MANDAN, DAKOTA DU NORD – À la suite du jugement de 345 millions de dollars américains rendu aujourd’hui en faveur d’Energy Transfer (ET) par un tribunal de district du Dakota du Nord, Greenpeace International et les entités de Greenpeace aux États-Unis ont annoncé qu’elles demanderont la tenue d’un nouveau procès et, si nécessaire, feront appel de la décision auprès de la Cour suprême du Dakota du Nord. Cette poursuite-bâillon intentée est une tentative flagrante de réprimer la liberté d’expression, d’effacer le leadership autochtone du mouvement de résistance à Standing Rock et de punir la solidarité avec l’opposition pacifique au Dakota Access Pipeline. Dans le même temps, Greenpeace International continuera ses démarches afin de réclamer des dommages et intérêts pour les poursuites abusives d’ET en vertu de la législation européenne contre les procédures-bâillons aux Pays-Bas, où son siège est situé.

Mads Christensen, directeur général de Greenpeace International, a déclaré : « Energy Transfer ne parviendra pas à nous faire taire. Greenpeace International continuera à résister à ces tactiques d’intimidation, et nous ne nous laisserons pas réduire au silence. Notre voix ne cessera de s’élever, rejoignant celle de groupes alliés à travers le monde pour dénoncer les entreprises polluantes et les oligarques milliardaires qui privilégient leurs profits au détriment des gens et de la planète.

Dans un contexte où des libertés durement acquises se retrouvent menacées et que la crise climatique s’accélère, l’importance de cette affaire ne peut être sous-estimée. Des appels aux États-Unis au recours entamé par Greenpeace International aux Pays-Bas en vertu de la nouvelle directive contre les procédures-bâillons de l’Union européenne, nous explorons toutes les options possibles pour obliger Energy Transfer à répondre de ses multiples poursuites abusives et montrer aux entreprises qui se croient toutes-puissantes que leurs attaques ne feront que renforcer notre mouvement. »

Le jugement publié aujourd’hui par le tribunal annule certaines parties du verdict rendu par le jury en mars 2025, mais accorde toujours des centaines de millions de dollars à ET sans fondement juridique adéquat. Les entités de Greenpeace mises en cause continueront à faire valoir leurs arguments selon lesquels : la Constitution américaine ne permet pas d’engager la responsabilité dans cette affaire; ET n’a pas présenté de preuves pour appuyer ses allégations; la Cour a admis des éléments incendiaires et non pertinents tout en excluant des preuves importantes pour la défense; et le jury de Mandan ne pouvait pas être impartial [1, 2].

Les procès successifs intentés par ET contre Greenpeace International et les entités américaines Greenpeace États-Unis (Greenpeace Inc.) et Greenpeace Fund sont des exemples flagrants de procédures-bâillons, c’est-à-dire des actions en justice sans fondement visant à ensevelir les organisations à but non lucratif et les activistes sous les frais juridiques, à les pousser à la faillite et, en fin de compte, à étouffer toute critique [3]. Greenpeace International, dont le siège se trouve aux Pays-Bas, cherche à obtenir réparation en Europe en engageant une procédure inédite en vertu de la nouvelle directive contre les procédures-bâillons de l’Union européenne. Il s’agit d’une cause type historique qui pourrait créer un puissant précédent contre l’intimidation des entreprises [4].

Marco Simons, conseiller juridique par intérim de Greenpeace États-Unis et du Greenpeace Fund, a affirmé : 

« Le fait de dénoncer les entreprises qui portent atteinte à l’environnement ne devrait jamais être considéré comme illégal. Il s’agit d’un droit garanti par la Constitution des États-Unis qui est essentiel à la protection des communautés et à la santé de la démocratie. Cette décision est décevante, mais ce n’est pas la première fois que notre mouvement de défense du vivant est mis à rude épreuve, et Energy Transfer ne parviendra pas à nous réduire au silence.

L’absurdité de ce jugement peut facilement être démontrée. Ces entités de Greenpeace ont été reconnues responsables d’avoir prétendument retardé l’exploitation d’un pipeline qui n’a toujours pas l’autorisation légale de l’être à ce jour, et dont la mise en service a en fait été retardée par les décisions du Corps du génie de l’armée de terre des États-Unis. Il prévoit également des dizaines de millions de dollars pour la signature d’une lettre, également signée par 500 autres organisations, qui reprenait des déclarations faites dans des rapports des Nations Unies. Si les tribunaux croient encore en la justice, cette décision ne tiendra pas. »

Les poursuites-bâillons d’Energy Transfer s’inscrivent dans une vague de poursuites abusives intentées par des grandes pétrolières comme Shell, Total et ENI contre des entités de Greenpeace au cours des dernières années [3]. Plusieurs de ces affaires se sont soldées par une défaite pour les entreprises qui les avaient intentées : une poursuite sans fondement intentée contre Greenpeace France par TotalEnergies a été rejetée le 28 mars 2024, tandis que Greenpeace Royaume-Uni et Greenpeace International ont forcé Shell à mettre un terme à sa poursuite-bâillon le 10 décembre 2024.

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Des photos et des vidéos sont disponibles dans la médiathèque de Greenpeace.

Notes aux éditeur·rices : 

[1] La décision rendue par le juge Gion du tribunal de district du Dakota du Nord fait suite au verdict du jury du 19 mars 2025 qui condamnait les entités de Greenpeace à payer plus de 660 millions de dollars américains. Le juge Gion a ensuite invalidé plusieurs éléments de ce verdict, réduisant ainsi le montant total des dommages et intérêts à environ 345 millions de dollars.

[2] Déclarations publiques du comité indépendant chargé de rendre compte du procès (disponible en anglais seulement)

[3] Le premier procès d’Energy Transfer avait été intenté devant un tribunal fédéral en 2017 en vertu de la loi RICO (Racketeer Influenced and Corrupt Organizations Act), une législation fédérale américaine visant à réprimer les activités mafieuses. L’affaire avait été rejetée en 2019, le juge ayant déclaré que les preuves étaient « loin d’être suffisantes » pour engager des poursuites au titre de cette loi. Comme le tribunal fédéral n’a pas statué sur les plaintes d’Energy Transfer fondées sur le droit de l’État, la société a rapidement engagé une nouvelle procédure devant un tribunal de l’État du Dakota du Nord.

[4] Greenpeace International a envoyé une mise en demeure à Energy Transfer le 23 juillet 2024 pour aviser l’entreprise qu’elle entendait intenter un recours à son encontre devant un tribunal néerlandais. Après qu’Energy Transfer eut refusé à plusieurs reprises (septembre 2024 et décembre 2024) d’abandonner sa poursuite abusive, Greenpeace International a lancé le premier recours en vertu de la nouvelle directive contre les procédures-bâillons de l’Union européenne en intentant une action en justice contre Energy Transfer auprès d’un tribunal néerlandais le 11 février 2025. L’affaire a été officiellement inscrite au rôle du tribunal d’Amsterdam le 2 juillet 2025. Greenpeace International entend obtenir réparation pour l’ensemble des pertes et dommages qu’elle a subis en raison des poursuites sans fondement d’ET, qui réclame des centaines de millions de dollars à Greenpeace International et aux entités de Greenpeace aux États-Unis. La prochaine audience au tribunal d’Amsterdam est prévue pour le 16 avril 2026.

Pour plus de renseignements, veuillez contacter :

Bureau de presse de Greenpeace International, +31 (0)20 718 2470 (disponible 24 h sur 24), [email protected]Rejoignez le groupe WhatsApp sur la poursuite-bâillon à l’encontre de Greenpeace pour connaître les derniers développements