12 juillet 2024 – Après des années de bataille juridique, organisations environnementales et citoyennes (rassemblées au sein de la ‘coalition PFAS’) se réjouissent du jugement du Conseil d’État. Celui-ci qualifie d’illégal la gestion des sols contaminés sur les sites du chantier d’Oosterweel à Anvers, par l’entreprise publique flamande Lantis. La coalition appelle toutes les parties prenantes à prendre enfin leurs responsabilités dans cette affaire, en commençant par mettre en place un assainissement des sols et des eaux souterraines hautement pollués, conformément à la loi.
Le collectif citoyen Grondrecht, le lanceur d’alerte Thomas Goorden et Greenpeace forment la ‘coalition PFAS’ depuis 2021. « Ce jugement établit de manière implacable que la gestion des sols contaminés autour de l’usine 3M par Lantis a été réalisée de manière tout à fait illégale », affirme Thomas Goorden. « Nous avons lancé des avertissements à ce sujet depuis que l’affaire des PFAS a éclaté au début de l’année 2021. Il est maintenant temps que le gouvernement prenne ses responsabilités, présente ses excuses et corrige les erreurs commises. »
“Nous sommes très satisfaits du jugement”, explique Joeri Thijs, porte-parole de Greenpeace Belgique. « Le Conseil d’État confirme définitivement nos réserves à l’égard de l’approche de Lantis & co. Mais au-delà de cela, nous saluons le précédent qu’il constituera. Il s’agit d’une étape gigantesque pour la protection durable et prospective des sols et la lutte contre la pollution dans notre pays. En tant qu’organisation environnementale, nous sommes extrêmement fiers d’avoir pu obtenir ce résultat, au côté des citoyen·nes concerné·es ».
« Nous espérons que cette décision permettra enfin d’avancer sur la dépollution des sols dans la région », complète Toon Penen, habitant de Zwijndrecht et membre de l’association Grondrecht. « Cette décision met à mal l’entreprise de désinformation menée par les membres de la malnommée ‘alliance pour l’assainissement’ (‘Saneringsverbond’). Nous allons enfin pouvoir travailler à un nécessaire assainissement sûr et légal des sols de notre environnement direct, avec une vraie transparence et un mode de décision participatif. Malgré l’absence de toute forme de soutien de la part de la commune de Zwijndrecht ou d’autres membres de l’alliance pour l’assainissement, nous montrons aujourd’hui que les citoyen·nes qui se lèvent pour défendre leur droit peuvent obtenir gain de cause.”
L’arrêt soulève de grandes questions quant à la manière dont le gouvernement flamand va maintenant traiter la terre contaminée illégalement répandue. Il s’agit dans un premier temps d’un énorme lot de terre qui a été déplacé à l’aide des certificats de sol contestés, mais que Lantis a jusqu’à présent refusé d’assainir.
« Cet arrêt est susceptible d’avoir des effets majeurs sur Lantis et les grands travaux de terrassement similaires en général. Par exemple, l’utilisation de ‘bermes’ comme véritables décharges comme solution à la pollution des sols est très clairement jugée illégale. La Flandre se retrouve ainsi obligée d’évoluer. L’époque où la pollution pouvait être littéralement poussée dans les bas-côtés est désormais définitivement révolue », conclut la coalition PFAS.
Enfin, la coalition souligne que cet arrêt du Conseil d’État pourrait également relancer l’enquête pénale en cours sur le scandale des PFAS. Le modus operandi ayant été définitivement déclaré illégal, la question se pose maintenant de savoir s’il y a eu également une « collusion de fonctionnaires ».