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Luxembourg, le 1er octobre 2019 – L’audience publique devant le Tribunal administratif a eu lieu ce matin suite au recours en référé de Greenpeace contre le ministre de la Sécurité sociale, Romain Schneider, au sujet des investissements du Fonds de Compensation (FDC).

© Les Stone / Greenpeace © Les Stone / Greenpeace

Le juge a ouvertement critiqué l’absence de réponse du ministre à la lettre de Greenpeace qui l’interrogeait sur les investissements du fonds de pension dans des industries dommageables pour le climat. Pour la déléguée du gouvernement, le ministère de la Sécurité sociale n’est pas l’autorité compétente en la matière et ne peut donc répondre à ces interrogations : la justice attend donc désormais que le ministre Romain Schneider prenne position par écrit sur le sujet.

Le juge a par ailleurs demandé aux deux parties une déclaration écrite sur le contenu des questions soulevées par Greenpeace. L’ONG salue la décision du juge d’inciter la discussion sur les investissements du fonds de pension.

Greenpeace estime que le ministre est responsable de la mise en œuvre des conventions internationales ratifiées par le gouvernement, comme dans le cas présent de l’accord de Paris sur les changements climatiques. Celui-ci stipule dans son article 2.1.c) que les flux de fonds doivent être conciliés avec une trajectoire vers une réduction des émissions de gaz à effet de serre et une résistance au développement du changement climatique.

Au début du mois d’août, Greenpeace a envoyé une lettre au ministre responsable du Fonds de Compensation (FDC), Romain Schneider, dans laquelle l’ONG s’interrogeait notamment sur la manière dont le fonds envisageait d’aligner ses investissements sur les objectifs de l’Accord de Paris sur les changements climatiques. L’association sollicitait également des informations sur les risques financiers associés aux investissements climaticides du Fonds. Parce que le ministère a refusé de répondre à la lettre, Greenpeace tente désormais d’accéder à ces renseignements en saisissant le tribunal administratif.