Greenpeace International et les organisations de Greenpeace aux États-Unis annoncent qu’elles demanderont un nouveau procès et, si nécessaire, feront appel de la décision auprès de la Cour suprême du Dakota du Nord. Hier, le tribunal du Dakota du Nord a prononcé le jugement final et condamné les entités de l’ONG à payer 345 millions de dollars à Energy Transfer. Greenpeace dénonce une tentative flagrante de museler la liberté d’expression. Greenpeace International poursuit par ailleurs au Pays-Bas sa procédure contre Energy Transfer en vertu de la directive européenne contre les procédures-baillons.

Ce procès a été intenté par Energy Transfer, une société américaine spécialisée dans le transport et le stockage du gaz et du pétrole, suite au mouvement de résistance pacifique à la construction d’un pipeline (Dakota Access Pipeline) en solidarité avec la tribu des Sioux de Standing Rock.

“Nous ne nous laisserons pas réduire au silence” a déclaré Mads Christensen, directeur exécutif de Greenpeace International. “C’est l’inverse qui se produira. Nous ne ferons que nous faire entendre davantage, en unissant nos voix à celles de nos alliés du monde entier qui luttent contre les entreprises polluantes et les oligarques milliardaires qui font passer leurs profits avant les populations et la planète. Dans un contexte où des libertés sont menacées et la crise climatique s’accélère, les enjeux de cette bataille juridique sont fondamentaux.”

Le jugement final rendu hier par la Cour rejette une partie du verdict rendu par le jury en mars 2025, mais condamne tout de même Greenpeace à payer des centaines de millions de dollars à Energy Transfer, et cela sans fondement juridique solide. Les entités de Greenpeace mises en cause continueront à faire valoir leurs arguments : leur responsabilité dans cette affaire ne saurait être engagée au titre de la Constitution américaine ; Energy Transfer n’a pas présenté de preuves étayant ses demandes ; le tribunal a admis des preuves controversées et non pertinentes au cours du procès et a exclu d’autres preuves à l’appui de la défense ; le jury de Mandan ne pouvait pas être impartial. [1] [2]

Les poursuites judiciaires successives intentées par Energy Transfer contre les différentes entités de Greenpeace sont des exemples évidents de “procédures-baillons” (ou SLAPP en anglais). Ces poursuites sont avant tout destinées à accabler de frais juridiques les organisations à but non lucratif et les activistes, et à les pousser à la faillite pour, au final, faire taire toute voix dissidente. [3] 

Greenpeace International, dont le siège est aux Pays-Bas, poursuit Energy Transfer en justice en Europe, en vertu du droit néerlandais et de la nouvelle directive anti-SLAPP de l’Union européenne, un test historique de la nouvelle législation qui pourrait contribuer à créer un précédent puissant contre les intimidations des entreprises. [4]

“L’absurdité de ce jugement peut être facilement illustrée” poursuit Marco Simons, conseiller juridique chez Greenpeace USA. “Les entités de Greenpeace ont été tenues pour responsables d’avoir prétendument retardé la construction d’un pipeline qui, à ce jour, n’a toujours pas l’autorisation légale de fonctionner et qui a en réalité été retardé par les décisions du Corps des ingénieurs de l’armée américaine. Le jugement prévoit des dizaines de millions de dollars pour avoir signé une lettre également signée par 500 autres organisations, qui reprenait les déclarations faites dans les rapports des Nations unies. Si les tribunaux croient encore en la justice, ce résultat ne sera pas maintenu.”

La procédure d’Energy Transfer s’inscrit dans une vague de poursuites abusives intentées ces dernières années par de grandes compagnies pétrolières telles que Shell, Total et ENI contre des entités de Greenpeace. [3] Quelques-unes de ces affaires ont été stoppées dans leur élan. C’est le cas notamment de Greenpeace France, qui a réussi à faire échouer la procédure-baillon menée par TotalEnergies le 28 mars 2024, et de Greenpeace UK et Greenpeace International, qui ont contraint Shell à renoncer à sa procédure le 10 décembre 2024.

Notes: 

[1] Le jugement rendu par le juge Gion du tribunal de district du Dakota du Nord fait suite à un verdict rendu par un jury le 19 mars 2025, qui a condamné les entités de Greenpeace à verser plus de 660 millions de dollars américains. Le juge Gion a ensuite rejeté plusieurs éléments du verdict du jury, réduisant le montant total des dommages-intérêts à environ 345 millions de dollars américains.

[2] Public statements from the independent Trial Monitoring Committee 

[3] La première action en justice intentée par Energy Transfer a été déposée devant un tribunal fédéral en 2017 en vertu de la loi RICO (Racketeer Influenced and Corrupt Organizations Act), une loi fédérale américaine visant à poursuivre les activités mafieuses. L’affaire a été classée sans suite en 2019, le juge ayant déclaré que les preuves étaient « loin d’être suffisantes » pour établir l’existence d’une entreprise RICO. La cour fédérale n’a pas statué sur les demandes d’Energy Transfer fondées sur la loi de l’État, de sorte qu’Energy Transfer a rapidement déposé une nouvelle plainte devant un tribunal de l’État du Dakota du Nord, invoquant ces arguments et d’autres arguments fondés sur la loi de l’État.

[4] Greenpeace International a envoyé une notification de responsabilité à Energy Transfer le 23 juillet 2024, informant le géant des pipelines de son intention d’intenter une action anti-SLAPP contre la société devant un tribunal néerlandais. Après que Energy Transfer ait refusé à plusieurs reprises d’accepter sa responsabilité (septembre 2024, décembre 2024), Greenpeace International a lancé la première procédure en vertu de la directive anti-SLAPP de l’Union européenne le 11 février 2025 en intentant une action en justice contre Energy Transfer devant un tribunal néerlandais. L’affaire a été officiellement enregistrée au greffe du tribunal d’Amsterdam le 2 juillet 2025. Greenpeace International cherche à obtenir le remboursement de tous les dommages et frais qu’elle a subis à la suite des poursuites judiciaires abusives successives intentées par Energy Transfer, qui réclamait des centaines de millions de dollars à Greenpeace International et aux organisations Greenpeace aux États-Unis. La prochaine audience devant le tribunal d’Amsterdam est prévue pour le 16 avril 2026.