabilité devront être au cœur de l’action climatique du Luxembourg et des autres États.
Notes :
[1] Demande d’avis consultation sur les obligations des États en matière de Changement Climatique
[2] La Cour interaméricaine des droits de l’homme, l’une des trois juridictions internationales régionales en matière de protection des droits humains, a le rôle d’interpréter et de clarifier les obligations des États. Ses décisions informent les gouvernements et les tribunaux. La décision complète est disponible ici : Opinión Consultiva (en espagnol)
