28 octobre 2022 – La coalition PFAS [1] prend acte de la mise sur pied d’une ‘alliance d’assainissement’ mais estime qu’il reste toujours de nombreuses questions sans réponse dans les fondements juridiques et environnementaux de la gestion du chantier d’Oosterweel. Avant de déterminer les prochaines étapes, la coalition, ainsi que son conseiller, étudieront cet accord en détail dans les prochains jours. [2] 

« Nous sommes satisfaits que nos procédures judiciaires aient servi de levier” explique Joeri Thijs de Greenpeace. “Nous apercevons des corrections nécessaires dans la politique environnementale et la gestion de la pollution aux PFAS, après ce scandale. Notre opposition a déjà au moins permis de mettre la pression sur le propriétaire du bâtiment, Lantis, qui semble opter pour une approche plus durable. Mais notre position fondamentale reste inchangée : dans ce dossier, la santé humaine et environnementale doit primer. Concrètement, cela signifie que, quoi qu’il arrive, il doit d’abord y avoir un plan d’assainissement légal et sûr avant que les travaux d’Oosterweel puissent être poursuivis. »

L’étude descriptive des sols – l’ébauche d’un plan légal d’assainissement des sols – réalisée par 3M pour la zone d’Oosterweel n’est pas attendue avant 2023.

“L’ensemble de l’approche technique de cette alliance pour l’assainissement semble être basée sur les récents rapports VITO. Or, ceux-ci se fondent sur un raisonnement juridique diamétralement opposé à l’arrêt du Conseil d’État [3]”, argumente Thomas Goorden. “En outre, le rapport VITO montre très clairement que, tant que des mesures d’assainissement approfondies ne sont pas prises, il existe un risque énorme que ces produits chimiques dits éternels continuent de polluer pendant des centaines d’années le Palingbeek et l’Escaut. L’ambition en termes d’élimination des sols contaminés est insuffisante et donc dangereuse. »

Toon Peenen, du collectif d’habitants ‘Grondrecht’, s’interroge lui aussi sur la création d’une « alliance pour l’assainissement », alors qu’aucune étude descriptive des sols n’est encore disponible. Mais il voit d’un bon œil les ambitions plus larges en matière de recherche sur la santé. « Nous voyons enfin l’intention de dresser un état des lieux complet des conséquences sanitaires de cette catastrophe environnementale” réagit-il. “C’est très important pour prouver la responsabilité de 3M. Sur le terrain, nous constatons en revanche qu’il reste encore beaucoup de chemin pour faire bénéficier les populations de cette recherche en matière de santé. »

« Dans certains domaines, cet accord sera certainement un pas en avant, heureusement », conclut M. Goorden. « Cependant, la question de la justice dans ce dossier se pose toujours : il est inacceptable que personne ne prenne ses responsabilités dans un scandale environnemental aussi important. »

La coalition PFAS félicite par ailleurs le groupe d’action ‘Red Onze Kleiputten’, qui a réussi hier à obtenir la suspension du permis environnemental pour la destruction des ‘Kleiputten Terhagen’, l’un des nombreux dommages collatéraux du projet Oosterweel. La destruction de 55 hectares d’espace naturel est prévue sur ce site pour stocker une énorme quantité de terre d’Oosterweel.

Contacts : 

  • Thomas Goorden : 0473 38 04 99 (uniquement disponible après 15 heures le vendredi)
  • Toon Penen, Grondrecht : 0485 12 05 08
  • Joeri Thijs, Greenpeace : 0496 26 31 92 (plus difficile à joindre à partir de vendredi soir)

Notes

[1] Thomas Goorden, le collectif citoyen ‘Grondrecht’ et Greenpeace.

[2] La coalition PFAS n’a pas été informée du contenu de l’accord avant la conférence de presse de vendredi.

[3] Il existe un malentendu juridique sur les concepts de « statu quo » et de « pollution auxiliaire » :

  • Le principe du « statu quo » signifie simplement que la législation environnementale ne doit pas se détériorer. Voir par exemple cette explication. Cependant, Lantis l’interprète comme suit : « le niveau de pollution ne doit pas se détériorer ». Il s’agit d’une interprétation totalement différente. Après tout, il existe aussi un devoir d’assainissement qui stipule que l’on ne peut pas simplement laisser la pollution, ce qui contraste fortement avec la lecture de Lantis du concept de « statu quo« .
  • La « pollution auxiliaire« , selon Lantis, VITO et le ministre Demir, n’est considérée que dans la zone de travail des travaux d’Oosterweel. C’est évidemment faux. Le problème, que les rapports du VITO montrent aussi indirectement, est que les PFAS sont gravement et durablement répandus dans l’environnement de toute cette région. Concrètement, cela se passe principalement via le Palingbeek et l’Escaut, d’où la pollution se répand. Bien entendu, cela constitue une forme de « pollution auxiliaire« .

Le Conseil d’État a indiqué très clairement au gouvernement que cette « lecture de Lantis » de la législation environnementale est incorrecte. L’arrêt intermédiaire du 16 avril (notamment les paragraphes 43 à 47) le précise.

Les rapports VITO fournis sont donc basés sur un raisonnement juridique qui n’est pas accepté par les plus hautes juridictions de ce pays.