Greenpeace a chargé un huissier de justice de se rendre au cabinet de la ministre flamande de l’Environnement, Zuhal Demir. Le nouveau plan flamand relatif à la qualité de l’air manque d’ambition et ne répond pas aux exigences imposées l’année dernière par le tribunal au gouvernement flamand.

Greenpeace a intenté une action contre le gouvernement flamand il y a deux ans. En cause : l’air pollué en Flandre, et en particulier le dépassement systématique des normes européennes en matière de dioxyde d’azote (NO2). Le tribunal s’est prononcé en faveur de Greenpeace. Il a déclaré que le gouvernement flamand devait élaborer un nouveau plan relatif à la qualité de l’air, et ce, dans un délai d’un an à compter de la notification de l’arrêt (le 6 novembre 2018). Ce nouveau plan devait montrer comment le gouvernement flamand compte agir pour que ces dépassements des normes disparaissent dans les plus brefs délais.[1]

Selon Greenpeace, le plan proposé par le gouvernement flamand n’atteint pas cet objectif. “C’est un plan libre d’interprétation qui n’est pas contraignant. Il ne contient aucune garantie quant à l’amélioration de la qualité de l’air à court terme. Les nombreux Flamands qui revendiquent le droit à un air sain méritent mieux. C’est pourquoi nous avons décidé d’envoyer un huissier de justice au cabinet de la ministre Zuhal Demir pour faire respecter ce jugement”, explique Joeri Thijs, expert Qualité de l’air chez Greenpeace.

Les mesures prévues dans le plan ne contiennent pas suffisamment de détails et ne comportent pas de délais précis. Il n’y a aucune mention de taxe kilométrique intelligente, les zones à très faibles émissions ne seront pas obligatoires et il n’y a pas de ligne claire concernant un parc automobile plus écologique. En outre, diverses propositions relèvent de la responsabilité des autorités fédérales ou locales et il n’existe aucun accord sur la manière dont elles seront respectées.

Un air sain pour les citoyens et le climat

Chaque année en Belgique, plus de 9.000 personnes meurent encore prématurément à cause d’un air malsain. [3] Près d’un quart des enfants asthmatiques souffrent de cette affection à cause du dioxyde d’azote, principalement émis par le trafic automobile. [4]

La Flandre a donc beaucoup à gagner si elle adopte un plan de qualité de l’air plus ambitieux. Non seulement pour notre santé, mais également pour le climat. Un rapport de l’Agence européenne pour l’environnement (AEE) a montré il y a quelques semaines que la politique de lutte contre la pollution de l’air contribue à faire face à la crise climatique [5].

L’huissier de justice rappellera au gouvernement flamand qu’il est soumis à une amende journalière tant que le plan ne répond pas aux exigences du jugement. “Nous regrettons de devoir prendre cette mesure. Mais nous espérons que cela réveillera enfin le gouvernement flamand, qu’il adoptera une politique d’urgence, ambitieuse et crédible pour un air plus sain”, conclut Joeri Thijs. 

Notes

  1. La Flandre enfreint déjà les normes européennes en matière de dioxyde d’azote (NO2) depuis 2010. La Région avait obtenu un délai jusque 2015 pour se mettre en conformité. Avec le plan actuel, elle ne répondra aux normes européennes en matière de NO2 au mieux qu’en 2025, alors que ces normes sont assez laxistes par rapport à ce qui est nécessaire pour réellement protéger notre santé. Fin de l’année dernière, notre pays a reçu une lettre de mise en demeure de la Commission européenne: https://europa.eu/rapid/press-release_MEMO-18-6247_NL.htm. Dans une affaire similaire concernant la pollution de l’air en Région bruxelloise, le tribunal de première instance a statué qu’une période de cinq ans pouvait difficilement être l’application de la formulation  “aussi court que possible”: https://www.documents.clientearth.org/wp-content/uploads/library/2017-12-15-tussenvonnis-op-tegenspraak-prejudiciele-vragen-aan-het-hof-van-justitie-van-de-europese-unie-ext-nl.pdf
  2. https://www.eea.europa.eu/publications/air-quality-in-europe-2019
  3. https://www.thelancet.com/journals/lanplh/article/PIIS2542-5196(19)30059-2/fulltext
  4. https://www.eea.europa.eu/highlights/cutting-air-pollution-in-europe

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