Les négociations mondiales sur l’exploitation minière en eaux profondes sont en cours. Voici ce qu’il faut savoir.

La 2^e partie de la 31^e session de l’Autorité internationale des fonds marins (AIFM) s’ouvre aujourd’hui à Kingston, en Jamaïque. Voici un aperçu des principaux enjeux qui seront au cœur de ces négociations internationales – et des raisons pour lesquelles le rôle du Canada est si important.

L’exploitation minière en eaux profondes fait l’objet de débats depuis plus d’une décennie

Créée en vertu de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (CNUDM), l’Autorité internationale des fonds marins (AIFM) est chargée de gérer les fonds marins situés au-delà de la juridiction nationale (« la Zone »), et ce, « dans l’intérêt de l’humanité tout entière ».

Cela fait plus d’une décennie qu’elle cherche à déterminer si l’exploitation minière en eaux profondes – une nouvelle industrie visant à extraire les minéraux des fonds marins – devrait être autorisée et, dans l’affirmative, sous quelles conditions.

Alors que l’opposition à cette industrie ne cesse de croître partout dans le monde, une poignée d’entreprises poursuivent leurs efforts pour ouvrir les grands fonds à cette nouvelle industrie extractive. En tête de cette course vers le fond figure The Metals Company (TMC), une société d’exploitation minière en eaux profondes basée à Vancouver.

1. La tentative illégale de The Metals Company

Les manœuvres de The Metals Company (TMC) seront sans doute l’un des dossiers les plus controversés de cette session. Comme vous le savez peut-être déjà, l’entreprise tente d’ouvrir les fonds marins internationaux à l’exploitation minière en s’appuyant sur un éventuel permis délivré par les États-Unis, contournant ainsi le droit international. Pendant ce temps, ses filiales NORI et TOML possèdent toujours des contrats d’exploration avec l’AIFM.

Alors que l’AIFM enquête actuellement sur le « non-respect potentiel » des obligations contractuelles de NORI et de TOML, ces deux filiales ont engagé une procédure judiciaire à son encontre. Oui, vous avez bien lu. The Metals Company – l’entreprise qui cherche à exploiter illégalement les fonds marins internationaux – poursuit en justice l’organisme des Nations Unies chargé de réglementer l’exploitation minière en eaux profondes. À nos yeux, cette décision illustre jusqu’où cette industrie est prête à aller pour concrétiser ses ambitions irresponsables. De l’intimidation à la désinformation, son manque de scrupules semble ne connaître aucune limite.

Le Conseil de l’AIFM, dont le Canada fait partie, devra déterminer s’il convient de renouveler les contrats d’exploration de NORI et de TOML au vu de leur tentative illégale de lancer unilatéralement l’exploitation minière en eaux profondes. Une décision concernant le recours judiciaire qu’elles ont intenté contre l’AIFM est également attendue le 18 juillet. Le moins que l’on puisse dire, c’est que cette session s’annonce décisive!

2. L’adoption précipitée d’un Code minier inadéquat

L’autre point majeur à l’ordre du jour est le Code minier. Présentement en voie d’être négocié au sein de l’AIFM, cet ensemble de réglementations, de procédures et de règles environnementales, financières et techniques doit déterminer comment, où et quand les entreprises et les pays pourraient passer de l’exploration des fonds marins internationaux à leur exploitation commerciale.

Alors que des entreprises telles que The Metals Company continuent de faire pression en faveur de l’adoption rapide du Code minier, la 1^re partie de cette session de l’AIFM a clairement démontré une chose : le monde est loin d’être prêt à autoriser l’exploitation minière en eaux profondes. Bien qu’elles prennent des formes différentes, ces deux démarches – l’adoption précipitée du Code minier et la tentative unilatérale de TMC de lancer l’exploitation minière en eaux profondes – nous rapprochent de l’exploitation commerciale des grands fonds, et donc de la destruction des océans.

Un moratoire est la seule option sensée

43 pays, une centaine de grandes entreprises et d’institutions financières, près de 1 000 scientifiques ainsi que le Rapporteur spécial des Nations Unies sur les droits de l’homme s’accordent pour dire que l’exploitation minière des grands fonds marins est irresponsable, inutile et économiquement non viable.

Ouvrir ce monde fragile et largement inexploré à l’exploitation minière risque d’entraîner des dommages irréversibles aux écosystèmes océaniques, avec des conséquences qui se feraient sentir bien au-delà de la surface de l’eau.

Le Canada a le devoir moral et la responsabilité juridique de veiller à ce que les entreprises comme TMC ne puissent pas mener unilatéralement des activités minières dans les fonds marins internationaux. Vous pouvez signer cette pétition parlementaire afin d’inciter le gouvernement à adopter une position claire à ce sujet.

Stop au Code minier : les océans ne sont pas à vendre

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